Arrêté ministériel n° 82-490 du 11 octobre 1982 relatif aux prix des teintures, apprêts et impressions des textiles

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée notamment par les ordonnances-lois nos 344 et 384 des 29 mai 1942 et 5 mai 1944 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-335 du 30 juin 1982 relatif aux prix de tous les produits à la production et aux différents stades de la distribution ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-434 du 31 août 1982 relatif aux prix à la production de certains produits saisonniers ;