Arrêté ministériel n° 98-103 du 9 mars 1998 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1998
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
9 mars 1998
Publication
Thématique
Public - Général
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement el date du 4 mars 1998 ;
Article 1er🔗
La période d'heure d'été de l'année 11998 commencera à 2 heures du matin le dimanche 29 mars 1998 et prendra fin à 3 heures du matin le dimanche 25 octobre 1998.
Article 2🔗
Les Conseillers de Gouvernement pour l'Intérieur, les Finances et l'Économie, les travaux Publics et les Affaires Sociales, et le Secrétaire Général du Ministère d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté