Arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
17 octobre 1967
Publication
Thématique
Normes techniques et de sécurité de construction