Arrêté ministériel n° 92-78 du 3 février 1992 portant modification à la composition des listes I et II des substances vénéneuses

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié et complété, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses ;