Arrêté ministériel n° 83-008 du 25 janvier 1983 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
25 janvier 1983
Publication
Thématique
Santé publique - Général
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants ;
Vu la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié, fixant la composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux ;