Arrêté ministériel n° 66-009 du 4 janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

Les appareils de levage mus mécaniquement doivent être établis sur une surface d'appui présentant une résistance suffisante.

La stabilité des appareils de levage mus mécaniquement doit être constamment assurée, même en dehors du service, par des lests, haubans, vérins, scellements, amarres ou tous autres dispositifs ou moyens appropriés.

Sur tout appareil de levage mû mécaniquement, il doit être apposé en permanence, auprès du conducteur ainsi qu'à la partie inférieure de l'appareil, une plaque indiquant les limites d'emploi de l'appareil, compte tenu notamment de l'importance et de la position du contrepoids, de l'orientation et de l'inclinaison de la flèche, de la charge levée en fonction de la portée et de la vitesse du vent compatible avec la stabilité.

Lorsqu'il s'agit d'un appareil qui n'a pas été construit par le chef d'établissement, les indications portées sur les plaques dont l'apposition est prescrite à l'alinéa précédent doivent être conformes aux renseignements fournis par le constructeur.

Lorsqu'une grue à tour est montée sur rails, un dispositif doit atténuer efficacement les chocs soit en fin de course, soit en cas de rencontre avec un autre appareil circulant sur la même voie.

Les voies de roulement sur lesquelles circulent les grues doivent être dressées, nivelées et calées, afin de demeurer horizontales.

Les voies doivent être prolongées au-delà des butoirs d'une longueur suffisante pour assurer une répartition admissible du poids des appareils sur le sol quand ces appareils viennent toucher les butoirs. En aucun cas la longueur du prolongement des voies au-delà des butoirs ne doit être inférieure à un mètre.

En outre, les grues à tour circulant sur des voies doivent comporter des chasse-pieds robustes pouvant prendre appui sur les rails si les organes de translation quittent ces dernières, ou tout autre dispositif d'une efficacité au moins équivalente.

Des moyens de calage, d'amarrage ou de freinage doivent être utilisés pour immobiliser à l'arrêt les appareils de levage mobiles, tels que grues, et éviter leur déplacement sous l'action du vent. Ces dispositifs doivent être établis en tenant compte très largement de plus fortes poussées du vent à prévoir suivant les conditions locales.

Un espace libre de 60 cm au moins doit être aménagé entre les obstacles fixes et les pièces les plus saillantes d'un appareil, circulant sur une voie de roulement.

Lorsqu'il est impossible d'observer les prescriptions de l'alinéa précédent, des dispositifs matériels doivent interdire au personnel de pénétrer dans la zone dangereuse. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'appareils situés à proximité de lieux de passage, des refuges peuvent être aménagés à des intervalles n'excédant pas dix mètres.

Les monte-charges n'ayant qu'un seul câble de levage sont interdits à moins que le diamètre et le matériau de ce câble ne lui permettent de porter en toute sûreté, la charge maximum avec un facteur de sécurité au moins égal à 12.

La surface au sol des puits des monte-charges installés à l'extérieur des bâtiments doit être solidement clôturée, sur les 3 côtés non utilisés pour le chargement et le déchargement, et ce jusqu'à une hauteur d'au moins 3 m.

Cette clôture doit être formée soit d'un panneau continu, soit d'un treillis solide, soit de barreaux métalliques ou de lattes de bois.

L'organe de commande de tout treuil ou palan mû mécaniquement (isolé ou incorporé dans un appareil de levage) doit être muni d'un dispositif de verrouillage approprié.

L'adjonction d'un limiteur de vitesse au mécanisme de descente n'est pas exigée pour les appareils conçus en vue d'effectuer un travail de préhension (tels que les bennes preneuses) sous réserve que le dispositif de verrouillage maintenant l'outil de travail dans sa position haute soit d'un modèle supprimant tout risque de déclenchement involontaire.

Les tambours des treuils mus mécaniquement - qu'ils soient usinés ou non, isolés ou incorporés dans un appareil de levage - utilisés pour l'enroulement des câbles ou des cordages, doivent présenter des surfaces lisses.

Le diamètre des tambours doit être au moins égal à vingt fois le diamètre du câble.

Le diamètre des poulies doit être au moins égal à vingt-deux fois le diamètre du câble.

Les flasques du tambour d'enroulement du câble doivent dépasser la dernière couche enroulée en travail d'au moins deux fois le diamètre du câble.

Le diamètre du câble utilisé sur un tambour à rainures ou une poulie à gorge ne doit pas être supérieur au pas des rainures du tambour ou à la largeur de la gorge de la poulie.

Les poulies doivent être munies d'un dispositif empêchant le câble de sortir de la gorge.

Il doit toujours rester, quelle que soit la position de travail d'un treuil, au moins trois tours de câble sur le tambour.

La résistance du système d'attache du câble au tambour doit être au moins égale à trois fois la charge d'utilisation normale du câble.

Les poulies à alvéoles des treuils à chaînes ne peuvent être utilisées qu'avec des chaînes dont les dimensions correspondent à celles de leurs empreintes.

En outre, toutes précautions doivent être prises pour qu'aucune torsion de la chaîne ne se produise lors de son enroulement.

Les poulies de levage ou de mouflage se trouvant à portée de la main doivent être munies d'un dispositif de protection s'opposant à l'entraînement de la main entre le câble et le réa. Les poulies de mouflage doivent, en outre, être munies de dispositifs permettant de les déplacer sans que les travailleurs soient obligés de porter les mains sur les câbles ou les chaînes.

Les bennes basculantes doivent être munies d'un dispositif de verrouillage s'opposant efficacement au basculement accidentel. Ce dispositif doit pouvoir, en particulier, résister au choc des outils ou des matériaux pendant le chargement.

Le chariot de guidage d'un monte-matériaux doit être muni d'un dispositif-parachute capable d'arrêter, en cas de rupture du câble de levage, la chute du plateau.

Tous les monte-charges à moteur doivent être munis d'un dispositif de fin de course destiné à arrêter automatiquement les moteurs en cas de dépassement par le plateau du palier supérieur ou inférieur.

Un sectionneur à main doit en outre être inséré dans le circuit principal des moteurs, à proximité des machines et visible de celles-ci.

La charge transportée ne doit pas déborder du plateau. Les brouettes ou wagonnets se trouvant sur le plateau doivent être soigneusement immobilisés.

Lorsque le dispositif de verrouillage destiné à empêcher le plateau pivotant d'un monte-matériaux de tourner autour du mât pendant les opérations de levage n'est pas d'un modèle permettant le déverrouillage automatique, il doit être agencé de telle manière que l'ouvrier préposé à la recette puisse l'actionner sans être obligé de se pencher au-dessus du vide ou de monter sur le plateau.

Lorsque, pour des opérations de chargement ou de déchargement, le plateau se trouve à la hauteur de la recette, un dispositif approprié doit l'empêcher de tourner librement autour du mât.

L'espace libre entre le plancher des monte-charges installés à l'extérieur du bâtiment et pourvus de rails de guidage, et le seuil des paliers ne doit pas être inférieur à 50 cm.

Des recettes devraient être aménagées à chaque niveau desservi par des monte-charges.

Ces recettes devront être prévues de manière à ne pas laisser subsister un espace libre supérieur à 20 cm entre leur bord extérieur et le plancher du monte-charge.

