Arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre hospitalier Princesse Grace

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de chefs de bureau les adjoints comptant au moins six ans de fonctions, dont trois en qualité d'adjoint.

Le directeur de l'établissement procède à la nomination après avis de la commission paritaire compétente.

Le grade d'adjoint comprend quatre catégories : rédaction, comptabilité, intendance et secrétariat médical.

Les adjoints sont recrutés par voie de concours sur épreuves. Il existe deux catégories de concours :

• le premier est ouvert aux agents ayant accompli cinq ans au moins de services effectifs au Centre hospitalier Princesse Grace en qualité d'agent principal ou de commis ; seuls peuvent accéder au grade d'adjoint les agents ayant obtenu, à ce concours, un nombre de points suffisant, préalablement fixé par le jury de concours ;

• si ce premier concours s'est montré infructueux, un second concours est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, du certificat de capacité en droit, d'un brevet professionnel comptable ou d'un diplôme équivalent.

Le grade d'agent principal est accessible par voie de concours sur titres aux agents comptant au moins six ans de fonctions en qualité de commis au Centre hospitalier Princesse Grace.

L'emploi de commis comprend deux options : administration et intendance.

Les commis sont recrutés :

• par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un diplôme équivalent ;

• par voie de concours sur épreuves ouverts aux agents ayant accompli au moins deux années de services effectifs au Centre hospitalier Princesse Grace.

Le grade de secrétaire médicale principale est accessible par voie de concours sur titres aux agents comptant au moins six ans de fonctions en qualité de secrétaire médicale au Centre hospitalier Princesse Grace.

Les secrétaires médicales sont recrutées :

• a) parmi les candidates titulaires d'un diplôme d'enseignement technique correspondant à cette qualification ;

• b) par la voie d'un concours sur épreuves ouvert aux sténodactylographes titulaires du Centre hospitalier Princesse Grace.

Les sténodactylographes, les dactylographes et les agents de bureau sont recrutés par voie de concours sur épreuves.

Le grade de chef de standard téléphonique est accessibie par voie de concours sur titres aux agents comptant au moins six ans de fonctions en qualité de téléphoniste principal.

Peuvent être promus au grade de téléphoniste principal, les téléphonistes de l'établissement ayant accompli quatre ans au moins de services effectifs dans leur emploi.

Les téléphonistes sont recrutés par concours sur épreuves ouverts aux candidats possédant le brevet du 1er cycle du second degré ou une formation équivalente.

Le Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants est désignée par le directeur du Centre hospitalier parmi les personnes satisfaisant à l'ensemble des conditions suivantes :

• être titulaire d'un diplôme d'État français d'infirmière ou d'un diplôme équivalent ;

• être titulaire d'un des certificats de cadre infirmier ou d'infirmière monitrice ou d'infirmière surveillante, ou d'un certificat de cadre de santé publique, ou bien encore d'un titre équivalent ;

• avoir exercé effectivement en qualité de monitrice d'école d'infirmières depuis quatre ans au moins.

Les formateurs sont désignés parmi les personnes titulaires :

• - du diplôme d'État d'infirmier ;

• - du diplôme de cadre de santé et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans.

Le chef de la division de radiophysique et de radioprotection est nommé par le directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace parmi les radiophysiciens du Centre titulaires d'un diplôme de doctorat en physique délivré par un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Accord sur l'Espace économique européen et d'un certificat de formation de personne compétente en radioprotection.

Les radiophysiciens sont recrutés par concours sur épreuves ou sur titres ouverts aux candidats titulaires du diplôme français de qualification en physique radiologique et médicale (D.Q.P.R.M.) ou qui ont été régulièrement autorisés individuellement à exercer, sur le territoire français, les fonctions de la personne spécialisée en radiophysique médicale.

La directrice de la crèche est recrutée par voie de concours sur titres ouverts aux personnes titulaires du diplôme d'État français de puéricultrice ou d'un diplôme équivalent.

Les candidates doivent en outre avoir exercé pendant cinq ans au moins la profession de puéricultrice.

