Arrêté ministériel n° 82-530 du 8 novembre 1982 relatif aux allocations à la naissance prévues par la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
8 novembre 1982
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Aide et action sociales