Les recettes doivent être aménagées de telle sorte que les travailleurs préposés aux opérations de chargement et de déchargement ne soient pas obligés, pour tirer la charge, de se pencher au-dessus du vide.

Lorsqu'il s'agit du chargement ou du déchargement de matériaux ou d'objets d'un poids inférieur ou égal à 50 kilogrammes, il peut être satisfait aux prescriptions de l'alinéa précédent en mettant à la disposition des travailleurs, d'une part, des crochets d'une longueur suffisante pour amener les charges à l'aplomb du plancher de la recette, ou tout autre dispositif équivalent, d'autre part, des appuis leur permettant d'assurer efficacement leur équilibre.

Il doit être installé sur les 3 côtés des recettes ouvrant sur le vide, des garde-corps placés à une hauteur de 90 cm et des plinthes de 15 cm de hauteur au moins.

Le poste de manœuvre d'un appareil de levage doit être disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux toutes les manœuvres effectuées par les éléments mobiles de l'appareil.

Si les conditions d'utilisation d'un appareil de levage ne permettent pas l'observation des dispositions de l'alinéa précédent, un chef de manœuvre, aidé le cas échéant, par un ou plusieurs travailleurs postés de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, doit, soit par voix, soit par des signaux conventionnels, d'une part, diriger le conducteur, d'autre part, avertir les personnes qui peuvent survenir dans la zone où évoluent les éléments mobiles de l'appareil.

Des mesures efficaces doivent être prises pour empêcher la chute ou l'accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.

Les matériaux, agrès ou toutes autres pièces dépassant le bord de la benne ou du dispositif similaire utilisé doivent être attachés au câble, à la chaîne ou au cordage de suspension, lorsque leur équilibre risque d'être compromis.

Les charges constituées par des matériaux de longues dimensions (tels que : planches, poutres, poutrelles) doivent, en cas de nécessité, et notamment lorsqu'il existe des risques particuliers d'accrochage, être guidés à distance pendant leur déplacement. En outre, ces matériaux doivent être solidement amarrés afin d'éviter tout glissement.

Les matériaux de faibles dimensions (tels que : briques, tuiles, ardoises) ne peuvent être levés qu'au moyen de bennes, de plateaux, de palettes, ou tous autres dispositifs similaires, d'un modèle s'opposant efficacement à leur chute.

Les conducteurs de grues et les personnes préposées à la manœuvre des appareils de levage doivent être protégés contre les chutes de menus matériaux, d'outils ou de tous autres objets similaires par un toit de sûreté. Ce toit, d'une résistance suffisante, doit être établi de telle sorte qu'il ne puisse les empêcher de surveiller la manœuvre de la charge.

Toutefois, la protection des personnes préposées à la manœuvre des poulies de levage peut être assurée au moyen d'un casque, lorsque l'établissement d'un toit de sûreté est impossible.

Lorsque les appareils de levage sont à l'arrêt, aucune charge ne doit être suspendue au crochet.

Lorsqu'un appareil de levage se dresse à proximité d'une construction sur laquelle des travailleurs sont occupés, l'espace libre entre les éléments mobiles de l'appareil et le dernier plancher doit être de deux mètres au minimum. Si la charge passe à moins de deux mètres du dernier plancher, un travailleur doit être désigné pour signaler l'approche des charges.

Il est interdit de préposer à la conduite des appareils de levage des travailleurs que leur connaissance imparfaite des consignes et des manœuvres rendrait impropres à remplir ces fonctions et dont les aptitudes n'auraient pas été reconnues satisfaisantes par un examen médical préalable. Il en est de même en ce qui concerne les travailleurs chargés de diriger les manœuvres effectuées par ces appareils au moyen de signaux donnés au conducteur.

Seule une entreprise agréée à cet effet, soit par les autorités compétentes de son pays d'origine, soit par le CSTB, est habilitée à installer des ascenseurs ou monte-charges de chantier servant au transport ou à l'élévation du personnel.

L'agrément doit être présenté à l'inspection du travail préalablement à toute installation.

Les dispositifs de protection doivent être établis partout où besoin est pour garantir les personnes contre tout risque de chute et contre toute atteinte de la cabine ou d'une pièce mobile quelconque.

En conséquence les appareils doivent répondre aux conditions ci-après :

• 1° Les portes palières doivent avoir au moins 1,80 m de hauteur. Chacune d'elles doit être munie d'une serrure automatique de sécurité empêchant son ouverture tant que la cabine n'est pas à l'étage.

• 2° La serrure automatique de sécurité et le contact électrique de condamnation doivent former un ensemble robuste et indéréglable tel que la bonne disposition relative de leurs organes ne puisse être compromise par le gauchissement des portes palières ou par une tentative de forcement à la main.

  Le dispositif de verrouillage ne doit pas pouvoir être atteint à la main ; pour les besoins du dépannage, il peut être réservé une possibilité de l'atteindre au moyen d'une clé ou d'un outil spécial amovible.

• 3° L'ascenseur ou le monte-charge doit être muni d'un système de blocage automatique empêchant et arrêtant tout mouvement de la cabine dans le cas où l'une quelconque des portes palières ne se trouverait pas dans une position permettant au verrouillage de sécurité de devenir effectif.

• 4° Dans toutes les installations, à défaut de vision directe, un dispositif doit permettre aux usagers de constater la présence de la cabine à l'étage.

  Chaque ouverture d'accès à la cabine doit être munie d'une porte protégeant le passager pendant le mouvement de la cabine. Pour tout mouvement en dehors du nivelage dans la zone correspondante, le système de blocage automatique doit entrer en jeu chaque fois que la cabine ne se trouve pas dans une position assurant la sécurité des passagers.

• 5° Sauf pour les ascenseurs hydrauliques à action directe, les cabines doivent être pourvues de parachutes fixés au châssis ; ceux-ci doivent être capables d'arrêter et de retenir la cabine avec sa charge maximum en cas de survitesse, de chute libre ou de relâchement des câbles.

Les parachutes doivent être déclenchés par les régulateurs de vitesse. Les cliquets et rochers ne pourront être considérés comme des dispositifs de sécurité suffisants.

Utilisation exceptionnelle : Lorsque la disposition d'un poste de travail rend son accès dangereux, l'utilisation d'un appareil de levage destiné au seul transport des matériaux peut être autorisée pour le levage du personnel sous réserve de l'observation des dispositions ci-dessous :

• 1° Il est interdit de transporter ou d'élever plus de deux personnes à la fois ;

• 2° La charge maximale admise doit, compte tenu du poids de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé, être réduite de 50 % pour les appareils fixes et de 60 % pour les appareils mobiles ;

• 3° Si les conditions d'emploi de l'appareil ne permettent pas au conducteur de suivre des yeux le déplacement de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé, un chef de manœuvre doit diriger les mouvements de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé par des signaux conventionnels ;

• 4° La portion de l'espace dans laquelle se déplace la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé doit être exempte de tout obstacle ;

• 5° Lorsque la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé se déplace le long d'une paroi comportant des ouvertures, celles-ci doivent être munies de platelages, de grillages ou de tous autres dispositifs capables d'empêcher la chute d'objets dans la portion de l'espace où le personnel est transporté ;

• 6° Des mesures doivent être prises afin d'empêcher :

  • a ) Le déplacement de l'ensemble de l'appareil lorsque du personnel se trouve dans la nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé en position haute ;

  • b ) Les mouvements giratoires dangereux ;

  • c ) Que les parties mobiles et amovibles soient soumises à des oscillations dangereuses ;

• 7° La vitesse linéaire de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé ne doit pas dépasser 50 cm par seconde, tant à la montée qu'à la descente ;

• 8° Il est interdit de descendre la charge sous le seul contrôle du frein ;

• 9° La nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé pour le transport ou l'élévation du personnel doit comporter soit un garde-corps placé à une hauteur de 1,10 mètre, une lisse intermédiaire et une plinthe de 15 cm de hauteur, soit un dispositif au moins équivalent ;

• 10° La nacelle, la benne ou le dispositif similaire utilisé doit être fixé au câble par un crochet de suspension d'un modèle s'opposant au décrochage éventuel des fardeaux et comporter un amarrage de sécurité.

