Arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard

4.1 - Les enjeux peuvent être représentés :

• soit par des jetons à valeur faciale ;

• soit par des jetons particuliers, sans valeur faciale, de couleur différente pour chaque joueur, et portant un sigle qui les affecte à une table de roulette et à elle seule. La valeur de ces jetons est déterminée par le joueur lui-même, dans le respect des règles afférentes aux maxima et minima des mises ; cette valeur est indiquée au moyen de » marqueurs « disposés par le chef de table, d'une manière visible, sur des dispositifs ou matériels agréés.

4.2 - Le personnel affecté à chaque appareil comprend : une personne qualifiée et habilitée à occuper la fonction de chef de table assistée soit de deux croupiers, soit d'un croupier disposant d'une machine trieuse.

La personne qualifiée est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.

Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu.

Le croupier, responsable de la manœuvre de l'appareil, actionne le cylindre et doit lancer la bille dans le sens opposé à celui de la rotation du cylindre précité. La bille doit accomplir au moins sept tours de cylindre. Dans le cas où un jeton, ou tout autre objet, vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit, après avoir annoncé » rien ne va «, arrêter le jeu, puis reprendre la bille, la replacer dans la case du numéro sorti au coup précédent, et la lancer de nouveau. Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser, mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber dans le cylindre, le croupier annonce » rien ne va plus «.

Dès lors, aucun enjeu ne peut plus être placé sur le tableau.

À chaque coup, il doit, lorsqu'il n'est pas assisté par un employé, reconstituer les piles de jetons avant de lancer la bille.

Quand la bille s'est définitivement arrêtée dans l'une des 38 cases, le croupier annonce, à haute et intelligible voix, le numéro et les chances simples gagnants et place un repère sur ledit numéro.

Il ramasse les enjeux perdus et procède, par joueur, au paiement des combinaisons gagnantes après avoir annoncé, dans le détail, le montant de chacune d'elles.

Les paiements doivent toujours être effectués dans l'ordre suivant : colonne, passe, impair, noir, rouge, pair, manque, douzaine, transversale, rectangle, carré, chevaux et, en dernier lieu, le numéro plein

4.3 - Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :

A - Chances multiples :

• mise sur un numéro plein qui rapporte trente-cinq fois la mise,

• mise à cheval sur deux numéros qui rapporte dix-sept fois la mise,

• mise sur trois numéros (ou transversale pleine) qui rapporte onze fois la mise,

• mise sur un carré (quatre numéros) qui rapporte huit fois la mise,

• mise sur » les cinq premiers ' (rectangle 0,00,1,2,3) qui rapporte six fois la mise,

• mise sur un sixain ou transversale simple qui rapporte cinq fois la mise,

• mise sur une douzaine ou une colonne qui rapporte deux fois la mise.

B - Chances simples.

• mise sur pair ou impair (numéros pairs ou impairs) qui rapporte une fois la mise,

• mise sur manque (1 à 18) ou passe (19 à 36) qui rapporte une fois la mise,

• mise sur rouge (numéros rouges) ou noir (numéros noirs) qui rapporte une fois la mise.

Dans tous les cas, le joueur gagnant conserve sa mise et peut la retirer.

Lorsque le zéro ou le double zéro sortent, toutes les mises sur les chances simples et toutes les chances multiples qui ne comprennent pas le numéro zéro ou le numéro double zéro sont perdantes.

5.1 - Le personnel affecté à chaque table ne comprend qu'un seul croupier, placé sous le contrôle d'une personne qualifiée et habilitée à occuper la fonction de chef de table pouvant surveiller plusieurs tables.

Le black-jack se joue avec des jeux de 52 cartes dont le nombre est fixé par la Direction.

Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 et les figures comptent pour dix, l'as, au choix du joueur, vaut un ou onze.

En début de séance et en présence de la clientèle, les jeux à utiliser sont comptés et vérifiés, avant que le croupier procède au mélange des cartes, ce, conformément aux dispositions prévues par l'article 1.2. ci-dessus.

Une fois mélangées, les cartes sont coupées à l'aide d'une carte de coupe, une première fois par le croupier et une fois par un joueur. Après cette coupe, le croupier place dans le paquet une carte d'arrêt, afin de laisser un talon de l'importance d'un jeu de 52 cartes au minimum. Le paquet ainsi préparé est introduit dans le sabot.

Avant de distribuer les cartes, le croupier élimine les cinq premières cartes du sabot et commence ensuite la partie.

Les cartes sont, dans tous les cas, distribuées figures en dessus.

Lorsque la carte d'arrêt apparaît, le croupier termine le coup en cours, reprend l'ensemble des cartes et procède à nouveau aux opérations de mélange des cartes, de coupe et de préparation du paquet à introduire dans le sabot.

Lorsqu'il est fait usage du mélangeur distributeur de cartes il n'y a ni coupe ni carte d'arrêt.

Le croupier après avoir procédé aux vérifications prévues à l'article 1.2, introduit les cartes dans l'appareil. Les cinq premières cartes extraites du mélangeur distributeur de cartes sont éliminées et placées dans le réceptacle à cartes. Les autres cartes sont alors distribuées à chaque main selon les modalités du jeu.

