Arrêté ministériel n° 81-157 du 21 avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 81-50 du 25 février 1981 susvisé sont abrogées.

Une affiche blanche, imprimée en noir, d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente au détail, à proximité des rayons où sont exposés les laits visés à l'article 2 ci-dessus, sans qu'aucun obstacle puisse gêner la vue des consommateurs.

Cette affiche énumère, à raison d'un article par ligne, toutes les catégories de lait mises en vente avec indication :

• de la dénomination exacte de la catégorie de lait : lait cru, lait frais pasteurisé, lait pasteurisé de haute qualité, lait stérilisé, lait stérilisé UHT, lait aromatisé (boisson) ;

• des mentions : entier, demi-écrémé ou écrémé selon le cas ;

• de la dénomination du type d'emballage : bouteille verre, bouteille plastique ou emballage carton ;

• du prix de vente au litre, au demi-litre ou au quart de litre.

Cette affiche portera comme titre « prix du lait ».

Les dimensions des caractères utilisés pour la confection de l'affiche visée à l'article 3 ci-dessus doivent être au minimum les suivantes :

Les mentions portées sur l'affiche prévue à l'article 3 ci-dessus doivent être libellées en toutes lettres et en chiffres, sans abréviation autre que les abréviations réglementaires des unités de volumes et de prix.

Les articles 3 et 5 ci-dessus constituent des mesures de publicité à l'égard du consommateur, sans préjudice de l'application de l'arrêté ministériel n° 71-276 du 11 octobre 1971 relatif au marquage, à l'étiquetage et à l'affichage des prix.