  Les élingues seront calculées, choisies, disposées et entretenues de façon à ne pas se rompre, glisser ou être coupées. L'angle formé par les brins des élingues reliés aux crochets sera toujours tel que le risque de rupture du brin soit exclu.

  Les chaînes ne devront pas être raccourcies au moyen de nœuds et toutes les précautions seront prises pour éviter qu'elles soient endommagées par frottement contre des arêtes vives.

  Les œillets et épissures des câbles métalliques devront comporter au moins trois tours avec un toron entier du câble et deux tours avec la moitié des fils coupés dans chaque toron. Toutefois, cette prescription ne fera pas obstacle à l'usage d'une autre forme d'épissure d'une efficacité équivalente ;

• 11° Le transport ou l'élévation du personnel dans une nacelle, une benne ou tout autre dispositif similaire contenant des matériaux n'est autorisé que s'il est effectué conformément aux dispositions ci-après :

  • a ) Un espace suffisant doit être ménagé pour le personnel transporté ou élevé ;

  • b ) Les matériaux doivent être convenablement arrimés ; ils ne doivent pas dépasser le rebord de la nacelle, de la benne ou du dispositif similaire utilisé ;

• 12° Des dispositions doivent être prises pour que le personnel puisse accéder à la nacelle, à la benne ou au dispositif similaire utilisé, ou en descendre, sans être exposé à des chutes ;

• 13° Les appareils utilisés doivent comporter :

  • a ) Un frein agissant directement sur le tambour d'enroulement du câble dès que cesse l'intervention du machiniste ou l'alimentation en force motrice ; toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'emploi d'un dispositif d'une efficacité au moins équivalente ;

  • b ) Un système d'inversion de marche sans point mort intermédiaire ;

  • c ) Un limitateur de vitesse ;

  • d ) Un limitateur de fin de course haute du crochet.

Une consigne doit préciser les conditions d'application du présent article.

Les appareils de levage mus mécaniquement, ainsi que leurs accessoires, doivent être éprouvés, examinés et inspectés dans les conditions prévues au titre VI de l'arrêté ministériel n° 61-083 du 21 mars 1961, compte tenu des dispositions de l'arrêté ministériel prévu par l'article 55 du présent arrêté.

Lorsque les appareils mus mécaniquement sont aménagés en vue du transport ou de l'élévation du personnel, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du présent arrêté, ils doivent être inspectés et examinés, ainsi que leurs accessoires au moins tous les six mois.

Les dispositions des articles 26 et 27 (alinéa 1) du présent arrêté sont applicables aux appareils de levage mus à la main.

Les haubans des chèvres, mâts de levage, derricks à charpente et tous autres appareils similaires doivent être disposés et amarrés de façon à empêcher toute chute des appareils.

Les appareils de levage mus à la main doivent pouvoir résister, dans toutes leurs parties constituantes, ainsi que leurs supports et ancrages, aux contraintes résultant de leur usage, s'il y a lieu, aux plus fortes poussées du vent à prévoir suivant les conditions locales.

Les treuils mus à la main ou tous autres appareils similaires (tels que les treuils à mâchoires) doivent être munis d'un dispositif de sécurité permettant leur immobilisation immédiate et s'opposant à un retour de manivelle ou au déplacement intempestif de l'organe de commande.

Les recettes utilisées pour les opérations de chargement ou de déchargement doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 38 du présent arrêté.

Les dispositions des articles 39 à 42 du présent arrêté sont applicables aux manœuvres effectuées par les appareils de levage mus à la main.

Lorsque la disposition d'un poste de travail rend son accès dangereux, les appareils de levage mus à la main peuvent être utilisés pour le transport ou l'élévation du personnel, sous réserve de l'observation des dispositions des alinéas 2 et 3 du présent article.

Les appareils de levage mus à la main qui sont utilisés pour le transport ou l'élévation du personnel doivent satisfaire aux prescriptions des alinéas 1° à 12° de l'article 44 du présent arrêté.

Une consigne doit préciser les conditions d'application des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Les appareils de levage mus à la main, ainsi que leurs organes annexes (tels que les dispositifs de suspension, d'attache, d'ancrage ou de fixation), doivent, sauf dans le cas visé par l'alinéa 3 du présent article, être examinés à fond à douze mois d'intervalle au plus.

En outre, les organes annexes de ces mêmes appareils doivent faire l'objet d'un examen préalable chaque fois qu'ils sont remis en service après un arrêt de quelques durée, sauf dans le cas où ils auront été examinés depuis moins de trois mois.

Les appareils de levage mus à la main, ainsi que leurs organes annexes, doivent, lorsqu'ils sont utilisés pour le transport ou l'élévation du personnel, être examinés à fond à trois mois d'intervalle au plus.

Les examens prescrits par l'article 53 ci-dessus doivent être effectués par une personne compétente choisie par le chef d'établissement.

Les résultats et les dates de ces examens, ainsi que les noms et qualités des personnes qui les ont effectués, doivent être consignés, pour chaque appareil, sur le registre prévu par l'article 22 du présent arrêté.

Sur l'emplacement même des trous de mine à charger, les quantités d'explosifs et d'artifices de mise à feu doivent être réduites au minimum indispensable à l'opération de chargement du tir.

Les opérations de chargement des coups de mine ne peuvent commencer que lorsque tout le personnel, exception faite du seul personnel indispensable à l'exécution de ces opérations, a été évacué hors du périmètre pouvant être rendu dangereux par une explosion prématurée.

Dans les travaux exécutés sans interruption, par postes successifs, un schéma de la dernière volée de tir et, éventuellement, de la volée en cours de forage doit être remis par la personne qui a effectué le tif ou dirigé le forage en cours à celle qui vient la remplacer.

Il est interdit de fumer pendant le chargement des coups de mine et d'approcher toute flamme de l'orifice d'un trou en chargement.

Le chef d'entreprise doit au moyen de la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté, rendre obligatoire l'observation des dispositions de l'alinéa précédent.

Aucune charge d'explosif né peut être mise à feu et sauf pour l'amorçage du cordeau détonant, aucune explosion de détonateur ne peut être provoquée que dans un trou de mine convenablement foré, obturé de façon à éviter tout débourrage.