Lorsque la situation des mains des joueurs et celle du croupier sont déterminées, le retrait des mises perdantes et le paiement des mises gagnantes sont effectués, le croupier ramasse les cartes sur la table, prend celles qui peuvent se trouver dans le réceptacle à cartes et les introduit dans le mélangeur distributeur de cartes.

Si la partie est interrompue par l'absence de joueurs, la totalité des cartes reste dans le mélangeur distributeur de cartes, un couvercle de protection obturant l'orifice d'introduction des cartes en étant déposé sur celui-ci. Pour reprendre la partie le croupier élimine les cinq premières cartes extraites, les dispose dans le réceptacle à cartes et procède ensuite à la distribution.

La fin de la partie est fixée par la Direction. Toutefois celle-ci est tenue d'aviser les joueurs en annonçant la dernière demi-heure puis les trois dernières donnes.

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis pour le dépôt des mises. Si des places assises ne sont pas occupées, les joueurs assis peuvent miser sur les emplacements vacants avec l'accord du croupier.

Des joueurs debout peuvent miser sur la main d'un joueur assis avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum de mise autorisé pour la main ; ils ne peuvent, toutefois, lui donner des instructions ou des conseils et subissent ses initiatives.

Chacune des mains d'un même joueur est considérée individuellement et suit l'ordre normal de distribution et de demande des cartes.

5.2 - Les joueurs peuvent user des possibilités de jeux suivantes :

1° Jeu simple et black-jack :

Le croupier distribue une carte pour chaque main en commençant à sa gauche et en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. À l'issue de ce tour, il se donne une carte, puis distribue une seconde carte, toujours dans le même ordre, à chaque main. Les cartes sont données figures en dessus. On ne peut plus miser après que la première carte soit sortie du sabot et retournée sur la table.

Le croupier propose ensuite des cartes supplémentaires aux titulaires des mains. La situation de chaque main est déterminée avant qu'une offre soit faite à la suivante, chaque joueur pouvant refuser ou demander des cartes supplémentaires une par une, jusqu'à ce qu'il s'estime satisfait.

Lorsqu'une main obtient un point supérieur à 21, elle a perdu et le croupier ramasse immédiatement la mise puis les cartes, avant de passer à la main suivante.

Lorsque tous les joueurs ont déterminé la situation de leurs mains, le croupier tire une ou plusieurs cartes pour lui-même. S'il a 17 points ou plus, il est obligé de rester, il ne peut prendre de cartes supplémentaires : s'il a 16 points ou moins, il est tenu de tirer d'autres cartes jusqu'à ce que le total de ses points atteigne 17 ou plus. Lorsqu'il a un as parmi ses cartes, il doit le compter pour 11 points si, avec valeur, il atteint 17 ou 21 points.

Le croupier, après avoir déterminé et annoncé son point, procède au ramassage des mises perdantes et au paiement des mises gagnantes dans l'ordre prévu, de droite à gauche. Il enlève les cartes et les dispose figures en dessous sur le réceptacle. Il brûle les siennes en dernier lieu.

Si le croupier a plus de 21 points, il paie toutes les mises encore sur le tapis ; s'il n'a pas atteint 21, il ramasse les mises des mains qui ont un point inférieur au sien et paie celles qui ont un point supérieur au sien. Les mains qui ont obtenu un nombre de points égal à celui du croupier sont nulles. Leurs titulaires peuvent retirer leurs mises et leurs cartes sont brûlées.

Les paiements se font à égalité, mais si un joueur fait un « black-jack », c'est-à-dire 21 points avec deux cartes, il est payé à raison de 3 pour 2.

Le « black-jack » l'emporte toujours sur 21 points obtenus avec plus de deux cartes.

2° L'assurance :

Lorsque la première carte du croupier est un as, les joueurs peuvent s'assurer contre un éventuel « black-jack » du croupier.

Le croupier propose cette assurance lorsqu'il a donné deux cartes aux joueurs, qui ne peuvent s'assurer qu'à ce moment de la partie et avant que le croupier n'ait sorti la carte suivante.

Le joueur qui s'assure dépose sur la ligne « assurance » face à son enjeu. une mise égale au maximum à la moitié de sa propre mise.

Après que la situation de chaque joueur ait été déterminée, si le croupier tire un dix ou une figure, il ramasse les mises perdantes et paie les assurances à raison de 2 pour 1. S'il n'a pas réalisé un « black-jack », il ramasse les assurances et encaisse ou paie les autres mises comme dans le jeu simple.

3° La mise à égalité :

Lorsque, sur deux cartes, un joueur fait « black jack » et que le croupier tire un as, un dix ou une figure pour sa première carte, ce joueur peut demander la « mise à égalité » : il est payé à égalité.

4° Les paires ou « split-pair » :

Lorsqu'un joueur reçoit, aux deux premiers coups, deux cartes de même valeur, il peut considérer qu'il a deux mains séparées. S'il utilise cette possibilité, il doit engager une mise égale à sa mise initiale sur l'une des cartes. Ces deux cartes et ces deux mises sont alors considérées comme des mains séparées et indépendantes ayant toujours chacune sa valeur et sa destinée propres. Après avoir reçu une deuxième carte, le joueur reste, tire et joue dans les conditions du jeu simple, déterminant la situation de la main la plus à sa droite avant de passer à la suivante.

Si, pour l'une de ces mains, il obtient, lors de la distribution qui suit la seconde mise, une deuxième carte formant une nouvelle paire, il peut à nouveau la séparer et déposer une autre mise égale.

Lorsqu'un joueur partage une paire d'as, il ne doit tirer qu'une seule carte pour chaque as.

Si un joueur partage une paire d'as ou une paire de cartes valant 10 points et s'il totalise 21 points avec la deuxième carte tirée, ce point n'est pas considéré comme un « black-jack » et n'est payé qu'à égalité.

La Direction des jeux peut limiter les paires aux cartes similaires, excluant ainsi les cartes différentes mais de valeur identique. Le nombre de jeux, à partir de cartes de même valeur, que peut constituer un même joueur est limité à trois, et à deux dans le cas d'une paire d'as.

5° La double mise ou « double down » :

Un joueur a la possibilité de doubler sa mise quel que soit le total obtenu avec ses deux premières cartes. Dans ce cas, il n'a droit qu'à une seule carte supplémentaire.

La double mise est autorisée pour toutes les mains, y compris les paires.

Dans le cas où le joueur s'est assuré contre un « black-jack » du croupier et qu'il double sa mise ou qu'il forme plusieurs mains, seule la mise initiale est assurée.

6° Le jeu des paires ou « Perfect pairs » :

Le joueur a la possibilité d'engager, avant la distribution des cartes, une mise « Perfect Pairs » sur chaque case où il a engagé une mise pour le jeu de black jack.

Le pari « Perfect Pairs » gagne uniquement si les deux premières cartes distribuées au joueur constituent une paire.

Les trois combinaisons gagnantes et leurs paiements respectifs sont les suivants :

- « Perfect pairs » (ou la paire « idéale » constituée par exemple de deux rois de cœur) payée 25 fois la mise ;

- « Coloured pairs » (ou la paire à la couleur constituée par exemple d'un roi de cœur et d'un roi de carreau) payée 12 fois la mise ;

- « Mixed pairs » (ou la paire mixte constituée par exemple d'un roi de cœur et d'un roi de trèfle) payée 6 fois la mise.

Après la distribution de deux cartes, à chaque joueur, le croupier procède au ramassage des mises perdantes sur « Perfect pairs » et au paiement des mises gagnantes sur cette même chance.

Ensuite, la partie se poursuit selon les règles en vigueur au Black Jack.

7° Le jeu du « 21+3 » :

Le joueur a la possibilité d'engager, avant la distribution des cartes, une mise dénommée « 21+3 » sur chaque case où il a engagé une mise pour le jeu de black-jack.

Le pari « 21+3 » gagne uniquement si la combinaison de ses deux premières cartes avec la carte initiale de la banque présente une des figures suivantes :

- Couleur

- Suite

- Brelan

- Suite à la couleur

Chacune de ces combinaisons est payée neuf fois la mise.

Après la distribution des cartes (deux pour chaque joueur et une pour la banque), le croupier procède au ramassage des mises perdantes sur « 21+3 » puis au paiement des mises gagnantes sur cette même chance.

Ensuite, la partie se poursuit selon les règles en vigueur au black-jack.

8°) - Le jeu du « Split Aces Jackpot progressif » :

Le jeu du « Split Aces Jackpot progressif » permet au joueur d'engager, avant la distribution des cartes, un pari optionnel indépendant du résultat de la main à laquelle il est associé, matérialisé par le dépôt par le joueur d'une mise supplémentaire, d'un montant prédéterminé, pour chaque case où il en a préalablement engagé une pour le jeu du Black-Jack.

Le dispositif qui fonctionne connecté à un terminal informatique peut être rattaché à une seule table ou à plusieurs pouvant être exploitées sur des sites différents.

Chaque table est dotée de capteurs, disposés devant chacune des cases sur lesquels seront déposées les mises, et d'un afficheur récapitulant les progressifs en cours à ladite table et leur montant.

Les combinaisons gagnantes, les gains afférents à chacune d'entre elles, le montant des mises et les pourcentages des enjeux affectés pour celles « en progressif » sont fixés par l'exploitant.

La partie se poursuit ensuite selon les règles du Black-Jack.

6.1 - Le personnel à chaque table de craps comprend une personne qualifiée et habilitée à occuper la fonction de chef de table, trois croupiers dont un préposé aux dés ou « stickman ».

La personne qualifiée est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.

Les croupiers sont chargés de placer, s'il y a lieu, les mises sur les cases représentant les différentes chances, de ramasser les mises perdantes, et de payer les mises gagnantes. Ils effectuent également, à la demande des joueurs, les opérations de change, d'espèces et de jetons, sous le contrôle du chef de table.

