Arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Tout acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient.

La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux.

Selon le type de l'acte les lettres-clés à utiliser sont les suivantes :

Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel.

Le praticien ou l'auxiliaire médical doit indiquer sur la feuille de maladie non pas la nature de l'acte pratiqué, mais simplement sa codification, comportant le numéro de code de l'acte figurant à la nomenclature.

Toutefois, à titre transitoire, et jusqu'à la date à compter de laquelle l'obligation de codification deviendra effective, le médecin doit indiquer sur la feuille de soins :

• 1. La lettre-clé prévue à l'article précédent selon le type de l'acte et la qualité de celui qui l'exécute ;

• 2. Immédiatement après le coefficient fixé par la nomenclature.

1° Lorsqu'un malade présente une pathologie inhabituelle justifiant un acte ne figurant pas à la nomenclature, l'acte exceptionnel peut être assimilé à un acte de même importance porté sur la nomenclature et, en conséquence, affecté du même coefficient. Le remboursement de cet acte est subordonné à l'avis favorable du contrôle médical rendu après examen clinique du bénéficiaire par le praticien-conseil et à l'accomplissement des formalités de l'accord préalable, comme il est indiqué à l'article 7 ci-après. Toutefois, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines doit être considérée comme un refus tacite de la demande d'assimilation.

2° Lorsqu'un acte ne figure pas à la nomenclature en raison de l'évolution des techniques médicales, son remboursement pourra, le cas échéant, être autorisé par application d'une cotation provisoire déterminée par arrêté ministériel, pour une période d'un an renouvelable. Le remboursement de cet acte est subordonné à l'accomplissement des formalités d'accord préalable, comme il est indiqué à l'article 7 ci-après. Le délai prévu au paragraphe C dudit article est, dans ce cas, porté à quinze jours, l'expiration de ce délai devant être considérée comme un assentiment de la demande d'assimilation*^[2].

Seuls peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses sociales, sous réserve que les personnes qui les exécutent soient en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l'exercice de leur profession :

• a) les actes effectués personnellement par un docteur en médecine ;

• b) les actes effectués personnellement par un chirurgien-dentiste ou une sage-femme sous réserve qu'ils soient de leur compétence ;

• c) les actes effectués personnellement par un auxiliaire médical, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription médicale écrite qualitative et quantitative et qu'ils soient de sa compétence.

Sauf cas expressément prévu par la présente nomenclature, un acte ne peut être noté par le praticien ou auxiliaire médical et donner lieu à remboursement que si, pendant la durée de son exécution, ce praticien ou auxiliaire médical s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet.

Dans tous les cas où une sage-femme ou un auxiliaire médical exerce son activité professionnelle sous la responsabilité et la surveillance directe d'un médecin pouvant contrôler et intervenir à tout moment, la cotation et le remboursement s'effectuent sur la base de la lettre-clé correspondant à la qualité de l'auxiliaire médical ou de la sage-femme, même si les honoraires y afférents sont perçus par le médecin. Dans ce cas, la feuille de soins est signée à la fois par l'auxiliaire médical pour attester l'exécution de l'acte et par le médecin pour la perception des honoraires.

Le bilan visuel s'adresse à des patients âgés de 6 ans à la veille incluse des 51 ans. La population cible et les conditions de réalisation de ce bilan visuel sont conformes aux protocoles de coopération validés par la HAS « Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l'enfant de 6 à 15 ans » et « Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans ».

Ce protocole s'adresse à des ophtalmologues et à des orthoptistes salariés ou libéraux exerçant dans un même lieu d'exercice et unique.

Le patient est connu de l'ophtalmologue (ou un de ses associés). L'accord du patient ou de son représentant est nécessaire pour la réalisation du bilan par l'orthoptiste en l'absence de l'ophtalmologue. Le bilan réalisé par l'orthoptiste inclut au moins l'interrogatoire, la détermination de l'acuité visuelle et de la réfraction, la recherche de déséquilibre oculomoteur, la mesure du tonus oculaire avec un tonomètre à air (au-delà de 16 ans), la prise de rétinographie.

Sont exclus les patients :

- présentant des signes d'affection aiguë de l'œil ;

- dont la dernière consultation avec l'ophtalmologue ou un de ses associés remonte à plus de cinq ans ;

- porteurs d'une pathologie chronique connue et suivie ;

- dont les traitements ou pathologies générales nécessitent un suivi ophtalmologique régulier ;

- adressés par un autre médecin. L'orthoptiste oriente le patient vers l'ophtalmologue si son état le nécessite. L'acte ne peut être facturé qu'une seule fois par patient à l'issue de sa complète réalisation soit par l'ophtalmologue soit par l'orthoptiste. Pendant la période allant du bilan visuel réalisé par l'orthoptiste à la lecture du bilan par l'ophtalmologue (délai maximum de huit jours pour la lecture du bilan et la facturation), n'est pas autorisée la facturation :

- d'un bilan orthoptique, d'une mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation, d'une exploration du sens chromatique, d'une rétinographie par un orthoptiste ;

- des actes CCAM suivants : BGQP007, BGQP009, BGQP140, BLQP010, BJQP002 ;

- d'une consultation par l'ophtalmologue, sauf situation d'urgence.

L'acte n'est facturable avec aucune majoration listée dans la NGAP et listée dans la convention nationale des médecins et doit être réalisé à tarif opposable

Les caisses sociales ne participent aux frais résultant de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elles ont préalablement accepté de les prendre en charge, sous réserve que l'assuré remplisse les conditions réglementaires d'attribution des prestations.

