Arrêté ministériel n° 93-8 du 5 janvier 1993 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale ou à base de modafinil
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié et complété, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991, modifié, fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991, modifié, portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses ;
Article 1er🔗
La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base du buprénorphine par voie orale doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article 62 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991, susvisé.
Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.
Article 2🔗
Le médicament ne peut être délivré que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans, conformément aux dispositions de l'article 64 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991, susvisé.
Article 3🔗
Le conditionnement des spécialités pharmaceutiques à base de buprénorphine par voie orale doit comporter la mention : « Liste I. - Prescription sur carnet à souches ».
Article 4🔗
Outre les conditions de prescription et de délivrance concernant les médicaments à base de buprénorphine par voie orale prévues par le présent arrêté, la prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de buprénorphine par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg ne doit pas être supérieure à vingt-huit jours.
Article 5🔗
Le conditionnement extérieur des médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg doit comporter, outre la mention « liste I, prescription sur carnet à souches », la mention : « ne peut être prescrit pour une durée supérieure à vingt-huit jours »