Arrêté ministériel n° 87-442 du 6 août 1987 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
6 août 1987
Publication
Thématiques
Produits et services ; Santé publique - Général
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981, modifié, fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié, fixant la composition des sections I et II des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux.