Arrêté ministériel n° 78-131 du 17 mars 1978 portant modification de l'arrêté ministériel n° 77-175 du 22 avril 1977 autorisant la création d'une plate-forme d'envol pour hélicoptères en couverture de la Caserne des Carabiniers
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
17 mars 1978
Publication
Thématique
Transport aérien
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;
Vu Notre ordonnance n° 5688 du 30 octobre 1975 portant application de la loi susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-175 du 22 avril 1977 autorisant la création d'une plate-forme d'envol pour hélicoptères en couverture de la Caserne des Carabiniers ;