Le stickman est chargé de vérifier le bon état des dés, en tant que de besoin, en cours de partie, de les passer aux joueurs ; il est habilité à faire les différentes annonces nécessitées par le déroulement du jeu.

6.2 - Les dés sont proposés successivement aux joueurs en partant, en début de partie, de celui qui se trouve à gauche du stickman, puis dans le sens des aiguilles d'une montre. Si un joueur refuse son tour, les dés passent au joueur suivant dans l'ordre prévu. Une fois toutes les mises placées, le stickman passe les dés au joueur au moyen de son stick et doit éviter de les toucher, sauf pour les ramasser lorsqu'ils sont tombés de la table ; les dés sont alors vérifiés par le chef de table.

Le joueur qui lance les dés, ou tireur, doit les jeter immédiatement après que le « stickman » les lui ait passés et ne doit ni les frotter ni les garder dans la main, ni les lancer sur les miroirs latéraux.

Le tireur peut demander que les dés soient changés avant d'effectuer un lancer.

Les dés sont lancés dans le sens de la longueur de la table. Ils doivent rouler et non glisser et, pour être valables, s'immobiliser sur le tapis. En cas de dés superposés, de dés tombés dans le plateau à dés, dans le porte-jetons, sur les jetons servant de banque, ou tombés de la table, et chaque fois que le lancer n'a pas été régulier, le stickman annonce « coup nul » ou « no dice ». Le chef de table peut retirer à un joueur son tour de jeter les dés s'il viole de façon répétée les règles du lancer.

Après un certain nombre de séries, la direction peut décider de changer les dés.

Le tireur doit avoir déposé une mise soit sur la ligne dite « pass », soit sur la ligne dite « don't pass » avant de jeter les dés ; il peut, en outre, jouer à son gré sur toutes les autres chances possibles.

6.3 - Les joueurs ne peuvent faire usage que des quatre catégories de chances suivantes :

A - Les chances simples qui, mises à part le « field », se paient à égalité, à savoir :

1° Le « pass-line » au premier jet se joue de la manière suivante :

Cette chance gagne avec 7 ou 11, perd avec 2, 3 ou 12. Pour tout autre total, le résultat est suspendu et le nombre sorti devient le point. Un croupier indique alors celui-ci en plaçant un « palais » sur la case portant ce numéro. La mise sur « pass » est ensuite gagnante si le point se répète, perdante si le 7 sort ou en attente pour tout autre chiffre. Les dés changent de mains lorsque le 7, qui fait perdre cette chance, sort.

Une fois le point connu, on peut miser sur « pass-line » tant que le 7 ou le point ne sont pas sortis.

Les mises placées sur « pass-line » ne peuvent être ni retirées, ni diminuées.

2° Le « don't pass » qui se joue au premier jet.

Cette change gagne avec 2 ou 3, perd avec 7 ou 11 et fait coup nul avec 12. Pour tout autre total, le résultat est suspendu et le chiffre sorti devient le point. La mise sur « don't pass » est ensuite gagnante si le 7 sort et perdante si le point se répète.

Lorsque le point est connu, on ne peut plus miser sur « don't pass ».

Les mises placées sur « don't pass » ne peuvent être augmentées. Elles peuvent être diminuées ou retirées. Le tireur doit laisser le minimum de la table et terminer le coup.

3° Le « come » qui se joue à n'importe quel moment de la série lorsque le point est connu.

Cette chance gagne si le 7 ou le 11 sort au cours du jet qui suit immédiatement le dépôt de la mise, perd, dans les mêmes conditions, avec le 2, le 3 ou le 12.

Pour tout autre total, la mise est placée sur une case qui porte le numéro sorti et, à partir du jet suivant, gagne si ce numéro sort, perd avec le 7 et reste en attente avec tout autre numéro.

4° Le « don't come » qui se joue à n'importe quel moment de la série après le premier jet lorsque le point est connu.

Cette chance gagne si le 2 ou le 3 sort au cours du jet qui suit immédiatement le dépôt de la mise, perd avec le 7 ou le 11 et fait coup nul avec le 12.

Pour tout autre total, la mise est placée sur la case arrière portant le numéro sorti et, à partir du jet suivant, gagne si le 7 sort et perd si le point sur lequel elle est placée sort.

Les mises placées sur « don't come » ne peuvent être augmentées.

Toutefois, le joueur qui joue « don't come » peut laisser sa mise en suspens (en « no action »), pendant un ou plusieurs jets : cette mise joue selon la règle du « don't come »

5° Le « field » qui se joue à n'importe quel moment de la partie, chaque coup étant décisif.

Cette chance gagne si, lors du jet qui suit immédiatement le dépôt de la mise, le total des dés forme 2, 3, 4. 9, 10, 11 ou 12 et perd pour tout autre total.

Les numéros 3, 4, 9, 10 et 11 sont payés une fois la mise ; le 2 et le 12 sont payés deux fois la mise.

6° Le « big 6 » qui se joue à n'importe quel moment de la partie.

Cette chance gagne avec un 6 formé de n'importe quelle façon ou perd si le 7 sort. La mise peut rester ou être retirée sur les coups non décisifs.