Les monitrices de jardins d'enfants sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux personnes titulaires d'un diplôme de jardinière d'enfants ou d'éducatrice de jeunes enfants.

Le grade d'infirmière générale est accessible par voie de concours sur épreuves ouverts aux directrices d'écoles d'infirmières, aux infirmières générales adjointes, aux surveillantes-chefs, aux surveillantes comptant au moins cinq ans de service effectif dans leur grade, exerçant leurs fonctions au Centre hospitalier Princesse Grace ou dans tout autre établissement hospitalier public similaire.

Les infirmières générales adjointes sont recrutées par voie de concours sur épreuves.

Peuvent être admises à concourir :

• 1° la directrice de l'école d'infirmières ;

• 2° les surveillantes des services médicaux et chirurgicaux de l'établissement, comptant au moins dix années de services effectifs dans l'emploi d'infirmier ou d'infirmière spécialisé, ou surveillante des services médicaux, dont trois années au moins dans ce dernier grade ;

• 3° les monitrices de l'école d'infirmières comptant au moins dix années de services effectifs dans leur emploi d'infirmière, d'infirmière spécialisée, de surveillante des services médicaux ou de monitrice.

Les candidates doivent être titulaires du diplôme d'État français d'infirmière ou d'un diplôme équivalent ; les candidates visées aux points 1° et 3° doivent en outre avoir accompli trois années au moins de services médicaux et chirurgicaux.

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillants(es) chefs :

• dans les services médicaux et chirurgicaux autres que ceux de pédiatrie, les surveillants et surveillantes ;

• dans les services de pédiatrie, les surveillantes titulaires du diplôme d'État de puéricultrice, ou d'un diplôme équivalent.

Pour être promus au grade de surveillant(e) chef, les agents énumérés au présent article doivent avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans le grade de surveillant(e).

Peuvent être promus au grade de surveillants(es) :

• dans les services médicaux et chirurgicaux autres que ceux de pédiatrie, les infirmiers et infirmières spécialisés, les infirmiers et infirmières et les puéricultrices ;

• dans les services de pédiatrie, les puéricultrices titulaires du diplôme d'État français ou d'un diplôme équivalent.

Pour être promus au grade de surveillant(e), les agents énumérés au présent article doivent avoir accompli huit années au moins de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire dans l'un des emplois d'infirmier ou d'infirmière spécialisé, d'infirmier ou d'infirmière, de puéricultrice.

Toutefois, cette durée est ramenée à cinq ans pour les agents titulaires soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ou d'infirmière surveillante, soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ou d'infirmière monitrice, soit du certificat de cadre infirmier.

Les infirmiers et infirmières spécialisés sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats possédant le diplôme d'État français d'infirmier, ou un diplôme équivalent ainsi qu'un diplôme ou brevet de spécialisation valable.

Toutefois, le directeur peut décider, quand l'intérêt du service l'exige, que les emplois d'infirmier et d'infirmière spécialisés seront attribués au choix aux infirmiers et infirmières de l'établissement satisfaisant aux conditions définies à l'alinéa premier.

Les infirmiers et infirmières sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires du diplôme d'État français d'infirmier ou d'un diplôme équivalent.

Les puéricultrices sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidates titulaires du diplôme d'État français de puéricultrice ou d'un diplôme équivalent.

Les masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires du diplôme d'État français de masseur-kinésithérapeute, ou d'un diplôme équivalent.

Les diététiciennes sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires du diplôme d'État français de diététicienne, ou d'un diplôme équivalent.

Peuvent être promues au grade d'assistante sociale chef, les assistantes sociales ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur grade.

Les assistantes sociales sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires du diplôme d'État français d'assistante sociale ou d'un diplôme équivalent.

Peuvent faire acte de candidature aux postes de sages-femmes surveillantes-chefs, les sages-femmes chefs et sages-femmes ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans leur grade.

Toutefois, la durée minimum de ces services est ramenée à cinq ans pour les agents titulaires d'un certificat de cadre sage-femme valable.

