Arrêté ministériel n° 74-419 du 23 septembre 1974 relatif à la généralisation des avenants n° 7 et n° 7 bis à la convention collective nationale de travail ayant institué un régime de retraite complémentaire des salariés

22 - Mécanique générale

- Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers, d'articles ménagers, de machines à coudre ............

29 - Précision, Horlogerie et Optique

- Prothèse dentaire ............

35 et 36 - Industries chimiques

- Chimiste expert ............

41 - Boulangerie, Pâtisserie

- Pâtisserie ............

48 - Industries annexes des textiles

- Fabrique de dentelles etc. bobinots élastiques ............

- Fabrique de passementerie mécanique en matières textiles diverses ; fab. de cannetilles, de chenilles, franges, glands, olives en coton, laine, soie ............

49 - Habillement et travail des étoffes

- Dessinateurs sur tissus, peintres sur étoffes ............

50 - Pelleteries et fourrures

- Couperie et soufflerie de poils............

- Fourreurs, Fab. de fourrures............

51 - Industries du cuir

- Bourrellerie............

52 - Chaussures et articles chaussants

- Fabrication de sabots et d'articles en bois pour chaussures ............

- Fabrication de lacets en cuir ............

- Fabrication de contreforts, de cambrures............

- Fabrication de patrons pour chaussures ............

- Fabrication de chaussures sur mesures, bottiers ............

- Fabrication de galoches ............

- Réparation indust, des chaussures............

55 - Industries polygraphiques, Presse. Édition

- Auxiliaires de la presse, SNEP, Agence de presse, Messageries de presse, etc. ............

- Édition d'annuaires, d'annuaires téléphoniques, de codes télégraphiques, d'almanachs ............

- Édition et imprimerie de journaux et de revues............

- Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages, etc............

57 - Jeux, Jouets, Articles de sports et de puériculture.

- Fabrication de cartes â jouer ............

60 - Industries diverses et mal désignées

- Fabrication de vannerie ............

- Industrie de la paille ouvrée ............

- Empailleurs............

- Boyauderie............

62 - Entreprises de transports publics routiers

- Taxis, voitures de places, fiacres ............

- Entreprises d'enlèvement ............

65 - Transports maritimes

- Sauvetage des naufragés ............

- Bâtiments de plaisance et de sport............

- Ports maritimes et de commerce, phares et balises ............

67 - Auxiliaires des transports

- Courtiers d'affrètement maritime, d'achat et de vente de navires............

68 - Transmissions

- Entreprise privée de transmission ; entr. étrangère d'exploitation de câbles, Taxiphones privés ............

69 et 70 - Commerces agricoles et alimentaires

- Horticulteur fleuriste ............

- Fleuriste en magasin............

- Fleuriste en kiosque............

- Com. de gros et importation de pommes de terre............

- Com. de détail des produits laitiers, œufs, volaille, miel, gibier............

- Com. de détail des viandes ............

- Com. de détail des poissons et coquillages............

- Com. de détail des fruits et légumes............

- Com. de détail d'épicerie et d'alimentation générale avec ou sans commerce annexe ............

- Com. de détail de boissons à emporter............

- Com. de détail de glace à rafraîchir............

- Com. de détail de la confiserie, de la pâtisserie (sans fabrication) ............

- Activités annexes des marchés de bestiaux et des abattoirs............

72 - Commerces et spectacles non sédentaires

Activités assujetties en totalité............

73 à 74 - Commerce des matières premières, matériaux, combustibles, quincaillerie, machines, véhicules

- Chauffage d'immeubles à forfait............

- Fournitures pour coiffeurs (pour partie)............

- Com. de gros de papiers et cartons............

- Com. de détail de machines et de matériel agricole............

- Com. d'appareils de radio, de télévision, de machines parlantes (avec ou sans vente de disques) ............

- Com. de détail de machines à coudre ............

- Importation et commerce de machines de bureau, de matériel de bureau (pour partie)............

- Com. de détail des charbons, agglomérés, coke, bois, gaz liquéfiés (butane, propane, etc.) ............

75 - Commerce des textiles, de l'habillement et des cuirs

- Com. de gros de cuirs et crépins............

- Com. de fourniture de bourrellerie ............

- Com. de détail de la chaussure ............

76 - Commerces divers

- Commerces de timbres-poste ............

- Com. de détail de la droguerie, couleurs et vernis (pour partie)............

- Com. des livres et journaux, marchands de journaux............

- Com. de détail des jouets (pour partie) ............

- Com. de détail de parfumerie, produits de beauté et d'hygiène............