Les trous doivent être placés et orientés de manière à ne pouvoir rencontrer un trou déjà chargé ou en cours de chargement, un trou raté, un trou ayant fait canon ou un fond de trou, en respectant les prescriptions de l'article 136 du présent arrèté. Les trous de mine ne doivent être chargés que le plus tard possible avant le tir.

Avant le chargement d'un coup de mine, le trou doit être curé pour enlever les débris de toute nature qu'il peut contenir.

Le diamètre du trou doit être, dans toutes ses sections, légèrement supérieur au diamètre des cartouches utilisées. Il convient de s'assurer, au moyen d'un bourroir calibré fourni par le chef d'entreprise, que la cartouche pourra s'enfoncer librement et complètement jusqu'au fond du trou.

La vérification de tous les trous d'une même volée, leur curage et au besoin leur rectification doivent être effectués avant le début du chargement.

Il est interdit de forer des trous de mine entre le début du chargement et le tir, sauf dérogations exceptionnelles, accordées en application de l'article 164 du présent arrêté.

Un même trou de mine ne doit pas contenir des explosifs de classes différentes.

Il est interdit d'introduire des cartouches de force ou de les écraser.

Les bourroirs doivent être en bois ou en toute autre matière dont l'usage est autorisé dans les mines et les carrières.

La charge doit, à défaut d'une cartouche unique. être constituée par une file de cartouches adjacentes ou toutes en contact avec un cordeau détonant. Tout autre tir avec vide entre les cartouches est interdit.

Lorsque la charge explosive est amorcée par détonateur, elle ne doit comporter qu'une cartouche amorce et un seul détonateur. Cette cartouche amorce ne doit être préparée qu'au moment de son emploi.

Le détonateur doit être placé à l'une des extrémités de la charge, soit du côté du bourrage (amorçage antérieur), soit du côté du fond du trou (amorçage postérieur) ; toute position intermédiaire est interdite.

Le sertissage d'un détonateur sur une mèche doit être fait à l'aide d'une pince spéciale fournie par le chef d'entreprise. Toutefois, cette prescription ne fait pas obstacle à l'emploi de tout autre dispositif d'une efficacité équivalente autorisé dans les mines et les carrières.

Sauf le cas de dynamite gelée, toute cartouche amorcée et non utilisée doit être séparée du détonateur et mise en lieu sûr.

Lorsqu'il est fait usage de poudre noire avec allumage à la mèche, la cartouche reliée à la mêche doit être obligatoirement la dernière cartouche introduite.

L'obturation des trous de mine doit s'opposer efficacement au débourrage. Elle est réalisée soit par l'introduction, faite avec soin, de matériaux appropriés, soit au moyen de dispositifs spéciaux ou suivant des méthodes autorisées dans les mines et les carrières ; les matériaux et les dispositifs utilisés sont fournis par le chef d'entreprise.

Dans le cas d'obturation par des matériaux de bourrage, la colonne de bourres doit remplir la section entière du trou de mine sur une longueur minimale de 0,12 mètre, quelle que soit la profondeur du trou.

La consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté doit préciser qu'il convient de tasser doucement les premières bourres, le bourrage devant être ensuite progressivement plus énergique.

L'utilisation de la massette est interdite.

Il est interdit :

• 1° D'abandonner sans surveillance un coup de mine chargé non tiré ;

• 2° De débourrer un coup de mine, qu'il ait été allumé ou non, sauf dans les cas et les conditions prévus aux articles 134, 144, 145 et 162 du présent arrêté ;

• 3° De décharger un coup de mine, qu'il ait été allumé ou non.

Le tir des coups de mine doit être effectué sous la surveillance du chef de chantier.

Avant le tir d'un coup de mine, le chef de chantier doit :

• 1° S'assurer qu'aucun explosif ou artifice n'est resté à proximité ;

• 2° Assigner aux travailleurs des points de refuge où ils ne peuvent être atteints par des projections, ni directement ni indirectement ;

• 3° Prendre des mesures pour empêcher toute circulation dans la zone où des projections risquent de se produire ;

• 4° S'assurer que tous les travailleurs sont hors d'atteinte ;

• 5° Faire annoncer le tir par un signal qui doit être déterminé par consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté.

Dans les chantiers qui ne seraient pas disposés de manière à assurer une protection suffisante contre les projections, des abris dans lesquels tous les travailleurs pourront être en sécurité doivent être installés.

Au cas où les projections risqueraient d'endommager des installations voisines, du bon état desquelles dépend la sécurité des travailleurs, les coups de mine doivent être recouverts de fascines ou de tous autres dispositifs appropriés, non susceptibles de donner lieu à des projections dangereuses.

Sauf dans les cas où l'évacuation du chantier est ordonnée en cours d'allumage par le chef de chantier en exécution des articles 135 (alinéa 3) et 131 (alinéa 1) du présent arrêté tous les coups de mine chargés doivent être tirés en même temps. Lorsqu'il est procédé par volées partielles, il est interdit de charger à l'avance un coup de mine d'une autre volée que celle qui doit partir, à moins que la distance ne soit telle qu'aucune réaction ne soit à craindre.

Toutefois, après un raté total d'un tir électrique, la volée chargée peut être décomposées en volées partielles pour la reprise du tir.

Les longueurs des différentes mèches utilisées pour les tirs des coups d'une même volée doivent être telles que les explosions ou groupes d'explosions correspondant à chaque allumage de mèche par le boutefeu puissent être facilement distinguées. Ces longueurs sont fixées en fonction de la vitesse de combustion des mèches employées.

Lorsqu'il est fait usage de mèches brûlant à la vitesse de 1 mètre en 90 secondes, il doit y avoir au moins 1 mètre de mèche entre l'avant de la cartouche antérieure d'un trou de mine dont la charge est munie d'une mèche et son point d'allumage et au moins 0,20 mètre de mèche hors de ce trou. De même la mèche servant à l'allumage d'un cordeau par détonateur doit avoir au moins 1 mètre de longueur.

Dans le tir à la mèche, il est interdit d'effectuer des boucles sur la parties des mèches extérieure aux trous de mine.

Lorsque le tir de plusieurs coups de mine est réalisé au moyen de mèches réunies à leur extrémité dans une ou plusieurs boites-relais, le nombre de mèches reliées à la même boîte ne doit pas être supérieur au nombre indiqué par le fournisseur des boîtes.

Dans une même volée, le nombre d'allumages de mèches par un même boutefeu ne peut être supérieur à huit. L'allumage des mèches d'une volée ne peut être confié à plus de deux boutefeux, qui sont alors placés sous le contrôle direct du chef de chantier. Celui-ci, une fois prises les précautions prescrites par l'article 122 du présent arrêté ordonne le commencement de l'allumage, puis, au bout d'un temps fixé à l'avance, fait évacuer le chantier par les boutefeux, même si tous les allumages ne sont pas terminés ou si une mèche allumée s'est éteinte.

Toute tentative de rallumage de mèche au cours de la mise à feu d'une volée est interdite.

Il est interdit de récupérer les boîtes-relais dans le délai qui s'écoule entre l'inflammation des mèches qui les réunissent aux coups de mine et l'explosion de ces coups.

Dans le cas du tir électrique, la ligne de tir doit être constituée sur toute sa longueur par deux conducteurs isolés l'un de l'autre ainsi que par rapport à la terre et à toute autre masse conductrice et être amené jusqu'à proximité immédiate du point de tir.