Le grade de sage-femme chef peut être attribué au choix aux sages-femmes ayant atteint l'un des cinq derniers échelons de leur emploi.

Les sages-femmes sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidates titulaires du diplôme d'État français de sage-femme ou d'un diplôme équivalent.

Les préparateurs en pharmacie sont recrutés par concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires du brevet professionnel d'État français ou d'un diplôme équivalent.

Peuvent faire acte de candidature aux postex de surveillants-chefs de laboratoire les surveillants de laboratoire ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans leur grade.

Peuvent être promus au grade de surveillant de laboratoire les laborantins ayant accompli huit ans au moins de services effectifs dans leur emploi en qualité de titulaire ou de stagiaire.

Peuvent faire acte de candidature aux postes de surveillants-chefs d'électroradiologie les surveillants de radiologie ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans leur grade.

Peuvent être promus au grade de surveillants d'électroradiologie les manipulateurs ayant accompli huit ans au moins de services effectifs dans leur emploi en qualité de titulaire ou de stagiaire.

Les techniciens de laboratoire sont recrutés par concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires du diplôme d'État français de technicien de laboratoire médical, ou d'un diplôme équivalent.

Les laborantins sont recrutés par concours sur épreuves ou sur titres ouverts soit aux candidats possédant l'un des diplômes qui figurent sur une liste dressée par le directeur de l'action sanitaire et sociale, soit aux aides de laboratoire justifiant de huit années au moins de fonctions effectives dans le laboratoire.

Les manipulateurs d'électroradiologie sont recrutés par concours sur épreuves ou sur titres ouverts soit aux candidats possédant l'un des diplômes qui figurent sur une liste dressée par la Direction de l'action sanitaire et sociale, soit aux aides d'électroradiologie justifiant de huit années au moins de fonctions effectives dans le service d'électroradiologie.

Les aides-préparateurs en pharmacie sont recrutés par concours sur épreuves ouverts aux candidats possédant un certificat d'aptitude professionnel valable.

Les aides-techniques de laboratoire et d'électroradiologie sont recrutés après examen professionnel auquel peuvent participer les agents titulaires de l'établissement qui ont accompli deux ans au moins de services effectifs dans leur emploi.

Les aides de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie sont recrutés après examen professionnel auquel peuvent participer les agents titulaires de l'établissement qui ont accompli deux ans au moins de services effectifs dans leur emploi.

Les aides-soignantes sont recrutées :

• 1° parmi les élèves aides-soignantes de l'établissement ayant obtenu soit un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, soit un certificat d'auxiliaire de puériculture valable.

• 2° parmi les agents des services hospitaliers réunissant au moins trois ans de services effectifs dans leurs fonctions ayant reçu une formation et satisfait aux épreuves d'un examen d'aptitude.

• 3° à défaut, parmi les élèves infirmiers ayant satisfait à l'examen de passage de première en deuxième année d'étude du diplôme d'infirmier.

Toutefois, si ces emplois ne peuvent être pourvus par les candidats remplissant les conditions figurant aux points 1°, 2° et 3° ci-dessus, les aides-soignants peuvent être recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre auxiliaire, soit d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant valables.

De même, les aides-soignants devant être affectés dans les services accueillant des enfants peuvent être recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un certificat d'auxiliaire de puériculture valable.

Les auxiliaires de puériculture sont recrutées par concours sur titres ouverts aux candidates ayant obtenu un certificat d'auxiliaire de puériculture valable.

Les agents des services hospitaliers sont recrutés par voie de concours ouverts aux candidats possédant le brevet du 1er cycle du second degré ou une formation équivalente.

Les adjoints techniques sont recrutés :

• par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme d'enseignement technique, figurant sur une liste établie par le directeur de l'action sanitaire et sociale ;

• par voie de concours sur épreuves ;

• par voie d'examen professionnel auquel peuvent participer les contremaîtres principaux, les contremaîtres, les maîtres ouvriers et les ouvriers professionnels, réunissant au moins dix ans de services effectifs dans l'une ou l'autre qualité.