78 - Débits de boissons, de tabac

- Débit de tabac (sans débit de boissons) associé ou non à une autre activité différente de débit de boissons ............

79 - Industries et commerces de récupération

- Équarrissage, récupération des boyaux............

- Récupération de glandes pour produits opothérapiques ............

- Récupération des déchets végétaux ............

80 et 81 - Intermédiaires et auxiliaires du commerce et de l'industrie

- Conseils et auxiliaires à fonctions multiples ............

- Autres conseils et auxiliaires............

- Expertise ............

- Entreprises de recherches techniques, bureau d'essais, agence de brevets ............

- Entreprise de travaux spéciaux à façon : dessin, mécanographie, travaux statistiques, traduction ............

- Location de machines et de matériel (sans fabrication) ............

- Locations diverses : mobilier, linge, matériel pour fêtes et soirées, appareils à sous, voitures à bras, etc............

- Concessions diverses : chaises sur la voie publique, bascules, péage, vestiaire ............

- Entreprise de conditionnement non spécialisée ............

- Entreprise de timbre réclame : timbres escompte et autres primes payables en marchandises ............

- Loueurs de main-d'œuvre ............

- Comptables, conseils fiscaux, entreprises de comptabilité ............

- Entreprise d'enquêtes, études de marché, conseils en organisation ............

82 - Cession et gestion de biens et de droits industriels et commerciaux

- Propriétaire d'immeubles, société immobilière ............

- Gérant administrateur d'immeubles, régie immobilière, administrateur de biens, auxiliaires de l'administrateur d'immeubles............

- Propriétaire de salle de réunions............

- Location ou concession de droits de propriété industrielle ou commerciale, location de marques, de licences............

83 - Établissements financiers, banques, bourses de valeurs -

Caisses d'épargne privées et autres établissements de crédit............

- Sociétés d'investissement, sociétés de portefeuille, holding ............

- Intermédiaires financiers, bourses de valeurs ............

84 - Assurances

- Agents d'assurances ne faisant pas de courtage ............

- Courtiers-jurés d'assurances maritimes ............

86 - Radiodiffusion et télévision

- Entreprise privée ou étrangère de radiodiffusion et télévision ............

87 - Production cinématographique

- Production cinématographique (avec ou sans distribution de films)..

- Distribution de films : édition de films (sans atelier de fabrication) Loueur de films ............

88 - Spectacles

- Théâtre privé, tournée théâtrale, salle de concert............

- Music-hall, boîte de nuit, cabaret de chansonniers, salle d'auditions phonographiques ............

- Cirque fixe ............

- Cinéma............

- Bal, dancing, patinage ............

- Casino, salle de jeu............

- Autres spectacles ............

- Auxiliaires des spectacles ............

89 - Hygiène

- Salon de coiffure, institut de beauté, manucure, etc. (avec ou sans vente de parfumerie et produits de beauté) ............

- Établissement de bains, bains-douches, bains-coiffeur............

- Toilette : lavatory, w.-c. publics, cireur ............

- Nettoyage de locaux et d'objets divers............

- Teinturerie de détail............

- Entreprise privée (ou concessionnaire) d'hygiène publique............

- Blanchisserie, teinturerie de gros et industrielles ............

90 - Services domestiques

- Concierges d'immeubles d'habitation............

91 - Santé

- Médecine : médecin, chirurgien, radiologue etc............

- Stomatologie et soins dentaires : dentiste, chirurgien-dentiste............

- Auxiliaires médicaux............

- Dispensaire privé............

- Vétérinaires, auxiliaires vétérinaires............

- Commerce d'orthopédie............

93 - Justice, auxiliaires de justice, police, contentieux

- Avocats ............

- Notaires ............

- Huissiers ............

- Cabinet de contentieux, conseil juridique, cabinet d'affaires, recouvrement de créances, généalogiste............

- Bureau de recherches ............

- Police privée, garde de propriétés............

95 - Enseignement

- Enseignement privé du premier et du second degrés ............

- Enseignement technique privé (supérieur exclu)............

- Enseignement artistique privé ............

96 - Éducation physique et sports

- Établissement privé d'enseignement de l'éducation physique ............

- Terrain, établissement de sports ............

- Association, société sportive............

97 - Lettres, sciences, arts, professions libérales diverses

- Établissement privé de recherches et d'études ............

- Artistes............

- Sociétés littéraires, hommes de lettres............

- Cabinet de métreur (indépendant)............

- Cabinet de géomètre, topographe, arpenteur (indépendant) ............

98 - Administration économique (production, échanges, transports), administration sociale, associations, syndicats

Associations, groupement confessionnel ou philosophique, etc............