Arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
12 décembre 1994
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Immatriculation, circulation, stationnement ; Navire