Arrêté ministériel n° 83-244 du 27 mai 1983 réglementant la délivrance de certains médicaments renfermant des sels de bismuth
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux ;
Article 1er🔗
Les spécialités pharmaceutiques et les préparations magistrales destinées à la voie orale renfermant des sels insolubles de bismuth ne peuvent être prescrites pour une période supérieure à quinze jours.
Les ordonnances médicales qui portent de telles prescriptions ne sont pas renouvelables.
L'auteur de l'ordonnance médicale est tenu de la dater, de la signer, de mentionner lisiblement son nom et son adresse, le nom et l'adresse du bénéficiaire, le mode d'emploi et la posologie du médicament.
Après l'exécution, l'ordonnance doit être revêtue du timbre de l'officine, du numéro sous lequel la prescription a été enregistrée à l'ordonnancier et de la date de la délivrance.
Le pharmacien doit mentionner à l'ordonnancier le nom et l'adresse du malade.
Les ordonnances médicales sont conservées pendant trois ans par le pharmacien ; elles sont classées mensuellement pour être présentées à toute réquisition de l'autorité compétente. Copie des ordonnances est remise au client avec les mentions figurant au premier alinéa ci-dessus.