A. - Indépendamment des cas visés dans d'autres textes réglementaires, sont soumis à la formalité de l'accord préalable :

1° les actes ne figurant pas à la nomenclature et remboursés par assimilation, conformément aux dispositions de l'article 4 ;

2° les actes ou traitements pour lesquels cette obligation d'accord préalable est indiquée par une mention particulière ou par la lettre AP.

B. - Lorsque l'acte est soumis à cette formalité, le praticien qui dispense cet acte (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou auxiliaire médical) est tenu, préalablement à son exécution, d'adresser au contrôle médical une demande d'accord préalable remplie et signée.

Lorsque l'acte doit être effectué par un auxiliaire médical, la demande d'accord préalable doit être accompagnée de l'ordonnance médicale qui a prescrit l'acte ou de la copie de cette ordonnance.

Les demandes d'accord préalable sont établies sur des imprimés établis par les caisses sociales.

C. - Le délai au terme duquel, à défaut de décision expresse, la demande est réputée acceptée ne court qu'à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable.

La réponse de la Caisse doit être adressée au malade, ou au praticien le cas échéant, au plus tard le quinzième jour à compter de la date de réception de la demande par le contrôle médical.

Lorsqu'un accord est exigé, en application du présent article, préalablement au remboursement d'un acte ou d'un traitement par les caisses sociales, le silence gardé pendant plus de quinze jours sur la demande de prise en charge vaut décision d'acceptation.

Faute de réponse dans ce délai, son assentiment est réputé acquis. Dans ce dernier cas, le contrôle médical peut toujours intervenir pour donner un avis sur la prise en charge de la suite du traitement ou la poursuite des actes.

Lorsque la demande est incomplète, la caisse indique au demandeur les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces.

Le délai au terme duquel, à défaut de décision expresse, la demande est réputée acceptée ne court qu'à compter de la réception des pièces requises.

Lorsqu'il y a urgence manifeste, le praticien dispense l'acte mais remplit néanmoins la formalité ci-dessus indiquée en portant la mention : « acte d'urgence ».

D. - Lorsque la demande d'accord préalable porte sur la réalisation d'appareils de prothèse dentaire ou sur des actes d'orthopédie dento-faciale, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines, par exception à la règle générale prévue au paragraphe C, vaut rejet de la demande et permet à l'assuré d'engager la procédure prévue par les articles 44 et suivants de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 relatifs aux contestations « d'ordre médical. »

A. - Acte global. - Les coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global, de ce fait ils comportent en sus de la valeur de l'acte celle :

• Des soins préopératoires ;

• De l'aide opératoire éventuelle ;

• En cas d'hospitalisation, des soins postopératoires pendant la période de vingt jours qui suit le jour de l'intervention. Cependant, en cas de sortie de l'assuré avant le vingtième jour, si le praticien ayant effectué l'intervention estime pouvoir confier la poursuite de la surveillance postopératoire à un autre praticien, ce dernier pourra percevoir des honoraires ;

• En cas d'intervention sans hospitalisation, des soins postopératoires pendant une période de dix jours. Cependant, si le praticien ayant effectué l'intervention estime pouvoir confier la poursuite de la surveillance postopératoire à un autre praticien, ce dernier pourra percevoir des honoraires.

Par contre, ces coefficients ne comprennent pas notamment :

• Les honoraires dus éventuellement au praticien traitant assistant à l'intervention qu'il y ait participé ou non ;

• Les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade ;

• Les frais de déplacement du médecin, lorsque celui-ci est appelé à se déplacer à l'occasion des soins consécutifs à l'intervention ;

• La fourniture des articles de pansement.

Les honoraires de chaque médecin doivent être notés sur des feuilles de maladie distinctes, notamment ceux du médecin traitant assistant à l'intervention et ceux du médecin anesthésiste-réanimateur.

B. - Actes isolés. - 1° Les coefficients inférieurs à 15 ne sont pas fixés à l'acte global et correspondent à des actes isolés. De ce fait, les actes (pansements, par exemple) consécutifs à des interventions d'un coefficient inférieur à 15 sont cotés à part.

Le médecin ne doit noter une consultation ou une visite que lorsque les séances de soins consécutives à l'intervention s'accompagnent d'un examen du malade (cf. art. 15) .

2° Lorsqu'il s'agit d'actes multiples effectués au cours de la même séance (cf. art. 11-B) , les soins consécutifs sont honorés à part, même si le coefficient total correspondant à l'ensemble des actes dépasse 15, à la condition que le coefficient isolé de chacun des actes soit au plus égal à 14.

Si, durant les vingt ou dix jours fixés à l'article 8 A ci-dessus, une seconde intervention, nécessitée par une modification de l'état du malade ou par une affection intercurrente s'impose. le second acte ouvre une nouvelle période, annulant le temps restant à courir, de vingt ou dix jours selon qu'il y a ou non hospitalisation.

Si, durant les vingt ou dix jours fixés à l'article 8 A ci-dessus, il se présente une affection médicale intercurrente, nécessitant l'intervention d'un médecin autre que l'opérateur, les soins dispensés donnent lieu à honoraires, indépendamment de ceux relatifs à l'intervention chirurgicale.

A.- Actes effectués dans la même séance qu'une consultation

Les honoraires de la consultation et de la visite ne se cumulent pas avec ceux d'autres actes exécutés au cours de la même séance, sauf exceptions prévues ci-dessous. Par extension, les majorations prévues à la NGAP ne peuvent pas être appliquées à des actes techniques figurant à la CCAM et les modificateurs prévus au chapitre 19.03 de la CCAM ne peuvent pas être appliqués aux actes relevant de la NGAP.

Seul l'acte dont les honoraires sont les plus élevés est noté sur la feuille de maladie.

