Arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974 portant agrément de centres de vaccination
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
11 octobre 1974
Publication
Thématiques
Établissement de santé ; Protection de la santé et politiques de santé
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, et notamment son article 15 :
Article 1er🔗
Les centres agréés pour la vaccination obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 882 du 29 mai 1970 susvisée, sont :
le Centre hospitalier Princesse Grâce :
l'Office de la Médecine du travail.