Arrêté ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992 fixant les règles générales de construction, d'installation et d'entretien des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Historique de consolidation
Abrogé par l'arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007
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