Lorsque l'influence de courants induits est à craindre, ces deux conducteurs doivent constituer un même câble ou être torsadés entre eux.

Ils ne doivent ni être câblés avec des conducteurs destinés à quelque autre usage que ce soit. ni être placés dans les mêmes tubes qu'eux, ni pouvoir venir intempestivement en contact avec eux.

Les fils des détonateurs doivent être court-circuités dès leur sortie de l'emballage de livraison et maintenus en cet état jusqu'au moment du raccordement avec la ligne de tir.

Les raccords dénudés entre la ligne de tir et les fils des détonateurs, ou ceux des fils de détonateurs entre eux, ne doivent être en contact ni avec le terrain ni avec le matériel.

Le raccordement de la volée avec la ligne de tir ne doit être effectué qu'après la mise à l'abri du personnel qui n'est pas indispensable à cette opération.

Dans les travaux de fonçage de puits ou de percement de galeries dont la pente descendante est supérieure à 25 %, la continuité et la résistance du circuit de tir doivent être vérifiées avant le tir.

Les vérifications prescrites à l'alinéa précédent doivent être effectuées par le chef de chantier ou le boutefeu, qui doivent utiliser un appareil spécialement prévu à cet effet et conforme à un modèle approuvé pour la vérification des lignes de tir dans les mines et les carrières.

Pour effectuer ces vérifications, qui ne peuvent avoir lieu qu'après que le personnel travaillant sur le front d'attaque ou dans son voisinage a été mis préalablement à l'abri, l'appareil doit être utilisé à partir du poste de tir ; en aucun cas, il ne doit être utilisé près du front de taille.

L'appareil de vérification doit être maintenu constamment en bon état de fonctionnement et cet état doit être constaté, avant toute utilisation, par le chef de chantier ou le boutefeu.

Lorsque l'énergie électrique utilisée pour le tir est fournie par un exploseur ou tout autre appareil autonome de mise à feu, il ne peut être fait usage que d'appareils conformes à un modèle dont l'emploi est approuvé dans les mines et les carrières.

Les caractéristiques de ces appareils ainsi que les conditions de leur emploi et de leur entretien doivent exclure tout risque de raté par défaut de puissance.

La consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté doit fixer les conditions d'emploi de ces appareils ainsi que les règles à observer pour leur conservation et leur entretien. Seul le chef de chantier ou le boutefeu doivent avoir la disposition des organes de manœuvre de ces appareils. Ils ne doivent les mettre en place qu'au moment du tir et après que les précautions indiquées par l'article 122 du présent arrêté ont été prises.

Lorsque l'énergie électrique utilisée pour le tir est empruntée à toute autre source d'énergie que celles visées par l'article 128 ci-dessus (par exemple à un réseau de distribution), il ne peut être fait usage que de tensions ne dépassant pas 600 volts en courant continu et 430 volts en courant alternatif.

Les lignes de tir ne doivent pouvoir être mises sous tension que par l'intermédiaire d'une prise de courant et par la manœuvre d'un interrupteur disposés de manière à les séparer toutes simultanément du réseau de distribution et à maintenir cette séparation jusqu'au moment même du tir. En particulier, un des éléments de la prise de courant et l'interrupteur doivent être enfermés dans un même coffret dont le chef de chantier ou le boutefeu à seul la clef. Cet élément de la prise de courant ne doit être branché qu'au moment du tir et après que les précautions indiquées à l'article 122 du présent arrêté ont été prises.

Il doit être débranché aussitôt après le tir et le coffret doit être immédiatement refermé à clef. Si le coffret est métallique, il doit être mis à la terre de façon permanente.

L'interrupteur prévu pour la commande de la mise sous tension de la ligne de tir doit être un interrupteur coupant tous les conducteurs.

En cas de menace d'orage ou d'orage déclaré, les opérations de chargement et de branchement des détonateurs électriques doivent être interrompues. Si des trous sont chargés et amorcés, les travailleurs doivent être mis à l'abri.

Si en raison de la proximité de matériels électriques en fonctionnement, notamment d'une installation de traction électrique avec retour par le rail, il y a lieu de redouter une mise à feu accidentelle par suite de l'existence de courants telluriques (courants vagabonds), il faut soit interrompre le fonctionnement de ces matériels pendant la préparation du tir et jusqu'à ce qu'il ait été constaté que toutes les charges ont explosé, soit utiliser exclusivement des détonateurs insensibles à ces courants.

Avec un détonateur à retard, la cartouche amorcée doit être placée au fond du trou de mine (amorçage postérieur).

Le tir avec des détonateurs à retard est interdit dans les terrains présentant des surfaces de décollement susceptibles de provoquer, sous l'effet des premières détonations, la dénudation ou la fragmentation des charges non encore explosées.

Dans les chantiers où sont débités des blocs durs et compacts, non susceptibles d'une trop grande fragmentation, les blocs abattus peuvent, par dérogation à l'article 116 du présent arrêté, être débités par des tirs par charges superficielles où la charge d'explosifs est simplement mise au contact d'une face de ces blocs sous une calotte d'argile ou de terre humide soigneusement tassée à la main.

La calotte d'argile ou de terre humide doit être exempte de pierres ou fragments de roche et avoir au moins 0,15 mètre d'épaisseur.

Les tirs par charges superficielles sont interdits pour l'abattage de la masse ou le purgeage des fronts.

Les conditions d'exécution des tirs par charges superficielles doivent être définies par la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté ; celle-ci doit préciser, notamment, les précautions à prendre pour éviter les risques d'accident par éboulements ou chutes de blocs voisins sous l'effet du souffle des tirs.

Par dérogation à l'article 116 du présent arrêté, les fronts de taille à ciel ouvert peuvent être abattus et purgés au moyen de tirs-fissure ou tirs-fente où la charge est tirée dans une fissure du massif préalablement préparée pour la recevoir.

Les conditions d'exécution des tirs-fissure ou tirs-fente doivent être définies par la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté ; celle-ci doit préciser notamment les conditions d'exploration préalable de la fissure, de préparation, de chargement et, s'il y a lieu, de bourrage du coup de mine.

L'usage d'explosifs chloratés et perchloratés dans les tirs-fissure ou tirs-fente est interdit.

Les conditions d'exécution des tirs par mines pochées à l'acide ou à l'explosif doivent être définies par la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté.

L'emploi des explosifs chloratés et perchloratés est interdit pour le pochage des trous de mine ou le chargement de la mine pochée.

Par dérogation aux articles 116 et 120 du présent arrêté, les tirs successifs de pochage à l'explosif peuvent ne comporter aucun bourrage.

Après chaque tir de pochage et avant l'introduction d'une nouvelle charge la poche doit être convenablement refroidie.

Par dérogation à l'article 110 du présent arrêté, le chargement définitif après pochage peut être effectué en versant à nu dans le trou de mine de la poudre noire en grains ou de l'explosif au nitrate d'ammoniaque en grains, à condition de faire usage d'un entonnoir en cuivre ou en matière plastique, muni d'un tube de même nature de longueur suffisante pour atteindre la chambre et empêcher la poudre ou l'explosif d'adhérer aux parois du trou d'accès ; l'angle de l'axe de ce trou avec la verticale ne doit pas dépasser 45°.