Exceptions :

• a) la consultation donnée par un chirurgien ou un spécialiste qui examine un malade pour la première fois dans un établissement de soins peut être notée sur la feuille de maladie en sus de l'intervention chirurgicale qui lui fait immédiatement suite lorsque cette intervention est pratiquée d'urgence et entraîne l'hospitalisation du malade ;

• b) le cumul des honoraires de l'acte de prélèvement cervicovaginal (code CCAM JKHD001) avec ceux de la consultation.

Dans ce cas, l'acte de consultation et l'acte technique sont tarifés à taux plein. Ce prélèvement n'est pris en charge qu'une fois tous les trois ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de deux frottis cervico-vaginaux annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans.

B. - Actes en K, KC, KCC, KE, D. DC, SF. SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY effectués au cours d'une même séance. - 1° Lorsqu'au cours d'une même séance plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient. Toutefois, le second acte est noté à 75 % de son coefficient en cas d'intervention de chirurgie soit pour lésions traumatiques multiples et récentes, soit portant sur des membres différents, ou sur le tronc ou la tête et un membre.

Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas à être notés sur la feuille de maladie. Toutefois, en cas de lésions traumatiques multiples et récentes, le troisième acte opératoire éventuel est exceptionnellement noté à 50 % de son coefficient.

2° En cas d'actes multiples au cours de la même séance, le praticien ne doit pas noter le coefficient global, mais les coefficients correspondant à chacun des actes effectués*^[3].

3° Lorsque plusieurs actes sont accomplis dans la même séance sur un même malade, ils ne peuvent donner lieu à honoraires pour plusieurs praticiens que si ceux-ci sont des spécialistes ou compétents exclusifs ou des auxiliaires médicaux de disciplines différentes.

Pour chaque praticien, les actes sont notés conformément aux 1° et 2° ci-dessus.

4° Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas :

• a) Aux actes nécessitant l'utilisation de radiations ionisantes ;

• b) À l'électrodiagnostic de stimulation et à l'électromyogramme figurant au titre III, chapitre Ier, article 1er ;

• c) En odonto-stomatologie, lorsqu'un acte isolé distinct est accompli lors d'une des séances d'un traitement global.

• d) Aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques ;

• e) Aux actes d'accompagnement infirmier à la téléconsultation TLS et TLD ;

• f) Aux actes infirmiers de vaccination réalisés à domicile. 

Le cumul des honoraires de la consultation de suivi de la grossesse avec un acte d'échographie biométrique et morphologique de la grossesse : lorsqu'une sage-femme, titulaire d'un diplôme interuniversitaire (DIU) ou d'un diplôme universitaire (DU) d'échographie obstétricale assurant le suivi médical de grossesse, réalise un acte d'échographie biométrique et morphologique de la grossesse normale et une consultation de suivi de la grossesse, elle peut facturer les honoraires de ces actes d'échographie avec les honoraires correspondant à la consultation de suivi de la grossesse.

Cette consultation doit être réalisée conformément aux recommandations de la HAS : examen clinique général et gynécologique, recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l'accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage, orientation en fonction des situations à risque.

Il est rappelé que ces actes d'échographie biométrique et morphologique de la grossesse ne peuvent être facturés qu'une seule fois par trimestre.

Chacun de ces deux actes (acte d'échographie et consultation) est facturé à taux plein.

A. - Lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature sous une forme globale comprend en réalité plusieurs interventions successives (actes en plusieurs temps), le médecin ne signe la feuille de maladie que lorsque les différents temps de l'intervention sont terminés. Dans le cas où ces interventions auront été interrompues, il indique la quotité partielle de celles effectuées (exemple : KC 50 × 1/3).

S'il s'agit d'une série de séances qui a été interrompue, le médecin indique le nombre de séances effectuées.

B. - Lorsqu'un traitement comportant une série d'actes répétés est coté dans la nomenclature sous une forme globale, il doit être inscrit sur la feuille de maladie uniquement sous cette forme, et ne peut être décomposé en actes isolés.

C. - Lorsque l'exécution d'un acte prévu à la nomenclature en un seul temps a été effectuée en plusieurs temps, le coefficient global ne subit aucune majoration, sauf indication contraire portée à la nomenclature.

Lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du praticien sont forfaitaires et représentés :

• a) pour les médecins (omnipraticiens ou spécialistes qualifiés), chirurgiens-dentistes (omnipraticiens ou spécialistes qualifiés), sages-femmes, l'indemnité forfaitaire de déplacement est représentée par la différence entre les valeurs des lettres-clés V et C. S'il s'agit d'actes en K, KC, D, DC ou SF, cette différence s'ajoute à la valeur propre de l'acte ;

• b) pour les auxiliaires médicaux (et les sages-femmes lorsqu'elles donnent des soins infirmiers), la valeur de l'indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés prévues à l'article 2.

Lorsque, au cours d'un même déplacement, le médecin, le chirurgien-dentiste ou l'auxiliaire médical intervient dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées, pour effectuer des actes sur plus d'un patient, les frais de déplacement ne peuvent être facturés, selon les modalités prévues par l'article 13 ci-dessus, qu'une seule fois.

Les frais de déplacement en établissements de santé ne peuvent être facturés par les médecins anatomocytopathologistes, conformément à l'article 13 ci-dessus, qu'à titre exceptionnel, pour pratiquer des examens extemporanés.

Lorsque, en cas d'urgence justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l'indemnité de déplacement, à une majoration.

Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20 heures et 8 heures, mais ces actes ne donnent lieu à majoration que si l'appel au praticien a été fait entre 19 heures et 7 heures.

