Arrêté ministériel n° 91-374 du 2 juillet 1991 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée par la loi n° 1086 du 20 juin 1985 et par la loi n° 1105 du 20 juillet 1987 ;

Vu la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982, modifié, portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ;