Arrêté ministériel n° 94-71 du 25 janvier 1994 abrogeant l'autorisation d'adhésion aux caisses de retraites bancaires de certaines banques de la Principauté et leur faisant obligation d'adhérer à la caisse autonome des retraites à compter du 1er janvier 1994

Sont abrogés les arrêtés ministériels :

• n° 64.26 du 28 janvier 1964 ;

• n° 65.119 du 27 avril 1965 ;

• n° 67.32 du 7 février 1967 ;

• n° 67.34 du 7 février 1967 ;

• n° 67.36 du 7 février 1967 ;

• n° 67.38 du 7 février 1967 ;

• n° 67.61 du 21 mars 1967 ;

• n° 67.96 du 17 avril 1967 ;

• n° 67.296 du 22 novembre 1967 ;

• n° 69.178 du 14 juillet 1969 ;

• n° 71.224 du 9 août 1971 ;

• n° 73.367 du 10 août 1973 ;

• n° 80.548 du 3 novembre 1980 ;

• n° 81.12 du 13 janvier 1981 ;

• n° 81.105 du 10 mars 1981 ;

• n° 81.106 du 10 mars 1981 ;

• n° 85.476 du 26 juillet 1985 ;

• n° 85.681 du 10 décembre 1985 ;

• n° 86.357 du 23 juin 1986 ;

• n° 86.610 du 10 octobre 1986 ;

• n° 87.028 du 12 janvier 1987 ;

• n° 87.222 du 17 avril 1987 ;

• n° 87.302 du 9 juin 1987 ;

• n° 89.477 du 25 septembre 1989 ;

• n° 89.542 du 12 octobre 1989 ;

• n° 90.237 du 22 mai 1990 ;

• n° 91.231 du 2 avril 1991 ;

• n° 92.360 du 4 juin 1992 ;

• n° 93.579 du 8 novembre 1993.

Les établissements bancaires ci-après :

• Société de Banque Suisse (anciennement Banque Privée de Placement et de Crédit) ;

• Caixabank (anciennement Société de Crédit et de Banque de Monaco) ;

• Crédit Lyonnais ;

• Banca Commerciale Italiana ;

• Crédit du Nord (anciennement Compagnie Française de Crédit et de Banque) ;

• Lloyds Bank ;

• Banque Nationale de Paris (anciennement Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie) ;

• Société Générale ;

• Banque Paribas (anciennement Banque de Paris et des Pays-Bas) ;

• Crédit Foncier de Monaco ;

• American Express Bank (anciennement American Express International Banking Corporation) ;

• Citibank (anciennement First National City Bank) ;

• ABC Banque Internationale de Monaco (anciennement Banque internationale de Monaco Richard Daus) ;

• Banque Française de l'Orient (anciennement Banque Libano-française) ;

• Crédit de Monaco pour le Commerce ;

• Compagnie Monégasque de Banque ;

• Banque Franco-Portugaise ;

• Banque Transatlantique de Monaco ;

• Republic National Bank of New York ;

• Banque de Gestion Edmond de Rotschild Monaco (anciennement Compagnie Financière de Monte-Carlo) ;

• Crédit Suisse ;

• Banque Martin Maurel ;

• Banque Internationale de Crédit et de Gestion ;

• Crédit Commercial de France (anciennement Compagnie Commerciale et Financière Européenne de Monaco) ;

• Banque Finindus ;

• Banque Dumenil Leble Monaco ;

• Banque Sudameris, succursale de Monte-Carlo ;

• Banque Générale du Commerce ;

• Banque Colbert ;

• Banque Centrale Monégasque de Crédit (anciennement Banque Centrale Monégasque de Crédit à Long et Moyen Terme).

Sont tenus d'affilier l'ensemble de leur personnel à la caisse autonome des retraites, à compter du 1er janvier 1994.