Actes effectués par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes

1° Visites du dimanche, des jours fériés légaux, visites de nuit, actes de coefficient inférieur à 15, forfait d'accouchement :

À la valeur des lettres-clés V, VS et VNPSY et exceptionnellement C, CS et CNPSY, de même qu'à celle des actes en KC, KCC, KE, Z, D, DC et SF d'un coefficient inférieur à 15 et au forfait d'accouchement, s'ajoute une majoration du dimanche ou une majoration de nuit, dont la valeur est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés prévues à l'article 2.

En matière d'accouchement, seule est à prendre en considération pour l'octroi de cette majoration l'heure de la naissance.

2° Actes d'un coefficient égal ou supérieur à 15 :

Actes de nuit :

• Pour les actes en KC, KCC, Z, D, DC et SF, d'un coefficient égal ou supérieur à 15, la majoration est égale à 10 % du coefficient de l'acte, sans pouvoir dépasser quinze fois la valeur de la lettre-clé, ni être inférieure à la valeur de la majoration prévue au 1° ci-dessus. Actes du dimanche et jours fériés légaux :

• Pour les actes en KC, KCC, Z, D, DC et SF, d'un coefficient égal ou supérieur à 15, la majoration est égale à 5 % du coefficient de l'acte, sans pouvoir dépasser huit fois la valeur de la lettre-clé, ni être inférieure à la valeur de la majoration prévue au 1° ci-dessus.

Actes effectués par les auxiliaires médicaux (et par les sages-femmes lorsqu'elles dispensent des soins infirmiers)

La valeur des majorations forfaitaires pour actes effectués la nuit et le dimanche ou jours fériés légaux est déterminée dans les mêmes conditions que la valeur des lettres-clés prévues à l'article 2.

Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne.

Lorsque le médecin généraliste ou le gériatre se déplace au domicile d'une personne la visite qu'il effectue donne lieu, en sus des honoraires, à la majoration de déplacement MD dès lors que la situation de la personne ne permet pas d'envisager une consultation au cabinet.

La MD est facturable par tous les médecins, toutes spécialités confondues, dans le cas particulier suivant : déplacement pour pratiquer des soins aux personnes en situation de handicap dans le cadre de dispositifs de consultations dédiés dans les structures de soins spécialisées.

Dans tous les cas le médecin communique le motif de la visite mentionnée ci-dessus au service médical, à sa demande.

Dans les cas particuliers ci-dessous les règles de facturation de la MD sont les suivantes :

1. Lorsque le médecin effectue la visite la nuit, le dimanche et les jours fériés, la visite donne lieu, en sus de l'honoraire, à la majoration de déplacement.

Dans ce cas, cette majoration est dénommée MDN pour les visites de nuit effectuées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 14 et peut faire l'objet d'une différenciation en fonction de l'heure de réalisation de la visite.

Elle est dénommée MDD pour les visites réalisées le dimanche et les jours fériés ;

2. La facturation de la MD peut se cumuler avec la cotation de l'électrocardiogramme, telle que prévue à la CCAM ;

3. La majoration de déplacement ne se cumule pas avec la majoration mentionnée à l'article 14 ;

4. Lorsque, au cours d'un même déplacement, le médecin généraliste ou le gériatre intervient dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées tel que mentionné à l'article 13-1 pour effectuer des actes sur plus d'un patient, cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois.

La valeur de la majoration de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés mentionnées à l'article 2.

Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet : Lorsque le médecin généraliste et le pédiatre effectuent, après examen en urgence d'un patient, des actes figurant sur la liste ci-dessous, la cotation de ces actes donne lieu à l'application d'une majoration pour soins d'urgence faits au cabinet, qui s'ajoute à la cotation des actes sans application de l'article 11-B des présentes dispositions générales. Cette majoration ne fait pas obstacle à la cotation éventuelle d'un électrocardiogramme et peut se cumuler avec les majorations des actes effectués la nuit et le dimanche. L'application de l'article 8 desdites dispositions générales ne prend pas en compte cette majoration. Cette majoration est fixée à K 14.

Les actes concernés par cette majoration sont les suivants : Dans la première partie (nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) ;

Au titre Ier (Actes de traitement des lésions traumatiques) :

• les actes mentionnés à l'article 1er (Traitement orthopédique y compris l'immobilisation d'une facture fermée ne nécessitant pas de réduction) du chapitre Ier (Fractures) ;

• les actes mentionnés à l'article 1er (Réduction et contention d'une luxation récente par méthode non sanglante) du chapitre II (Luxations) ;

• les libellés relatifs à la régularisation, l'épluchage et la suture éventuelle d'une plaie, mentionnés au chapitre III (Plaies récentes ou anciennes). Pour ces actes, la majoration s'applique uniquement si le médecin utilise un plateau de chirurgie à usage unique ou, le cas échéant, un matériel de fermeture adhésif. Elle n'est pas due si le médecin qui effectue l'acte établit une prescription pour couvrir le matériel visé ci-dessus, à l'exception des agrafes.

Au titre II (Actes portant sur les tissus en général) :

• les libellés relatifs à la confection d'un plâtre ou d'un appareil d'immobilisation, mentionnés au chapitre IV (Articulations) ; Au titre III (Actes portant sur la tête) :

• l'hémostase nasale pour épistaxis, mentionnée à l'article 1er (Nez) du chapitre IV (Face) ;

Au titre XV (Actes divers) :

• le traitement de premier recours, mentionné au chapitre 1er (Actes d'urgence).

Les consultations ou visites effectuées par le pédiatre à destination d'un enfant âgé de 0 à 25 mois inclus ouvrent droit, en sus des honoraires et, le cas échéant, des frais de déplacement, à une majoration, dénommée forfait pédiatrique et codée FP, lorsqu'elles comportent un interrogatoire, un examen complet, un entretien de conclusions avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d'examens complémentaires éventuels et qu'elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé de l'enfant.

La valeur de cette majoration est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés mentionnées à l'article 2.

I - Consultation avec la famille d'un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée d'une durée prévisible au moins égale à un an.

Cette consultation concerne les enfants de moins de 16 ans pris en charge par un psychiatre. Il s'agit d'une consultation longue et spécifique nécessitant la présence de la famille, d'un tiers social ou d'un tiers médico-social, pour aborder les aspects de la pathologie, du pronostic, de la stratégie thérapeutique ou des implications relationnelles.

Lors de cette consultation, le psychiatre intervient notamment pour :

- délivrer une information aux parents centrée sur la pathologie de l'enfant, les différentes alternatives thérapeutiques, les éléments de pronostic ;

- permettre un dialogue autour de cette information ;

- identifier avec les parents, ou leurs substituts le cas échéant, les facteurs de risque médicaux, psychologiques et sociaux ;

- tenter d'obtenir une alliance thérapeutique avec la famille, évaluer la capacité de soutien de celle-ci, et permettre un dialogue autour de ces fonctions ;

- expliciter le déroulement dans le temps de la prise en charge de l'enfant et/ou du groupe familial et définir le rôle éventuel des différents intervenants de l'équipe thérapeutique ;

- synthétiser une note au dossier du patient ;

- le cas échéant, informer le médecin en charge de l'enfant et les autres intervenants.

Cette consultation ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration codée MPF Majoration Consultation Famille.

II - Consultation annuelle de synthèse avec la famille d'un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée.

Cette consultation concerne les enfants de moins de 16 ans pris en charge par un psychiatre pour une pathologie psychiatrique relevant d'une affection de longue durée justifiant l'exonération du ticket modérateur.

Il s'agit d'une consultation longue et spécifique, en présence des intervenants essentiels du groupe familial, dédiée à :

- apprécier l'évolution de la pathologie, de la prise en charge thérapeutique de l'enfant et/ou du groupe familial et expliquer les adaptations thérapeutiques éventuellement nécessaires ;

- réévaluer, le cas échéant, les interactions familiales, l'apparition de facteurs de risque médicaux, psychologiques et sociaux ;

- synthétiser le dossier et informer le médecin en charge de l'enfant et les autres intervenants.

Elle donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu conservé dans le dossier du patient dont un double est remis à la famille ou son substitut.

Cette consultation est annuelle et ne peut être facturée qu'une année après la première consultation définie ci-dessus.

Cette consultation ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration codée MAP : Majoration Consultation Annuelle Famille.

Les valeurs des majorations MPF et MAP sont déterminées dans les mêmes conditions que celles des lettre-clés mentionnées à l'article 2.

Cette consultation concerne les patients atteints d'une pathologie psychiatrique connue en phase de décompensation ou la première manifestation d'une pathologie potentiellement psychiatrique.

Elle donne lieu à la rédaction d'un compte rendu conservé dans le dossier du patient dont un double est adressé au médecin traitant.

Cette consultation est facturée MCY, ou TCNP2, s'il s'agit d'une téléconsultation. Elle prend la valeur de 2 CNPSY. 

La prise en charge intensive continue d'un épisode de décompensation psychique comporte un acte de soins complexe réalisé en établissement psychiatrique, intégrant la régulation et les différents suivis pharmacologique, psychodynamique et environnemental, par jour.

Une demande d'accord préalable doit être formulée lorsque le traitement est prolongé au-delà de quatorze jours.

Cette prise en charge est facturée CNPSY 0,8.

La téléconsultation est une consultation à distance réalisée, dans les situations et les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine, entre un médecin quelle que soit sa spécialité médicale ou une sage-femme dit « téléconsultant  », et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.

L'opportunité du recours à la téléconsultation, le cas échéant à la demande du patient, est appréciée au cas par cas par un ou plusieurs professionnels de santé ayant pleine connaissance de son dossier médical et à condition que son état de santé soit compatible avec ce mode d'examen, sous réserve de l'accord de ce patient après qu'il a été informé des conditions de réalisation de ladite téléconsultation.

Toute téléconsultation est réalisée à l'aide d'un moyen de vidéotransmission, dans les conditions fixées par l'article 4 de ladite ordonnance.

La téléconsultation comporte un entretien avec le patient et éventuellement un examen clinique si le patient est accompagné d'un professionnel de santé ou si l'équipement disponible le permet, ainsi que l'examen de documents transmis par le patient ou par son représentant. Elle peut être conclue par une prescription télétransmise au patient par un moyen sécurisé.

Les informations, mentionnées à l'article 5 de ladite Ordonnance, concernant la téléconsultation réalisée sont inscrites dans le dossier médical du patient du téléconsultant et une copie est transmise, le cas échéant, au professionnel médical ayant sollicité l'acte.

La téléconsultation est facturable, selon la qualification du téléconsultant et son secteur d'activité, avec les codes TC, TGE, TCS, TCNP ou TCSF.

Le professionnel médical qui assiste, le cas échéant, le patient, au moment de la réalisation de la téléconsultation, peut facturer une consultation.

Ces actes ouvrent droit aux mêmes majorations applicables à une consultation.

Une téléexpertise est une expertise sollicitée par un professionnel médical dit « professionnel médical requérant  » et donnée par un médecin ou une sage-femme dit « professionnel médical requis », en dehors de la présence du patient concerné. Elle est réalisée avec un équipement adapté dans les conditions fixées par l'article 4 de l' Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.

Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par le professionnel médical requérant. La pertinence de la téléexpertise en fonction de la question à traiter est laissée à l'appréciation du professionnel médical requis.

Le professionnel médical requérant doit être en mesure de préciser les motifs de sa demande et de transmettre au professionnel médical requis par moyen sécurisé les paramètres cliniques ou paracliniques utiles à l'appréciation de la situation.

La téléexpertise doit être réalisée avec l'accord du patient ou de son représentant légal conformément à la législation en vigueur.

Outre l'appréciation du contexte clinique indispensable à toute téléexpertise, l'avis donné par le professionnel médical requis peut porter sur une question circonscrite ou sur l'exposition d'une situation complexe et l'analyse d'au moins un ou plusieurs types de documents transmis en appui par le professionnel médical requérant.

Les informations, mentionnées à l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine, concernant la téléexpertise réalisée sont inscrites dans le dossier médical du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant.

Les téléexpertises sont effectuées de manière ponctuelle et sont facturables avec le code TE2 dans la limite de :

• -  4 actes par an, par médecin requis, pour un même patient ;

• -  2 actes par an, par sage-femme requise, pour un même patient.

Cet acte est facturé à tarif opposable, sans cumul possible avec aucun acte ou majoration.

L'infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d'assister le médecin ou la sage-femme dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement d'accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

Selon la situation, deux codes prestation sont prévus pour l'accompagnement du patient par l'infirmier à la téléconsultation réalisée par un « téléconsultant  »

• -  lorsque l'acte est réalisé au décours d'un soin infirmier, le code prestation est TLS ; dans ce cas, il est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein conformément à la lettre d) du chiffre 4 du paragraphe B de l'article 11 de la présente partie ;

• -  lorsque l'acte est réalisé isolément à domicile (intervention spécifique programmée non réalisée au décours d'un soin infirmier), le code prestation est TLD ; dans ce cas, l'indemnité forfaitaire de déplacement s'applique.

La téléconsultation est réalisée par vidéotransmission dans les conditions fixées par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.

Par dérogation à l'article 5 de la présente partie, l'acte d'accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n'a pas à faire l'objet d'une prescription médicale. 

Pour l'application de cet article, on entend par « médecin de montagne » un médecin généraliste qui exerce dans ou à proximité immédiate d'une station de sports d'hiver.

Lorsque, au cours de la même séance, le médecin de montagne effectue un examen radiologique et la prise en charge diagnostique et thérapeutique dans le même temps d'une lésion ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou des parties molles d'origine traumatique, telle que mentionnée au chapitre IV (Lésions diverses) du titre 1er (Actes de traitement des lésions traumatiques) de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, la cotation des actes donne lieu à application d'une majoration, fixée à K 6, qui s'ajoute à la cotation des actes, sans application de l'article 11-B. Cette majoration ne fait pas obstacle à la cotation éventuelle d'un électrocardiogramme et peut se cumuler avec les majorations des actes effectués la nuit ou le dimanche.

L'application de l'article 8 desdites dispositions générales ne prend pas en compte cette majoration.

La télésurveillance est une activité de surveillance médicale associée à l'utilisation d'un dispositif médical numérique qui a pour fonction principale de transmettre les données et les alertes numériques à un opérateur de télésurveillance.

La mise en place d'une télésurveillance doit être parfaitement conforme aux normes et à la réglementation en la matière ainsi qu'aux référentiels éventuellement mis en œuvre pour les pathologies concernées.

Les normes et la réglementation qui s'appliquent sont celles en vigueur sur le territoire français.

Dans ce cadre, le médecin peut facturer ses activités d'opérateur de télésurveillance, pour chaque patient suivi, sur la base d'un forfait mensuel de niveau 1 ou 2.

Ces forfaits sont facturés à tarifs opposables, fixés par arrêtés ministériels, sans cumul possible avec aucun acte ou majoration.

La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique.

Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire, petit pansement, etc.).

La consultation ou la visite du médecin spécialiste qualifié ou du chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, comporte également les actes de diagnostic courants propres à sa spécialité.

Toutefois, lorsque ces actes ne sont pas accompagnés d'un examen du malade (notamment s'ils sont effectués en série) - l'intervention du praticien n'ayant pas alors la valeur technique d'une consultation - le praticien doit noter, non une consultation ou une visite, mais le coefficient ou le code de l'acte pratiqué.

Par dérogation, pour une personne en situation de handicap une consultation sans examen clinique est réalisable dans les cas suivants :

- un temps de rencontre planifié avec le médecin, en préparation de la prise en charge médicale ultérieure qui est réalisé au futur lieu habituel de consultation, dans un but d'accoutumance à l'environnement lié aux soins (personnel médical, lieu et équipements matériels) ;

- lorsque la consultation débutée ne peut être menée à son terme du fait d'une manifestation aiguë du handicap du patient et doit être différée.

Elle est valorisée comme une consultation de référence.

La consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires inclut l'examen du patient, la réalisation d'un électrocardiogramme d'au moins douze dérivations sur un appareil de trois pistes minimum et éventuellement la réalisation d'une ou plusieurs échographie(s) en mode TM.

Cette consultation spécifique (CsC) implique la rédaction de conclusions diagnostiques et thérapeutiques. Avec l'accord du patient, elles sont transmises au médecin traitant. Le médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires qui effectue cette consultation peut procéder à la prescription du traitement en collaboration avec le médecin traitant, chargé du suivi habituel et de l'application de la thérapeutique.

La cotation CsC ne peut être appliquée dans le cadre du suivi direct du patient.

Elle ne s'applique pas pour les examens concernant des malades hospitalisés.

La consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur, cotée CALD, a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l'état de santé du patient.

Cette consultation approfondie fait le point sur l'ensemble des problèmes du patient, sur la coordination de ses soins, sur les interventions éventuelles des autres professionnels de santé et contribue à son éducation sanitaire et thérapeutique, notamment par des conseils d'hygiène de vie.

Elle donne lieu à la rédaction d'un compte rendu conservé dans le dossier du patient et dont un double lui est remis.

La cotation CALD ne s'applique pas pour les examens concernant des malades hospitalisés.

Cette consultation concerne les sujets à risque de mélanome, caractérisés par les éléments suivants :

- antécédent personnel ou familial de mélanome ;

- phototype cutané de type I (peau claire, yeux bleus, cheveux clairs) ;

- nombre élevé de naevus, de naevus de grande taille, de naevus atypiques ;

- antécédents ou mode de vie avec expositions solaires intenses.

Au cours de cette consultation, le praticien doit notamment :

- recueillir les antécédents personnel et familiaux, les habitudes d'exposition solaires ;

- réaliser un examen cutané du corps entier ; - réaliser un examen au dermatoscope de toute lésion suspecte ;

- informer le patient concernant le mélanome et prodiguer des conseils de prévention de non-exposition solaire et d'auto-surveillance cutanée ;

- synthétiser le dossier du patient et informer par courrier le médecin traitant.

Cette consultation ne peut être tarifée qu'une fois par an. Elle est cotée CDE.

Lorsque le praticien visite à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est compté pour une visite ; les suivants sont considérés comme des consultations, il ne peut être compté plus de deux consultations en sus de la première visite.

Les soins donnés à chaque malade doivent être notés sur une feuille de maladie spéciale à ce malade.

Les consultations et les visites des médecins omnipraticiens, des médecins spécialistes qualifiés et des médecins neuropsychiatres, psychiatres ou neurologues qualifiés (au cabinet du praticien ou au domicile du malade) sont affectées du coefficient 1.

A. Consultation entre deux médecins généralistes

Consultation avec un confrère au cabinet d'un des deux praticiens :

- pour le médecin au cabinet duquel la consultation a lieu : C 1,5 ;

- pour le second médecin : V 1,5

B. - Avis ponctuel de consultant

Principes Généraux

L'avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin correspondant à la demande explicite du médecin traitant ou, par dérogation pour le stomatologiste, à la demande explicite du chirurgien-dentiste traitant.

Le praticien traitant est celui qui sollicite explicitement l'avis du consultant dans le cadre de la prise en charge de son patient.

Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au praticien traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s'engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au praticien traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions.

Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les quatre mois précédant l'avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les quatre mois suivants.

Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d'autres actes effectués dans le même temps, à l'exception :

- de la radiographie pulmonaire, pour le pneumologue ;

- de l'ostéodensitométrie sur deux sites par méthode biphotonique, pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation ;

- de l'électrocardiogramme ;

- du prélèvement cervico-vaginal (JKHD001). Ce prélèvement n'est pris en charge qu'une fois tous les trois ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de 2 frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans ;

- des actes de biopsie suivants :

* QZHA001 : Biopsie dermoépidermique, par abord direct

* QZHA005 : Biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct

* BAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière

* CAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l'oreille externe

* CAHA002 : Biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l'oreille externe

* GAHA001 : Biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire

* HAHA002 : Biopsie de lèvre

* QEHA001 : Biopsie de la plaque aréolomamelonnaire

* JHHA001 : Biopsie du pénis

* JMHA001 : Biopsie de la vulve

Dans ce cas, l'acte technique est tarifé à 50 % de sa valeur.

Dérogations

a) Lorsqu'un médecin spécialiste a besoin d'un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d'une nouvelle consultation.

Dans ce cas, la première consultation est cotée C2 et la seconde est valorisée par une CS. Ce médecin ne facture jamais d'actes techniques dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant. Cette disposition ne s'applique pas à la consultation pré-anesthésique.

b) Lorsque le médecin spécialiste a besoin d'actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l'établissement de son diagnostic.

Dans ce cas, la première consultation est cotée C2 et les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce médecin ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant.

c) Le psychiatre ou le neuropsychiatre, en cas de séquence de soins nécessaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, peut revoir le patient une ou deux fois dans les semaines suivant son avis ponctuel de consultant. Dans ce cas, la première consultation sera cotée C2,5 et les suivantes, dans la limite de deux consultations, seront cotées CNPSY.

Dans les deux cas visés au a) et b) ci-dessus, les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront obligatoirement éclairer l'avis ponctuel du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions transmises au médecin traitant.

Champ d'application et honoraires

a) Médecins spécialistes :

L'avis ponctuel de consultant est accessible à tous les spécialistes quelle que soit leur filière de formation : médecins anciens internes d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire, médecins titulaires d'un certificat d'études spécialisées ou d'un diplôme d'études spécialisées et ayant obtenu à ce titre la qualification de spécialiste dans la discipline où ils sont consultés, agissant à titre de consultants, à la demande explicite du médecin traitant.

b) Honoraires :

L'avis ponctuel de consultant peut être facturé, s'il répond aux conditions rappelées au paragraphe ci-dessus intitulé « Principes généraux » :

- C2 : consultation au cabinet du médecin spécialiste ;

- V2 : visite au domicile du malade ;

- C2,5 : consultation au cabinet d'un psychiatre, neuropsychiatre ou d'un neurologue ;

- V2,5 : visite au domicile du malade par un psychiatre, neuropsychiatre ou par un neurologue.

c) C2 des chirurgiens :

Les chirurgiens agissant à titre de consultants, à la demande du médecin traitant ou d'un médecin correspondant du médecin traitant, peuvent coter une C2, y compris quand ils pratiquent eux-mêmes l'intervention, sous condition de l'envoi d'un compte rendu écrit au médecin traitant et, le cas échéant, également au spécialiste correspondant. Cette cotation C2 s'applique aussi lorsque l'intervention chirurgicale est pratiquée en urgence et entraîne l'hospitalisation du malade.

d) C2 des anesthésistes :

Par dérogation à l'article 22 des dispositions générales de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, la consultation préanesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l'état clinique est évalué au niveau 3 ou supérieur de la classification de l'American Society of Anesthesiologists (classification ASA).