L'amorçage de la mine pochée définitive doit être fait exclusivement au cordeau détonant.

Par dérogation à l'article 121 du présent arrêté, le débourrage des tirs successifs de pochage est autorisé, à la condition que le bourrage au contact de la charge ait été constitué sur 3 cm d'épaisseur au moins par du papier de couleur vive ; si le reste du bourrage est formé de matériaux encartouchés dans du papier, celui-ci doit être de couleur très différente de celle du tampon de papier. En outre, un tampon de foin humide ou de laine de verre de 10 cm d'épaisseur, ou un tampon amortisseur d'une efficacité au moins équivalente, doit avoir été intercalé entre la dernière cartouche et le tampon de papier de couleur vive.

Le débourrage ne doit commencer qu'une heure au moins après la mise à feu infructueuse ; il doit être arrêté dès que le tampon de couleur spéciale est atteint.

Une cartouche amorcée au cordeau détonant est alors introduite doucement au contact du tampon de papier coloré et le trou est obturé par un bourrage semblable au précédent ; cette cartouche est mise à feu avec les précautions habituelles.

Par dérogation à l'article 121 du présent arrêté, le débourrage du trou de mine après un raté de la mine pochée définitive est autorisé suivant la même technique, mais, dans ce cas, seul est exigé au contact de la charge le tampon de couleur vive précité ; celui-ci doit avoir une épaisseur de 10 cm.

L'emploi de l'oxygène liquide ne peut être confié qu'à des personnes bien informées de ses dangers et de ses conditions d'utilisation.

Les conditions d'exécution des tirs à l'oxygène liquide doivent être définies par la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté.

Par dérogation à l'article 121 du présent arrêté, les trous des coups de mine ratés, amorcés au cordeau détonant, peuvent être débourrés, déchargés et rechargés dans les conditions fixées par la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté.

Par contre, les trous ayant fait canon et les fonds de trous ne doivent jamais être rechargés.

La quantité totale d'oxygène liquide pouvant être entreposée à moins de 50 mètres du chantier ne doit pas dépasser 50 litres.

Sous réserve des conditions énumérées ci-dessous, la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté doit indiquer qu'un travailleur ne doit pas porter simultanément plus de deux cartouches en charge.

Si les cartouches sont certifiées par le fournisseur conformes à un type en usage dans les mines et les carrières :

• 1° Le poids maximal de chaque cartouche en charge ne doit pas dépasser le poids limite autorisé dans les mines et les carrières ;

• 2° Le poids maximal de cartouches en charge simultanément portées par un travailleur ne peut dépasser 10 kg dans les chantiers à ciel ouvert, 2,4 kg dans les chantiers souterrains.

Si les cartouches ne sont pas certifiées par le fournisseur conformes à un type en usage dans les mines et les carrières, le poids maximal de chaque cartouche en charge ne doit pas dépasser 0,45 kg.

Les cartouches absorbantes doivent être fournies par le chef d'entreprise. Elles doivent être confectionnées en dehors des travaux souterrains et il est interdit d'en modifier la composition.

Le trempage dans l'oxygène liquide ne peut être effectué qu'à proximité du chantier.

Les gants utilisés par les travailleurs pour la manipulation des cartouches, ainsi que les vêtements qu'ils portent, ne doivent servir qu'à cet usage, à l'exclusion de tout autre travail. En particulier, ils doivent être tenus exempts de toute matière grasse.

L'oxygène liquide ne peut être transporté ou conservé que dans des récipients spéciaux fournis par le chef d'entreprise et entretenus par ses soins.

La consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté doit préciser qu'il convient de manipuler avec précaution les récipients visés à l'alinéa précédent, de manière à éviter tout choc et toute projection de liquide.

Le transport simultané de personnel, d'explosifs permanents, de détonateurs ou d'autres artifices de mise à feu, de produits combustibles ou imbibés de matière grasse est interdit sur un véhicule transportant de l'oxygène liquide, exception faite seulement pour le conducteur si le véhicule est automoteur.

Si un wagonnet transportant de l'oxygène liquide est attaché à un train de personnel, il ne doit pas être attelé directement à un véhicule transportant du personnel.

Il est interdit de fumer à proximité des récipients contenant de l'oxygène liquide. Il est interdit d'en approcher une flamme quelconque à moins d'un mètre de distance horizontale, de manipuler dans le même rayon du carbure de calcium ou des objets chargés de matière grasse.

En fin de journée, les récipients contenant l'oxygène liquide doivent être vidés.

La consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté doit :

• 1° Imposer à toute personne se trouvant à proximité des récipients contenant de l'oxygène liquide l'observation des dispositions du premier alinéa du présent article ;

• 2° Préciser les conditions dans lesquelles doivent être vidés les récipients visés au second alinéa du présent article.

Les cartouches absorbantes peuvent être coupées, mais cette opération doit être effectuée avant trempage.

Le logement de l'extrémité de la mèche, de l'allumeur ou du détonateur doit être pratiqué avant trempage au moyen d'une broche spéciale sur une des extrémités de la cartouche ; cette extrémité doit être placée au fond du vase de trempage.

Les cartouches absorbantes ne doivent être mises à tremper qu'au moment de leur emploi et à proximité du chantier.

Il est interdit de mettre à tremper une cartouche munie de sa mèche.

Le trempage doit être effectué jusqu'à saturation. La durée du trempage et la durée de vie utile de la cartouche trempée sont précisées par le chef de chantier pour chaque type de cartouche.

Les cartouches trempées doivent être transportées dans le vase à tremper jusqu'au lieu de chargement, de façon à réduire au minimum la manipulation de cartouches sorties du vase.

Pour le tir à la mèche, il ne peut être fait usage que de mèches spéciales qui ne soient pas sujettes, dans l'oxygène, à des accélérations de combustion. Aucune autre mèche ne doit être délivrée sur un chantier où l'on emploie de l'oxygène liquide.

Dans le cas du tir à la mèche, la cartouche amorcée doit être obligatoirement la première du côté du bourrage.

Toutefois, pour les tirs à la mèche prévus à l'article précédent, tout chef d'entreprise, avant de procéder à ces tirs, devra en demander l'autorisation à l'inspection du travail.

La consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté doit :

• Indiquer aux travailleurs qu'ils doivent éviter de se placer en face d'un trou de mine en cours de bourrage ou déjà bourré ;

• Définir les conditions d'exécution des tirs dans des trous contenant de l'eau.

Les tirs par mines profondes verticales à l'oxygène liquide ne peuvent avoir lieu que dans les conditions fixées par les articles 158, 159 (alinéa f ), 161 et 162 du présent arrêté.

Le temps qui s'écoule entre le début du chargement du premier coup de mine d'une volée et la mise à feu de celle-ci ne doit pas être supérieur à la durée de vie utile des cartouches.

Si la durée de vie utile d'une ou plusieurs cartouches a été dépassée au moment où l'on va mettre à feu, la volée ne doit pas être tirée. Le forage de nouveaux trous et le tir d'autres mines sont interdits pendant un délai d'une heure à partir du chargement du dernier coup.