7° Le « big 8 » qui se joue à n'importe quel moment de la partie.

Cette chance gagne avec un 8 formé de n'importe quelle façon ou perd si le 7 sort. La mise peut rester ou être retirée sur les coups non décisifs.

B - Les chances multiples qui, toutes, peuvent se jouer à n'importe quel moment de la partie. À l'exception des « hard ways », elles se jouent sur un unique jet de dés.

Les paiements doivent s'entendre « mise comprise » du 1° au 7° ci-dessous, et « mise non comprise » du 8° au 17° ci-dessous, pour lesquels on utilise des mises égales.

1° Les « hard ways » qui se jouent sur les totaux de 4, 6, 8 ou 10 formés par les doubles, les mises pouvant être retirées après les coups non décisifs.

Ces chances gagnent si le double choisi sort et perdent avec le 7 ou si le total du nombre est formé autrement que par les doubles ;

Le double 2 et le double 5 sont payés huit fois la mise ; le double 3 et le double 4 sont payés dix fois la mise.

2° Le jeu du 7 qui se paie cinq fois la mise.

Cette chance gagne si le 7 sort et perd avec tout autre total.

3° Le jeu du 11 qui se paie quinze fois la mise.

Cette chance gagne si le 11 sort et perd avec tout autre total.

4° L' « any craps » qui se paie huit fois la mise.

Cette chance gagne si le 2, le 3 ou le 12 sort et perd avec tout autre total.

5° Le « craps 2 » qui se paie trente fois la mise.

Cette chance gagne si le 2 sort et perd avec tout autre total.

6° Le « craps 3 » qui se paie quinze fois la mise.

Cette chance gagne si le 3 sort et perd avec tout autre total.

7° Le « craps 12 » qui se paie trente fois la mise.

Cette chance gagne si le 12 sort et perd avec tout autre total.

8° Le « horn bet ».

Cette chance gagne si le 2, le 3, le 11 ou le 12 sort et perd avec tout autre total.

Le 12 et le 2 sont payés 6.5 fois la mise ; le 3 et le 11 sont payés 2,75 fois la mise.

9° Le « jeu du 7 et du 11 » se paie trois pour deux si le 7 sort, 6,5 fois la mise si le 11 sort, et perd avec tout autre total ; la mise doit être placée à cheval sur la case du 7.

10° Le « craps et 11 » où l'on joue les numéros 2, 3, 11 et 12 en plaçant sa mise sur les cases « c » et « e ». Le 2, le 3 et le 12 sont payés trois fois la mise ; le 11 est payé 6,5 fois la mise.

11° Le « three way craps » où l'on joue le 2, le 3 et le 12 en plaçant sa mise à l'extérieur de la bande où se trouvent ces trois numéros. Le 3 est payé quatre fois la mise ; le 2 et le 12 sont payés neuf fois la mise.

12° Le « high low », où l'on parie sur le 2 et le 12 en plaçant la mise à cheval sur ces deux numéros, se paie quinze fois la mise.

13° Le « horn high eleven », où l'on joue le 2, le 3, le 11 et le 12, avec une mise double sur le 11. Le 3 est payé deux fois la mise ; les autres numéros cinq fois la mise.

14° Le « horn high ace duce », où l'on joue le 2, le 3, le 11 et le 12, avec une mise double sur le 3. Le 11 est payé deux fois la mise ; les autres numéros cinq fois la mise.

15° Le « horn high twelve », où l'on joue le 2, le 3, le 11 et le 12 avec une mise double sur le 12. Le 2 est payé cinq fois la mise ; le 3 et le 11 sont payés deux fois la mise ; le 12 est payé onze fois la mise.

16° Le « horn high aces », où l'on joue le 2, le 3, le 11 et le 12, avec une mise double sur le 2. Le 2 est payé onze fois la mise : le 3 et le 11 sont payés deux fois la mise ; le 12 est payé cinq fois la mise.

17° Le « world bet », où l'on mise sur le 12, le 2, le 3, le 7 et le 11. Si le 7 sort, la mise déposée sur ce numéro y reste ; le 3 et le 11 sont payés deux fois ; le 2 et le 12 sont payés cinq fois.

C - Les chances associées ou variables qui ne peuvent être jouées que si la chance simple correspondante, dont le point doit être connu, a déjà été engagée par le joueur lui-même, suivent le sort de celle-ci, mais peuvent toujours être retirées après un jet non décisif, à savoir :

1° La chance associée du « pass » dont la mise se place derrière la chance simple correspondante.

Cette chance gagne avec le point, perd avec le 7 et fait coup nul avec tout autre total.

La mise est payée deux pour un si le point est 4 ou 10, trois pour deux s'il est 5 ou 9, et six pour cinq s'il est 6 ou 8.

2° La chance associée du « don't pass » dont la mise se place en porte-à-faux soit sur la mise principale de la chance simple correspondante, soit à proximité de celle-ci.

Cette chance gagne avec le 7, perd avec le point et fait coup nul avec tout autre total.