Les emplois de contremaître principal sont accessibles par voie d'avancement de grade aux contremaîtres de l'établissement ayant effectué au moins trois ans de services effectifs en cette qualité ou en qualité de maître ouvrier.

Les emplois de contremaître sont accessibles par voie d'avancement de grade aux maîtres ouvriers et aux ouvriers professionnels ayant atteint au moins le 6e échelon de leur emploi et comptant huit ans de services effectifs en qualité d'ouvrier professionnel.

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie ayant atteint au moins le 6e échelon de cet emploi peuvent être promus maîtres ouvriers par voie d'avancement de grade.

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie sont recrutés :

• 1° par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires de deux diplômes de l'enseignement technique, figurant sur une liste établie par le directeur de l'action sanitaire et sociale, de spécialité différente et concourant à l'exercice d'une même branche d'activité.

• 2° par voie de concours sur épreuves comportant deux séries d'épreuves théoriques et pratiques portant sur deux spécialisations différentes concourant à l'exercice d'une même branche d'activité professionnelle.

• 3° par voie d'examens professionnels ouverts aux agents titulaires de l'établissement comptant au moins deux années de services effectifs ; ces examens comportent deux séries d'épreuves théoriques et pratiques portant sur deux spécialisations différentes concourant à l'exercice d'une même branche d'activité.

• 4° par voie d'inscription sur une liste d'aptitude dans la limite du sixième des titularisations prononcées par application des dispositions des points 1, 2, 3 ci-dessus, parmi les ouvriers professionnels de 2e catégorie âgés de plus de quarante ans et comptant au moins neuf ans de services en cette qualité.

Les ouvriers professionnels de 2e catégorie sont recrutés :

• 1° par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement technique figurant sur une liste établie par le directeur de l'action sanitaire et sociale.

• 2° par voie de concours sur épreuves comportant une série d'épreuves théoriques et pratiques ayant trait à une qualification professionnelle.

• 3° par voie d'examens professionnels ouverts aux agents titulaires de l'établissement, comptant au moins deux ans de services effectifs ; ces examens comportent une série d'épreuves théoriques et pratiques ayant trait à une qualification professionnelle.

• 4° par voie d'inscription sur une liste d'aptitude dans la limite du sixième des titularisations prononcées par application des dispositions des points 1°, 2° et 3° ci-dessus au vu d'un rapport circonstancié des chefs de service, parmi les ouvriers professionnels de 3e catégorie âgés de plus de 40 ans et comptant au moins neuf ans de service en cette qualité.

Les ouvriers professionnels de 3e catégorie sont recrutés parmi les candidats ayant satisfait aux épreuves d'un essai professionnel.

Les conducteurs ambulanciers sont recrutés :

• 1° par voie de concours sur titres ouverts aux candidats remplissant les conditions prévues à l'article 53 ci-dessous pour l'accès au grade de conducteur d'automobile de 2e catégorie et titulaires d'un certificat de capacité d'ambulancier ;

• 2° par voie de concours sur titres ouverts aux conducteurs d'automobile de 1re catégorie, titulaires de l'établissement remplissant les conditions prévues par le 1° ci-dessus.

Les conducteurs d'automobiles de 1re catégorie sont recrutés par voie d'avancement de grade parmi les conducteurs d'automobiles de 2e catégorie comptant au moins cinq ans d'ancienneté de services en cette qualité ayant satisfait aux examens médicaux réglementaires et depuis moins de deux ans à un examen psychotechnique.

Les conducteurs d'automobiles de 2e catégorie sont recrutés à la suite d'un examen professionnel de conducteur dépanneur, d'un examen psychotechnique et des examens médicaux appropriés, par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires à la fois des permis de conduire « tourisme » « poids lourds » et « transports en commun ».

Les agents du service intérieur de 2e catégorie sont recrutés parmi les candidats ayant fait la preuve de leur compétence et jugés les plus aptes à accomplir leur tâche.

Les agents du service intérieur de 1re catégorie sont promus au choix parmi les agents de 2e catégorie qui ont atteint au minimum le 4e échelon de leur grade.