Arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 fixant la composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses

Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants ;

Vu les articles 65 et 66 de la loi n° 1029 du 16 juillet 1980, concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 68-321 du 14 octobre 1968, modifié et complété, fixant la composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux ;

Voir les tableaux annexés au Journal de Monaco du 22 octobre 1982. Tableaux modifiés par l'arrêté ministériel n° 82-248 du 11 novembre 1982 ; par les arrêtés ministériels n° 83-007 et n° 83-008 du 25 janvier 1983 ; par l'arrêté ministériel n° 83-184 du 22 avril 1983 ; par l'arrêté ministériel n° 83-245 du 7 juin 1983 ; par l'arrêté ministériel n° 83-493 du 3 octobre 1983 ; par l'arrêté ministériel n° 83-575 du 19 décembre 1983 ; par les arrêtés ministériels n° 84-314 et n° 84-315 du 18 mai 1984 ; par l'arrêté ministériel n° 84-399 du 15 juin 1984 ; par l'arrêté ministériel n° 84-404 du 22 juin 1984 ; par l'arrêté ministériel n° 84-457 du 30 juillet 1984 ; par l'arrêté ministériel n° 84-531 du 31 août 1984 ; par l'arrêté ministériel n° 84-588 du 5 octobre 1984 ; par l'arrêté ministériel n° 85-002 du 10 janvier 1985 ; par l'arrêté ministériel n° 85-119 du 1er mars 1985 ; par l'arrêté ministériel n° 85-181 du 11 avril 1985 ; par l'arrêté ministériel n° 85-188 du 19 avril 1985 ; par l'arrêté ministériel n° 85-417 du 4 juillet 1985 ; par l'arrêté ministériel n° 85-542 du 9 septembre 1985 ; par l'arrêté ministériel n° 85-660 du 2 décembre 1985 ; par l'arrêté ministériel n° 86-041 du 9 janvier 1986 ; par l'arrêté ministériel n° 86-166 du 27 mars 1986 ; par l'arrêté ministériel n° 86-244 du 24 avril 1986 ; par l'arrêté ministériel n° 86-368 du 4 juillet 1986 ; par l'arrêté ministériel n° 86-507 du 9 septembre 1986 ; par l'arrêté ministériel n° 86-533 du 22 septembre 1986 ; par l'arrêté ministériel n° 87-052 du 22 janvier 1987 ; par l'arrêté ministériel n° 87-155 du 13 mars 1987 ; par l'arrêté ministériel n° 87-258 du 14 mai 1987 ; par l'arrêté ministériel n° 87-052 du 22 janvier 1987 ; par l'arrêté ministériel n° 87-442 du 6 août 1987 ; par l'arrêté ministériel n° 87-523 du 1er octobre 1987 ; par l'arrêté ministériel n° 88-179 du 24 mars 1988 ; par l'arrêté ministériel n° 88-254 du6 mai 1988 ; par l'arrêté ministériel n° 88-369 du 8 juillet 1988 ; par l'arrêté ministériel n° 88-548 du 6 octobre 1988 ; par l'arrêté ministériel n° 88-557 du 20 octobre 1988 ; par l'arrêté ministériel n° 89-012 du 24 janvier 1989 ; par l'arrêté ministériel n° 89-124 du 17 février 1989 ; par l'arrêté ministériel n° 89-170 du 10 mars 1989 ; par l'arrêté ministériel n° 89-273 du 14 avril 1989 ; par l'arrêté ministériel n° 89-306 du 16 mai 1989 - Tableau B abrogé par l'arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991.