La mise est payée un pour deux si le point est 4 ou 10, deux pour trois s'il est 5 ou 9 et cinq pour six s'il est 6 ou 8.

3° La chance associée du « come » dont la mise se place en porte-à-faux sur la mise principale de la chance simple correspondante.

Cette change gagne, perd ou fait coup nul dans les mêmes conditions que le « come » et est payée comme la chance associée du « pass ».

Après un point gagnant, la chance associée du « come » ne joue pas sauf sur demande expresse du client.

4° La chance associée du « don't come » dont la mise est placée en porte-à-faux, soit sur la mise principale de la chance simple correspondante, soit à proximité de celle-ci.

Cette chance gagne, perd ou fait coup nul dans les mêmes conditions que le « don't come » et est payée comme la chance associée du « don't pass ».

D - Le « place bet » qui peut se jouer à tout moment sur les numéros 4, 5, 6, 8,9 ou 10 et dont la mise peut être retirée en cas de coup non décisif. La mise en place, selon la position du joueur, à cheval sur les lignes avant ou arrière du numéro choisi.

Cette chance gagne si le point sort, perd avec le 7 ou fait coup nul avec tout autre numéro. Elle ne joue que lorsque le point est connu, sauf demande expresse du joueur.

La mise est payée sept pour six si le point est 6 ou 8, sept pour cinq s'il est 5 ou 9 et neuf pour cinq s'il est 4 ou 10.

E - Le « buy bet » qui consiste, pour le joueur pariant sur le 4, le 5, le 6, le 8, le 9 ou le 10, à payer 5 % en sus du montant de sa mise initiale. La mise, qui peut être retirée en cas de coup non décisif, est payée deux pour un si le 4 et le 10 sortent, trois pour deux si le 5 et le 9 sortent, six pour cinq si le 6 et le 8 sortent. Elle perd avec le 7 et gagne avec le point sur lequel elle est placée.

F - Le « lay bet » où le joueur pariant sur le 4, le 5, le 6, le 7, le 8, le 9 ou le 10, doit payer 5 % en sus du gain escompté. La mise peut être retirée en cas de coup non décisif. Le 4 et le 10 sont payés 0,5 fois la mise ; le 5 et le 9 sont payés deux pour trois ; le 6 et le 8 sont payés cinq pour six. La mise est placée sur la case arrière du numéro sorti. Elle gagne avec le 7 et perd avec le point sur lequel elle est placée.

G - Les « composants » où le joueur parie sur un numéro et la façon dont les dès vont composer ce numéro. Cette chance est payée quinze fois la mise, mise comprise, et trente fois si le numéro choisi est composé par les doubles (à l'exception des double un, des double six, du onze et du trois) ; elle se joue sur un coup unique.

Le personnel ne comprend qu'un seul croupier qui effectue toutes les opérations.

Les mises, en jetons ou plaques, doivent être placées sur la table de jeu avant que le croupier fasse tourner la roue. Les chances sur lesquelles il est possible de parier sont les suivantes :

• 1 jocker noir payé 40 fois la mise

• 1 jocker jaune payé 40 fois la mise

• 2 cases à 20 payées 20 fois la mise

• 4 cases à 10 payées 10 fois la mise

• 7 cases à 5 payées 5 fois la mise

• 15 cases à 2 payées 2 fois la mise

• 24 cases à 1 payées 1 fois la mise.

Elles correspondent aux 54 cases de la grande roue.

Le croupier doit actionner la roue suffisamment fort pour que celle-ci fasse trois tours au minimum ; lorsqu'elle s'arrête, l'indicateur détermine la chance gagnante et le croupier procède au paiement.

La somme mise en banque à chaque table de jeu, en début de séance, est représentée par des jetons et des plaques, pour un montant fixé par la Direction des jeux.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4-1 ci-dessus, les mises ne peuvent être représentées que par des plaques ou des jetons à valeur faciale. Toutefois, aux jeux européens dits « de cercle », les mises des pontes peuvent être représentées par des billets de banque qui sont changés immédiatement par le croupier.

Le change ne peut s'effectuer qu'à des comptoirs ou guichets spéciaux et aux tables de jeux. Le change par l'intermédiaire d'employés circulant parmi les joueurs est interdit.

Aucun change ne peut être effectué aux tables qui ne travaillent pas, de même qu'aucune opération de change n'est autorisée pendant le dégagement du tableau et le paiement des chances gagnantes.

Pour les salles où sont exploités les appareils automatiques, le change peut s'effectuer soit à une caisse particulière disposée à l'intérieur desdites salles, soit par l'intermédiaire d'appareils distributeurs de monnaie ou encore auprès de changeurs itinérants spécialement affectés à cette tâche.

À table, en cours de partie, il peut être procédé aux opérations de change suivantes :

17.1. - Si une opération de change portant sur des jetons ou des plaques doit être opérée entre la table de jeu et la caisse, un bon est rédigé à cet effet par le chef de table qui y inscrit la nomenclature des jetons ou plaques désirés. Ce bon est contrôlé et signé par l'inspecteur de service. Un employé le remet à la caisse et, en échange, reçoit les jetons et plaques demandés qui sont portés à la table de jeu ; un croupier, en échange, remet des jetons et des plaques pour un montant équivalent afin qu'ils soient remis à la caisse. À chaque fois, pendant l'opération de change, les jetons et plaques reçus ou échangés sont comptés ostensiblement sur la table de jeu en présence de l'inspecteur de service.

