Arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
Vu la Constitution,
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;
Vu l'ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;
Article 1er🔗
Les taux de conversion entre l'euro et le franc visé à l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro, est de un euro pour 6,55957 francs.
Article 2🔗
Le taux de conversion entre l'unité euro et les unités monétaires visées à l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro, est de :
- un euro pour 200,482 escudos portugais (PTE) ;
- un euro pour 2,20371 florins néerlandais (NLG) ;
- un euro pour 40,3399 francs belges (BEF) ;
- un euro pour 40,3399 francs luxembourgeois (LUF) ;
- un euro pour 1.936,27 lires italiennes (ITL) ;
- un euro pour 0,787564 livre irlandaise (IEP) ;
- un euro pour 1,95583 marks allemands (DEM) ;
- un euro pour 5,94573 markka finlandais (FIM) ;
- un euro pour 166,386 pesetas espagnoles (ESP) ;
- un euro pour 13,7603 schillings autrichiens (ATS) ;
- un euro pour 340,750 drachmes grecques (GRD) ;
- un euro pour 239,640 tolars slovènes (SIT) ;
- un euro pour 0,585274 livre chypriote (CYP) ;
- un euro pour 0,429300 lire maltaise (MTL) ;
- un euro pour 30,1260 couronnes slovaques (SKK) ;
- un euro pour 15,6466 couronnes estoniennes (EEK) ;
- un euro pour 0,702804 lats letton (LVL) ;
- un euro pour 3,45280 litas lituaniens (LTL) ;
- un euro pour 7,53450 kunas croates (HRK).
Article 3🔗
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1999.