Arrêté ministériel n° 68-172 du 30 avril 1968 relatif à des mesures d'ordre statistique intéressant les hôtels de tourisme
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 65-346 du 7 décembre 1965 ;
Article 1🔗
L'arrêté ministériel n° 65-346 du 7 décembre 1965 est abrogé.
Article 2🔗
À compter du 1er mai 1968, les exploitants d'hôtels classés comme hôtels de tourisme remettront à la direction de la sûreté publique, le même jour que sera collectée la fiche de modèle réglementaire, établie suivant les prescriptions de l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 3153 du 9 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, pour les besoins du service des statistiques et des études économiques, une fiche collective de renseignements dont la description est ci-après effectuée.
Article 3🔗
La fiche collective de renseignements visée à l'article précédent qui devra journellement être remise à la direction de la sûreté publique pour les besoins du service des statistiques et des études économiques, par chaque exploitant d'hôtel, contiendra les renseignements suivants :
1) date d'établissement de la fiche
2) nombre total de voyageurs à l'arrivée
3) répartition des voyageurs à l'arrivée :
a) par nationalité
b) par moyen de transport
c) par âge
d) par sexe.
4) nombre total de voyageurs au départ
5) répartition des voyageurs au départ :
a) par nationalité
b) par durée de séjour
c) par âge
d) par sexe.
Article 4🔗
Les infractions au présent arrêté seront punies d'une amende de 64 à 2 000 F. En cas de récidive, l'amende sera doublée.