Arrêté ministériel n° 89-013 du 24 janvier 1989 complétant les tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine

Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981, modifié, fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982, modifié, portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine.