Arrêté ministériel n° 98-528 du 3 novembre 1998 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1998
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée et complétée par la loi n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;
Article 1er🔗
Le montant maximum des allocations familiales dues au titre d'un mois et le taux de ces allocations sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er octobre 1998 :
- pour les enfants de moins de trois ans : | ||
a) montant mensuel maximum ............ | 695,00 F | |
b) taux horaire ............ | 4,793 F | |
- pour les enfants âgés de trois à six ans : | ||
a) montant mensuel maximum ............ | 1 040,00 F | |
b) taux horaire ............ | 7,172 F | |
- pour les enfants âgés de six à dix ans : | ||
a) montant mensuel maximum ............ | 1 250,00 F | |
b) taux horaire ............ | 8,620 F | |
- pour les enfants âgés de plus de dix ans : | ||
a) montant mensuel maximum ............ | 1 455,00 F | |
b) taux horaire ............ | 10,034 F | |