Cette consultation donne lieu à un compte rendu écrit destiné au médecin anesthésiste qui pratiquera l'anesthésie opératoire, à l'opérateur ainsi qu'au médecin traitant.

Le dossier d'anesthésie comporte les éléments médicaux ayant conduit à l'évaluation du score ASA du patient.

e) C3 des professeurs des universités-praticiens hospitaliers :

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en activité dans ces fonctions agissant à titre de consultants, à la demande du médecin traitant ou d'un médecin correspondant du médecin traitant, cotent leur avis ponctuel de consultant C3.

Par dérogation à l'article 22 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l'état clinique est évalué au niveau 3 ou supérieur de la classification de l'American Society of Anesthesiologists (classification ASA). Cette consultation donne lieu à un compte rendu écrit destiné au Médecin anesthésiste qui pratiquera l'anesthésie opératoire, à l'opérateur ainsi qu'au Médecin traitant. Le dossier d'anesthésie comporte les éléments médicaux ayant conduit à l'évaluation du score ASA du patient.

Lorsque le praticien traitant assiste à une intervention chirurgicale, il a droit (qu'il participe ou non à cette intervention) à un honoraire égal à :

• K 10 pour les actes dont le coefficient est compris entre KC ou KCC 50 et KC ou KCC 79 inclus ;

• K 15 pour les interventions à partir de KC ou KCC 80.

À cet honoraire s'ajoute éventuellement une indemnité de déplacement établie dans les conditions visées à l'article 13.

Les dispositions du présent article s'appliquent lorsque le médecin traitant assiste à une intervention de curiethérapie pratiquée en salle d'opération.

Pour être honoré, le praticien traitant qui assiste à une intervention doit signer le protocole établi après chaque opération chirurgicale.

Les honoraires forfaitaires de surveillance des malades hospitalisés ne se cumulent pas avec ceux des actes en K, KC ou KCC.

D'autre part, sont compris dans l'honoraire de surveillance les injections sous-cutanée, intradermique, intraveineuse, intramusculaire ou autres actes figurant au titre XVI.

Ces honoraires de surveillance ne peuvent être perçus que par un seul praticien par jour et par malade examiné.

Un anesthésiste-réanimateur qui examine pour la première fois, en vue d'une intervention, un malade, hospitalisé ou non note, sa consultation en CS, même si elle est suivie d'un acte d'anesthésie, les honoraires de cette consultation n'étant pas compris dans le forfait d'anesthésie. Toutefois, l'anesthésiste-réanimateur ne peut noter qu'une seule CS avant une hospitalisation ou au cours de celle-ci.

Cette CS ne peut se cumuler ni avec l'honoraire de surveillance ni avec un acte de la C.C.A.M. autre que l'acte d'anesthésie. Elle doit s'accompagner d'un compte rendu qui pourra être adressé au Médecin-conseil à sa demande.

Majoration pour réalisation par un infirmier d'un acte unique

Lorsqu'au cours de son intervention, l'infirmier(ère) réalise un acte unique de cotation AMI avec un coefficient inférieur ou égal à 1,5 au cabinet ou au domicile du patient, cet acte donne lieu à la majoration d'acte unique (MAU).

Cette majoration peut se cumuler avec la majoration pour jeune enfant définie à l'article 23-3 des Dispositions générales.

Cette majoration ne se cumule pas avec le supplément pour vaccination antigrippale de la 2ème partie, Titre XVI « Soins infirmiers », Chapitre 1er, article 1er, ni avec la majoration de coordination infirmière (MCI).

La valeur de cette majoration est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés mentionnées à l'article 2.

Majoration de coordination infirmière.

Lorsque l'infirmier(ère) réalise à domicile :

- un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI, chapitre Ier, article 3, ou chapitre II, article 5 bis ;

ou

- des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs ;

ces prises en charge donnent lieu à la majoration de coordination infirmière (MCI) du fait du rôle spécifique de l'infirmier(ère) en matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l'environnement.

Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention.

La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.

La valeur de cette majoration est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés mentionnées à l'article 2.

Majoration pour jeune enfant

Lorsque l'infirmier(ère) réalise un acte auprès d'un enfant de moins de sept ans, cet acte peut donner lieu à une majoration (MIE) jusqu'à la veille de son 7ème anniversaire.

Cette majoration peut se cumuler avec les autres majorations applicables à l'acte réalisé.

La valeur de cette majoration est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés mentionnées à l'article 2.

Majoration pour réalisation d'un soin infirmier en pratique avancée liée à l'âge du patient.

Lorsque l'infirmier(ère) réalise un suivi en pratique avancée, dont les interventions sont inscrites au Chapitre III, intitulé « Soins de pratique avancée », du Titre XVI, intitulé « Soins infirmiers », de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, cette prise en charge donne lieu à une majoration liée à l'âge du patient (MIP), lorsque le patient suivi est âgé de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus.

La valeur de cette majoration est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés mentionnées à l'article 2.