Arrêté ministériel n° 90-067 du 2 février 1990 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
2 février 1990
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Protection sociale ; Sécurité au travail ; Pouvoir exécutif et Administration