17.2. - Lorsqu'un client, à la table de jeu, demande à changer un billet de banque ou une plaque, il le signale au croupier qui place le billet déplié ou la plaque devant lui et annonce à haute et intelligible voix le montant du change. Le croupier aligne ostensiblement les jetons à donner en échange du billet ou de la plaque devant lui dans le rectangle tracé sur le tapis à cet effet, pour le montant correspondant, et les comptes ; il les dispose en pile et les remet au client. Les billets échangés sont ostensiblement introduits dans une caisse spéciale, d'où ils ne ressortiront qu'en fin de séance, au moment de la comptée. La même procédure est applicable, pour la roulette dite « américaine » à l'échange de jetons sans valeur faciale contre des jetons à valeur faciale, lorsqu'un client quitte la table.

Toutefois, aux jeux européens dits « de cercle », cette procédure de change est effectuée, pour les joueurs assis à table par l'intermédiaire d'un employé chargé exclusivement de cette fonction appelé « changeur ».

Lorsque le changeur a besoin, en cours de partie, d'être ravitaillé en jetons et plaques, il fait appel au cartier détaché par la Direction des jeux à qui il donne en billets ou en plaques, la somme dont il désire recevoir la contrepartie en jetons et plaques, la nomenclature de ces derniers étant précisée par ses soins sur un bon prévu à cet effet signé et vérifié par l'Inspecteur de Service. Le cartier se rend à la caisse principale et se fait remettre par le caissier les plaques ou jetons réclamés. Il revient auprès du changeur auquel il remet ces jetons et plaques sous le contrôle de l'Inspecteur.

Les jeux dits « automatiques » sont pratiqués au moyen d'appareils électromécaniques ou électroniques, comportant un ou plusieurs postes de jeu, fonctionnant avec des pièces ou des billets de banque ayant cours légal en Principauté, ou encore avec des jetons ou des cartes (ou tout autre support sécurisé tel que le « ticket in - ticket out ») fournis par la maison de jeux.

19.1 - Chaque appareil installé sur un socle doit comporter :

• un numéro de série du fabricant sur une plaque fixée à l'extérieur de l'appareil ;

• un numéro d'identification SBM clairement indiqué à l'extérieur de la machine sur une partie visible.

19.2 - La numérotation des socles de support est déterminée une fois pour toutes.

Un fichier sera tenu à jour par la Direction.

19.3 - Tous les appareils sont inventoriés dans un fichier tenu à jour par :

• type de machine ;

• numéro d'identification de série ;

• numéro d'identification S.B.M. ;

• localisation (salle d'exploitation, magasin, atelier, etc.) ;

• photographie ;

• rendement théorique certifié par le fabricant, avec mention de la date de mise à jour ou, pour

les appareils sur lesquels les clients jouent les uns contre les autres, le pourcentage du prélèvement.

19.4 - Chaque poste de jeu doit être équipé par le fabricant des compteurs suivants :

• compteur « in » qui automatiquement enregistre le nombre des crédits joués sur la machine par les clients ;

• compteur « cash box » qui, sur les appareils fonctionnant avec des pièces ou des jetons, enregistre le nombre de ceux tombant directement dans le seau ou « cash box » ;

• compteur « out » qui automatiquement enregistre le nombre de crédits payés par la machine aux clients ;

• compteur des « jackpots et lots cumulés » qui automatiquement enregistre le nombre des crédits payés manuellement aux clients.

L'exploitant devra, pour chacun des appareils mis en exploitation, enregistrer l'ensemble des compteurs, y compris ceux non énumérés ci-dessus, qui sont nécessaires pour la reconstitution et le contrôle de leur fonctionnement.

Pour chaque machine, une fiche technique indiquant ses caractéristiques et le pourcentage théorique de gain ou, le cas échéant, du prélèvement sera tenue à jour.

Le fichier sera conservé chez le Directeur de l'exploitation avec un double de ce fichier qui devra être déposé au Secrétariat Général de la société. Il pourra leur être substitué un fichier informatisé.

19.5 - Les appareils fonctionnant avec des pièces ou des jetons pourront être dotés d'une réserve de pièces, appelée «hopper', placée à l'intérieur même de l'appareil retenant des pièces (ou des jetons) en vue du paiement direct aux clients.

Tous les » hoppers « des machines en service sont impérativement munis d'un couvercle fixé.

Les pièces de monnaie ou jetons non orientés vers le » hopper « tombent dans un seau ou cash box situé dans le socle de la machine. Un système de convoyage pneumatique destiné à la récupération des pièces ou des jetons peut être utilisé. Il assure le transport des pièces et (ou) jetons, du socle de chaque machine à sous jusqu'à la salle de comptée, par aspiration, dans des tubes réputés inviolables.

