Arrêté ministériel n° 84-531 du 31 août 1984 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux

Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié, fixant la composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 1984 ;