Arrêté ministériel n° 82-160 du 27 avril 1982 relatif aux prix des services de coiffure
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée par les ordonnances-lois nos 344 et 384 des 29 mai 1942 et 5 mai 1944 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 80-425 du 12 septembre 1980 relatif aux prix dans les salons de coiffure ;
Article 1🔗
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 80-425 du 12 septembre 1980 susvisé sont abrogées.
Article 2🔗
Article 3🔗
Les exploitants des salons de coiffure sont tenus de présenter à leur clientèle, préalablement à la prestation, une carte comportant la liste complète des prix (T.V.A. comprise et service compris) de l'ensemble des services pratiqués dans l'établissement.
Lorsqu'un service demandé ne figure pas sur la carte des prestations, le prix devra être fixé avant le début de la prestation et accepté par le client préalablement à l'exécution.
Article 4🔗
La publicité des prix devra être assurée, de manière parfaitement visible, à l'intérieur et à l'extérieur du salon par l'affichage d'un tarif comportant les prix (T.V.A. comprise et service compris) des prestations suivantes :
COIFFURES POUR DAMES
Coupe « entretien » ;
Coupe de transformation ;
Coupe « enfants » ;
Shampooing normal ;
Autres shampooings ;
Colorations ;
Décolorations ;
Permanente classique ;
Permanente traitante ;
Mise en plis sur cheveux courts ;
Mise en plis sur cheveux longs ;
Brushings sur cheveux courts ;
Brushings sur cheveux longs ;
Coiffage sur cheveux courts ;
Coiffage sur cheveux longs.
COIFFURE POUR HOMMES
Coupe classique ;
Coupe sculptée au rasoir ;
Coupe « enfants » ;
Shampooing normal ;
Autres shampooings.
(Les définitions de ces prestations sont définies en annexe).
Ces tarifs comporteront en outre les prix de « forfaits » correspondant aux services groupés les plus demandés par la clientèle de l'établissement.
Article 5🔗
Toute prestation de service doit faire l'objet, avant le paiement du prix, lorsque celui-ci est supérieur à F. 100,00 (T.V.A. et service compris), de la délivrance d'une note.
Cette note devra comporter le nom et l'adresse du salon de coiffure ainsi que le détail des services fournis et des prix correspondants. L'original de la note est remis au client et le double doit être conservé par l'exploitant pendant un an.
Toutefois, une note devra être, dans tous les cas, remise au client si celui-ci en fait expressément la demande, quel que soit le montant de la somme à payer.
Article 6🔗
Les demandes d'homologation de classement ou de changement de classe des salons de coiffure devront être adressées au Service des Prix et des Enquêtes Économiques.
ANNEXE - DÉFINITION DES PRINCIPALES PRESTATIONS🔗
COIFFURES POUR DAMES | |
COUPES DE CHEVEUX | |
Coupe « Entretien » | Retouche des longueurs avant une mise en plis ou un brushing. |
Coupe de transformation | Après exécution d'un shampooing compté à part, transformation d'une coiffure longue en coiffure courte ou demi-courte ; transformation d'un type de coiffure. |
Coupe « Enfants » | Après exécution d'un shampooing compté à part, coupe effectuée sur un enfant de moins de 10 ans suivie d'un coiffage. |
SHAMPOOINGS | |
Shampooing normal | Lavage simple de la chevelure avec un produit dépourvu de tout élément spécifique. |
Autres shampooings | Pour le lavage de la chevelure avec apport d'une action spécifique, a l'exclusion des produits de traitement et de soins. |
COLORATIONS | |
Coloration tenace | Sur les racines des cheveux correspondant à une repousse d'un mois, application d'une teinture à oxydation assurant une couverture totale des cheveux, en liquide (shampooing colorant), en gel ou en crème. |
Coloration temporaire | Application d'une coloration avec un produit s'utilisant sans oxydant. |
Coloration fugace | Rinçage colorant dilué sans oxydant. |
DÉCOLORATIONS | |
Décoloration légère | Décoloration de la racine des cheveux correspondant à une repousse d'un mois à l'aide d'un produit à base d'huile et d'un oxydant. Différence de ton obtenue : de 2 à 3 1/2. |
Décoloration normale | Décoloration à la racine des cheveux correspondant à une repousse d'un mois à l'aide d'un produit en gel avec adjonction d'oxydant. Différence de ton obtenue : de 3 à 6 1/2. |
Décoloration forte | Décoloration de la racine des cheveux correspondant à une repousse d'un mois à l'aide de peroxyde en poudre avec adjonction d'oxydant. Différence de ton obtenue : 4 à 7. |
Nota : | Pour les colorations et décolorations le ou les shampooings nécessaires sont comptés à part. |
PERMANENTES | |
Permanente classique | Opération comportant exclusivement : |
1. le roulage des cheveux avec application d'un produit frisant classique, à froid ou tiède ; | |
2. éventuellement, pose de protecteurs et chauffage. | |
3. neutralisation du produit frisant à l'aide d'un produit neutralisant oxydant ; | |
4. déroulage et rinçage. | |
Permanente traitante | Même définition que pour la permanente classique, mais avec utilisation d'un produit frisant traitant, à froid ou tiède et suivant la technique particulière que nécessite ce service. |
MISES EN PLIS | |
Mise en plis sur cheveux courts | Après exécution d'un shampooing compté à part, exécution d'une mise en plis sur cheveux courts mouillés, à l'aide de rouleaux, pinces et épingles, suivie après séchage du coiffage ou coup de peigne. |
Mise en plis sur cheveux longs | Même définition que la mise en plis sur cheveux courts lorsque la pointe des cheveux lissés à plat affleure les épaules. |
Renforçateur de mises en plis | |
BRUSHINGS | |
Brushing sur cheveux courts | Après exécution d'un shampooing compté à part, mise en forme et méchage des cheveux par brossage sous air chaud (technique dite du brushing). |
Brushing sur cheveux longs | Même définition que le brushing sur cheveux courts, lorsque la pointe des cheveux lissés a plat affleure les épaules. |
DIVERS | |
Coiffage sur cheveux courts | Coiffage ou coup de peigne exécuté sur cheveux secs. |
Coiffage sur cheveux longs | Même définition que le coiffage sur cheveux courts lorsque la pointe des cheveux affleure les épaules. |
COIFFURE MASCULINE | |
COUPES DE CHEVEUX | |
Coupe classique | Coupe exécutée à la tondeuse et aux ciseaux droits sur une chevelure où la nuque et les oreilles sont dégagées. |
Coupe sculptée au rasoir | Après un shampooing compté à part, exécution sur cheveux courts ou mi-courts d'une coupe de cheveux entièrement au rasoir couteau et suivie d'un coiffage à l'air chaud. |
Coupe « enfants » | Après exécution d'un shampooing compté à part, coupe effectuée sur un enfant de moins de 10 ans, suivie d'un coiffage. |
SHAMPOOING | |
Shampooing normal | Pour le lavage simple de la chevelure. |
Autres shampooings | Pour le lavage de la chevelure avec apport d'une action spécifique, à l'exclusion des produits de traitements et de soins. |