Les pièces et (ou) jetons seront comptés électroniquement au départ de chaque appareil automatique et seront ensuite comptabilisés à leur extraction des containers installés dans la salle de comptée. Ce système de convoyage sera relié à un ordinateur sur lequel seront instantanément enregistrées les données de comptage

19.6 - Les appareils pourront être équipés d'un dispositif permettant le jeu au moyen de billets de banque. Dès lors, ils devront être dotés :

• d'un lecteur de billets solidarisé avec une boîte à billets dotée d'une fermeture de sécurité ;

• d'un compteur totalisant les crédits achetés par les clients au moyen de billets.

19.7 - Un dispositif permettant le jeu au moyen de cartes fournies par la maison de jeux (ou tout autre support sécurisé tel que le » ticket in - ticket out «) pourra être adjoint. Sa mise en œuvre devra être associée à un système assurant la centralisation des informations et leur conservation.

Chaque appareil qui en sera équipé devra être doté de compteurs enregistrant les mouvements opérés.

20.1. - L'appareil, le socle, et, le cas échéant, le bloc du système lecteur de billets et les boîtes à billets sont fermés par des clés distinctes :

• les clés ouvrant les socles et désolidarisant les boîtes à billets sont déposées à la caisse centrale ; leur ouverture n'intervient que lors des relèves des appareils ;

• les clés ouvrant les boîtes à billets sont détenues à la comptabilité générale ;

• les clés ouvrant les appareils sont disposées dans un coffre d'exploitation prévu à cet effet.

20.2. - Lors de la sortie de l'exploitation d'un » socle «, pour des raisons techniques, sa serrure et sa clé doivent être remises au caissier principal de la caisse centrale.

20.3. - L'ouverture des portes des appareils peut être effectuée par le mécanicien intervenant seul après qu'il se soit identifié sur le système informatique de suivi en temps réel.

Une fiche d'intervention est tenue à jour par le mécanicien. Sur cette fiche sont indiquées les informations suivantes :

• heure d'arrêt de la machine,

• motif,

• numéro de la machine,

• signature du mécanicien.

À la fermeture de chaque établissement, le superviseur collecte les originaux des feuilles d'intervention de la journée, sur les machines. Il remet ensuite ces feuilles sous enveloppe à la Direction de l'exploitation.

21.1 - Le paiement d'un gain ou » jackpot « supérieur à un montant fixé par la Direction ne se fait que sur présentation d'une pièce d'identité par le joueur gagnant.

Avant de procéder au règlement d'un » jackpot «, la Direction se réserve la faculté de contrôler le fonctionnement de l'appareil.

Le règlement des jackpots se fera, aux seules convenances de la direction, au moyen d'espèces, chèques ou virements bancaires.

21.2 - Si un client conteste un paiement sur un appareil, le superviseur est habilité à trancher cet incident, après avoir entendu le mécanicien.

21.3 - Les masses affichées au crédit des compteurs des appareils automatiques et les jackpots non réclamés par la clientèle sont dénommés » orphelins « ainsi que les montants des crédits supportés par des cartes (ou tout autre support sécurisé tel que le » ticket in - ticket out «) trouvées sur les machines ou à terre dans la salle de jeux.

Il est formellement interdit à un joueur ou à un membre du personnel de s'approprier des masses affichées au crédit des compteurs, ainsi que des jackpots non réclamés ne lui appartenant pas.

Tout client qui se permettrait de telles actions serait exclu immédiatement de la salle

21.4 - Si un client fait constater une différence entre une combinaison gagnante et le paiement effectué par l'appareil, il peut demander au superviseur de lui payer cette différence ou » complément de paiement ". Les compléments de paiement sont enregistrés sur un cahier prévu à cet effet.

Le change à la clientèle peut s'effectuer en monnaie ayant cours légal en Principauté, en jetons de machine ou par le chargement de crédits sur des cartes fournies par la maison de jeux.

Le personnel concourant à l'exploitation des jeux dits automatiques comprend :

- Des agents d'exploitation placés sous l'autorité de la Direction des Appareils Automatiques ;

- Des personnels chargés du contrôle relevant de l'autorité de la Direction des Casinos.

23-1 Le personnel d'exploitation comprend :

- Des superviseurs chargés de contrôler l'exploitation des appareils, d'en remettre les clés d'ouverture aux mécaniciens, d'appliquer les procédures comptables, de diriger les opérations de relève, de surveiller les changes et les paiements manuels et d'assurer les relations avec la clientèle ;

- Des mécaniciens dépannant et vérifiant le fonctionnement des appareils ;

- Des changeurs qui assurent le change.

23-2 Le personnel de surveillance est composé d'agents assermentés ayant une mission de surveillance générale, dans le cadre de laquelle ils assurent la sécurité des opérations de relève lorsque celles-ci sont exécutées en exploitation.

Ils doivent rendre compte à leur hiérarchie de tout incident ainsi qu'au superviseur responsable de l'exploitation.

Les incidents de jeux sont soumis à l'appréciation de la direction des jeux qui informe, dans les meilleurs délais, le service de contrôle des jeux et prend une décision sans appel.