Arrêté ministériel n° 82-290 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance des substances, plantes et produits vénéneux sur demande des chirurgiens-dentistes pour leur usage professionnel ou sur leur prescription
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, concernant l'exercice de la pharmacie :
Vu les articles 23, 24 et 59 de l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine ;
Article 1🔗
Il ne peut être délivré aux chirurgiens-dentistes inscrits au tableau du Collège, pour leur usage professionnel, les substances, plantes et produits vénéneux ou les préparations en contenant figurant sur les listes suivantes.
La délivrance de ces substances, plantes et produits est effectuée par les pharmaciens ou, dans le respect des dispositions de l'article 17 de l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981, susvisé, par les établissements pharmaceutiques contre remise de demandes écrites, datées et signées par le chirurgien-dentiste et, pour les préparations relevant du tableau B, dans les conditions prévues aux articles 58 et 59 de l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981, susvisé.
Ces produits, plantes, substances ou préparations sont destinés à être utilisés par les praticiens eux-mêmes, sans qu'ils puissent les céder à leur clientèle, à titre onéreux ou gratuit. Leur détention doit être conforme aux dispositions réglementaires.
Acide aminicaproïque ou acide amino-6 hexanoïque et ses sels. | |
Acide arsénieux. | |
Aconit (teinture). | |
Adrénaline et ses sels. | |
Atropine et ses sels. | |
Chloroforme. | |
Cortisone, hydrocortisone, leurs dérivés déshydrogénés, leurs dérivés halogénés, leurs esters. | |
Génatropine et ses sels. | |
Génésérine et ses sels. | |
Indométacine ou acide (chloro-4 bensoyl)-1 méthoxy-5 méthyl-2 indole-acétique-3 et ses sels. | |
Scopolamine et ses sels. | |
Trinitroglycérine (Trinirine). |
Chlorhydrate de cocaïne, sous forme de mélange avec 10 % de trioxyméthylène. | |
Mélange de Bonain. |
Acide acétique cristallisable. | |
Acide chlorhydrique. | |
Acide chromique. | |
Acide niflumique ou acide (trifluorométhyl-3 anilino)-2 nicotinique et ses sels. | |
Acide nitrique. | |
Acide sulfurique. | |
Acide trichloracétique. | |
Anesthésiques locaux. | |
Antibiotiques. | |
Argent (ses sels hydrosolubles d'). | |
Arsenic (composés organiques de l') pour application locale. | |
Benzydamine ou benzyl-1/(diméthylamine)-3 propoxy/3 Hindazole et ses sels. | |
Chloral hydraté. | |
Chlorure de zinc. | |
Créosote. | |
Crésyol et crésylates. | |
Cyclarbamate ou diester phénylcarbamique du dihydroxyméthyl-1, 1 cyclopentane. | |
Ephédrine et ses sels. | |
Formaldéhyde (soluté officinal de) (Formol). | |
Fluorures métalliques et dérivés fluorés de l'acide phosphorique. | |
Gaïacol. | |
Glafénine ou /(chloro-7 quinolyl-4) aminol/-2 benzoate de glycéryl. | |
Hydroxyzine ou chlorbenshydryl-4/2- (2 hydroxyéthoxy) éthyl/diéthylène-diamine et ses sels. | |
Iode et soluté alcoolique d'iode officinal. | |
Lessive de potasse. | |
Lessive de soude. | |
Malonylurée (dérivés de la) et leurs sels. | |
Méprobamate ou méthyl-2 N propyl-2 propanediol-1, 3 dicarbamate. | |
Mercure. | |
Métoclopramide ou amino-4 chloro-5 N-(diéthyl amino-2 éthyl) méthoxy-2 benzamide et ses sels. | |
Phénol et phénates alcalins. | |
Plomb (oxyde de). | |
Résorcine et ses sels. | |
Sulfamides (produits benzéniques sulfurés à groupements sulfamidés) et dérivés azoïques colorés ou non. | |
Tétrachloroéthylène. | |
Trichloroéthylène. | |
Trioxyméthylène. | |
Zinc (sulfate de). |
Article 2🔗
Les pharmaciens peuvent délivrer sur présentation d'une ordonnance signée d'un chirurgien-dentiste régulièrement autorisé à pratiquer son art les médicaments contenant les substances, plantes ou produits vénéneux figurant sur les listes suivantes.
Les prescriptions doivent être rédigées conformément aux dispositions des articles 35 (tableau A) ou 29 (tableau C) de l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981, susvisé.
Belladone (préparations galéniques et alcaloïdes). | |
Cortisone, hydrocortisone, leurs dérivés déshydrogénés, leurs dérivés halogénés, leurs esters. | |
Eau chloroformée associée aux antiseptiques et au chloral. | |
Ergot de seigle, ses alcaloïdes et ses préparations galéniques. | |
Génatropine et ses sels. | |
Génésérine et ses sels. | |
Indométacine ou acide (chloro-4 benzoyl)-1 méthoxy-5 méthyl-2 indole-acétique-3 et ses sels. | |
Pavot (capsules sèches). | |
Teinture d'aconit, associée sous forme de topique gingival. |
Acide méfénamique ou acide N (xylyl-2,3) anthranilique et ses sels. |
Acide niflumique ou acide (trifluaro-méthyl-3 anilino)-2 nicotinique et ses sels. |
Antibiotiques. | |
Arsenic (composés organiques de l') pour application locale. | |
Carbamate de méthylpentynol. | |
Chloral hydraté en soluté pour bains de bouche. | |
Cyclarbamate ou diester phénylcarbamique du dihydroxyméthyl-1, cyclopentane. | |
Formaldéhyde (soluté officinal de) (Formol). | |
Gaïacol. | |
Glafénine ou/(chloro-7 quinolyl-4) aminol/-2 benzoate de glycéryl. | |
Hexapropymate ou carbamate de (propyne-2 yl)-1 cyclohexyle-1 ; | |
Hydroxyzine ou chlorbenshydryl-4/2 (2 hydroxyéthoxy) éthyl-diéthylène -diamine et ses sels. | |
Iode et soluté alcoolique d'iode officinal. | |
Lévomépromazine ou méthoxy-3 (méthyl-2' diméthylamino-3' propyl)-10 phénothiazine et ses sels, comprimés dosés à deux milligrammes au maximum. | |
Malonylurée (dérivés de la) et leurs sels. | |
Méprobamate ou méthyl-2 N propyl-2 propanediol-1, 3 dicarbamate. | |
Métoclopramide ou amino-4 chloro-5 N-(diéthyl amino-2 éthyl) méthoxy-2 benzamide et ses sels. | |
Nor-éphédrine et ses sels. | |
Parapropamol ou propionylamino-4 phénol et ses sels. | |
Phénol et phénates alcalins, en soluté pour bains de bouche. | |
Phényl-1 (hydroxyphényl)-2 dioxo-3,5 n-butyl-4 pyrazolidine et ses sels. | |
Sulfamides (produits benzéniques sulfurés à groupements sulfamidés) et dérivés azoïques colorés ou non. | |
Vitamines D. |