Quel que soit le mode de mise à feu, le chantier et ses abords dangereux doivent demeurer consignés après le tir pendant une heure au moins dans les trois cas suivants :

• S'il a été fait usage de boîtes-relais ;

• Si la volée comporte plus de huit coups de mine ;

• Si le nombre d'explosions prévu n'a pas été entendu distinctement.

Un coup de mine ayant débourré sous la pression de l'oxygène doit être assimilé à un coup de mine ayant fait canon.

Les conditions d'exécution des tirs par mines verticales de plus de 6 mètres de longueur doivent être définies par la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté.

Le chargement simultané de deux trous de mines voisins de moins de 10 mètres est interdit.

Dans le cas du tir avec des explosifs permanents :

• a ) La différence des diamètres du trou et de la cartouche doit être suffisante pour éviter le coincement de celle-ci ; en aucun cas elle ne doit être inférieure à 10 mm.

• b ) Les cartouches d'explosifs doivent être munies d'une enveloppe résistante ; pour les explosifs sensibles à l'humidité, cette enveloppe doit être imperméable.

• c ) Par dérogation à l'article 116 du présent arrêté des dynamites gomme et tous autres explosifs à base de nitroglycérine ainsi que des explosifs au nitrate d'ammoniaque, peuvent être introduits dans le même trou de mine à condition que les cartouches de chacune de ces deux sortes d'explosifs soient groupées.

• d ) Seules peuvent être introduites en chute libre les cartouches d'explosifs dont l'emploi est autorisé à cet effet par une réglementation particulière ou, à défaut de cette réglementation, celles dont l'emploi est autorisé dans les mines et les carrières dans l'un et l'autre cas, les conditions énumérées ci-après doivent être observées :

  Les cartouches utilisées doivent être sphériques ou, à défaut, cylindriques ; dans ce dernier cas, le rapport de leur longueur à leur diamètre doit être suffisant pour éviter tout coincement ;

  Le rapport du diamètre de la cartouche au diamètre du trou de mine doit toujours être supérieur à 0,70 ;

  La hauteur maximale de chute ne doit pas dépasser 80 mètres ;

  Le poids des cartouches ne doit pas être supérieur à 3 kg, exception faite des cartouches d'explosifs nitratés, pour lesquelles la limite de poids peut être portée à 10 kg

• e ) Lorsque les cartouches d'explosifs ont un poids supérieur aux limites fixées ci-dessus, elles doivent être descendues avec précaution au fond du trou de mine à l'aide d'une corde.

• f ) La longueur du bourrage doit être au moins égale à la distance moyenne séparant les trous du bord du massif à abattre.

Dans le cas du tir à l'oxygène liquide :

• a ) Les cartouches employées doivent être certifiées, par le fournisseur, conformes à un type utilisé dans les mines et les carrières ;

• b ) Les cartouches doivent être descendues avec précaution au fond des trous de mine à l'aide d'une corde ; il est interdit de les comprimer ;

• c ) Lorsque les cartouches comportent des attaches métalliques destinées à permettre leur descente au fond des trous, ces attaches doivent être exclusivement en laiton ;

• d ) Le bourrage doit être fait à l'aide d'un matériau incombustible pulvérulent.

Quelle que soit la nature de l'explosif, l'amorçage au cordeau détonant est obligatoire.

Par dérogation à l'article 121 du présent arrêté, il peut être procédé au débourrage d'une mine verticale profonde après un raté d'un explosif permanent, sous les réserves et dans les conditions définies par l'article 144 du présent arrêté.

Si la mine profonde verticale ratée a été chargée à l'oxygène liquide, son débourrage est interdit.

Les conditions d'exécution des tirs par grands fourneaux doivent être définies par la consigne prévue par l'article 108 du présent arrêté.

Le creusement des fourneaux de mines est soumis aux règles de sécurité applicables au creusement des galeries souterraines.

L'amorçage des charges est fait exclusivement au cordeau détonant, à raison d'un cordeau par charge. L'ensemble des charges est allumé par un seul cordeau-maître.

Des échafaudages convenables doivent être prévus pour les travailleurs pour tout travail qui ne peut être exécuté sans danger avec une échelle ou par d'autres moyens.

Le chef d'établissement doit s'assurer, avant d'autoriser l'usage par son personnel d'un échafaudage construit ou non par ses soins, que cet échafaudage répond aux exigences du présent arrêté.

Les échafaudages et les dispositifs qui s'y rattachent doivent être constitués par des matériaux de bonne qualité.

Les échafaudages doivent être construits de manière à empêcher en cours d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de leurs parties constituantes par rapport à l'ensemble.

Les échafaudages fixes doivent être construits entretoisés et contreventés de manière à supporter les charges auxquelles ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant de la poussée du vent. Ils doivent être, en outre, solidement amarrés ou ancrés au gros œuvre ou à tout autre point présentant une résistance suffisante.

Les montants des échafaudages doivent reposer sur des sols ou assises d'une résistance suffisante. En particulier, lorsque les échafaudages sont établis sur les toitures, leurs montants doivent reposer sur des parties solides de la construction.

Lorsque l'assemblage des éléments horizontaux aux éléments verticaux est réalisé au moyen de dispositifs constitués par des chaînes, des câbles, des raccords métalliques ou des colliers, ces dispositifs doivent avoir été spécialement conçus pour cet usage. Ils doivent être fixés de manière à ne pas glisser sous les efforts auxquels ils sont soumis.

Les boulins doivent être soigneusement fixés à leurs extrémités. Leur écartement doit être en rapport avec les charges supportées et la nature du plancher.

Les planchers des échafaudages doivent avoir une largeur suffisante pour que la sécurité des travailleurs ne soit pas compromise.

Les planches, bastings ou madriers constituant le plancher d'un échafaudage doivent avoir une portée en rapport avec leur résistance et les charges supportées, et reposer sur trois boulins au moins de manière à ne pouvoir basculer.

Les planches, bastings ou madriers dont la largeur ne dépasse pas 1,50 m peuvent ne reposer que sur deux boulins.

S'il subsiste un porte-à-faux dangereux, ou lorsque l'installation ne comporte que deux boulins, le basculement doit être empêché par une fixation.

Les planches, bastings ou madriers d'une même file doivent se recouvrir au-dessus d'un boulin sur une longueur d'au moins 10 cm de part et d'autre de l'axe du boulin. Lorsqu'ils sont mis bout à bout, de manière à éviter un ressaut, leurs extrémités doivent reposer sur deux boulins distincts.

Les planches, bastings ou madriers constituant le plancher d'un échafaudage doivent être placés les uns contre les autres, sans intervalles, de façon à couvrir toute la portée des boulins.

Le bord du plancher d'un échafaudage ne doit pas être éloigné de plus de 20 cm de la construction.

La pente des planchers ne doit jamais être supérieure à 15 %.

Les échafaudages doivent être munis, sur les côtés extérieurs :

• 1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 cm au-dessus du plancher ;

• 2° Des plinthes d'une hauteur de 15 cm au moins.

Toutefois ces prescriptions ne font pas obstacle à l'établissement de dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.

Lorsqu'un échafaudage est établi contre un mur ou toute autre construction ne dépassant pas de 90 cm au moins le niveau du plancher, il doit être installé, sur l'autre face du mur ou de la construction, soit un auvent, un éventail, une plate-forme, ou tout autre dispositif protecteur capable d'arrêter un travailleur avant qu'il ne soit tombé de plus de trois mètres en chute libre, soit un filet ou tout autre dispositif présentant une élasticité, au moins équivalente capable de l'arrêter avant qu'il ne soit tombé de plus de six mètres en chute libre.

Lorsque deux échafaudages se rejoignent à l'angle d'un bâtiment, un montant doit être placé à l'intersection des longerons extérieurs prolongés.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux échafaudages visés par les articles 177, 178, 179 et 184 du présent arrêté.

Lorsque les échafaudages fixes sont établis en porte-à-faux, ils doivent être supportés par des pièces convenablement entretoisées et d'une résistance suffisante, eu égard aux efforts auxquels ils seront soumis. Les extrémités intérieures de ces pièces doivent être solidement maintenues. Seules les parties résistantes de la construction peuvent être utilisées comme point d'appui des pièces d'échafaudage.

Seuls les échafaudages légers peuvent reposer sur des supports simplement scellés dans le mur. Dans ce cas, le mur utilisé doit avoir une épaisseur minimale de 35 cm, les scellements, faits dans la maçonnerie proprement dite, devant avoir une profondeur de 16 cm au moins (Il ne peut en aucun cas être tenu compte de l'épaisseur des crépis ou enduits). En outre, l'extrémité libre de chaque support doit être reliée par un cordage à une pièce résistante de la construction ou soutenue par une jambe de force.

Les échafaudages construits sur des consoles ou potences et qui ne reposent pas sur le sol (tels que les échafaudages de couvreurs) doivent prendre appui sur des parties solides de la construction ou être suspendus à des crampons ou anneaux solidement scellés.

Les crampons ou anneaux visés à l'alinéa précédent ne peuvent être scellés dans une maçonnerie qu'après reconnaissance de sa résistance. L'état des scellements doit être examiné avant toute utilisation de l'échafaudage.

La stabilité des consoles ou potences doit être constamment assurée dans toutes les directions.

Dans les échafaudages établis sur des consoles, taquets, étriers ou chevalets, les supports doivent permettre la mise en place des montants destinés à la fixation des garde-corps et des plinthes.

Les montants des échafaudages fixes en bois doivent être encastrés dans le sol ou fixés de manière à empêcher tout déplacement du pied.

En cas d'enture des montants, l'assemblage doit être fait de telle façon que la résistance de la partie entée soit au moins égale à celle de la partie qui lui est immédiatement inférieure.

Deux longerons situés à un même niveau ne peuvent être assemblés qu'au droit d'un montant. Toutefois, cette prescription ne fait pas obstacle à l'emploi de tout autre dispositif ou procédé d'assemblage d'une efficacité au moins équivalente.

Lorsqu'il est fait usage de cordages pour fixer les éléments horizontaux aux éléments verticaux, ils doivent être d'une seule pièce (avec ou sans épissure) et d'une longueur suffisante pour faire un nombre de tours en rapport avec leur résistance et la charge supportée ; en aucun cas, ils ne doivent faire moins de cinq fois le tour des éléments horizontaux et des éléments verticaux ; les brélages doivent être effectués de façon telle que les brins soient également serrés.

Lorsqu'il est fait usage de clous, leurs dimensions, leur nombre et leur disposition doivent être appropriés aux efforts mis en jeu. Dans le cas où il y a un risque de sollicitation à l'arrachement, les pointes doivent être rabattues.

Lorsqu'un échafaudage de pied sans consoles ne comporte qu'un seul rang d'échasses, les boulins doivent être fixés d'un bout au gros œuvre. Les scellements, faits dans la maçonnerie proprement dite, doivent avoir une profondeur d'au moins 10 cm. (Il ne peut, en aucun cas, être tenu compte de l'épaisseur des crépis ou enduits.) À défaut de scellement, l'ensemble doit être solidement amarré au gros œuvre.

Lorsque les échelles sont utilisées comme montants d'échafaudages, ces échelles doivent être en bon état et soigneusement étrésillonnées.

Les échelles ordinaires en bois ne peuvent être utilisées que pour la construction d'échafaudages légers. Leurs montants doivent dépasser le plancher le plus élevé de 1 mètre au moins.

Lorsqu'un échafaudage comporte des consoles en bois fixées par clouage sur des montants, ceux-ci doivent être soit équarris, soit entaillés d'une manière telle que l'appui se fasse sur une face plane d'une surface suffisante.

Les garde-corps doivent être solidement fixés à l'intérieur des montants.

Des clés appropriées doivent être mises à la disposition des travailleurs pour le serrage des boulons, afin que ceux-ci ne subissent, lors de cette opération, que des déformations élastiques.

L'extrémité inférieure des montants reposant sur le sol doit être soutenue par une embase qui doit avoir une surface et une épaisseur lui permettant de résister sans déformation à la charge ; elle doit être assemblée avec le montant de telle façon que la charge soit centrée sur elle.

La construction des échafaudages métalliques d'une hauteur de plus de 31 mètres doit être justifiée par une note de calcul et un plan de montage qui doivent être conservés sur le chantier.

Les dispositions de l'article 169 ainsi que les dispositions des articles 171 à 175 du présent arrêté sont applicables aux échafaudages montés sur roues.

Indépendamment des prescriptions visées à l'alinéa précédant, les échafaudages montés sur roues doivent satisfaire aux dispositions complémentaires ci-après :

• 1° Ils doivent être calés et fixés pendant leur utilisation, de manière à ne pouvoir ni se déplacer ni basculer ;

• 2° Ils doivent être munis d'un dispositif (tel que des béquilles métalliques) capable d'empêcher leur renversement.

Les échafaudages volants doivent satisfaire aux conditions énoncées ci-après :

• 1° Leur longueur ne doit pas dépasser 8 mètres.

• 2° Les planches, bastings ou madriers constituant le plancher doivent être placés les uns contre les autres, sans intervalles.

• 3° Le plancher doit être supporté par des longerons d'une seule pièce. Ces longerons doivent reposer sur des étriers métalliques espacés de 3,50 mètres au plus ; le porte-à-faux au-delà des étriers ne doit, en aucun cas, dépasser 50 cm.

• 4° Ils doivent être munis :

  • a ) Sur les côtés extérieurs, de garde-corps et de plinthes établis conformément aux dispositions de l'article 174 du présent arrêté ;

  • b ) Sur le côté tourné vers le parement, d'un garde-corps constitué par une lisse rigide placée à 70 cm du plancher, ou de tout autre dispositif d'une efficacité au moins équivalente.

• 5° Les garde-corps doivent être portés par des montants espacés de 1,75 mètre au plus, solidement fixés au plancher.

• 6° L'ensemble constitué par le plancher, les garde-corps et les plinthes doit être rendu rigide, avant que l'échafaudage ne soit hissé, par une fixation solide des garde-corps et des plinthes aux étriers.

• 7° Lorsqu'un échafaudage volant est en position de travail, le plancher doit toujours être sensiblement horizontal.

Les échafaudages volants doivent reposer sur trois étriers au moins suspendus par des cordages, câbles ou chaînes ; les cordages, câbles ou chaînes doivent être adaptés aux étriers.

Les échafaudages volants dont la longueur ne dépasse pas trois mètres peuvent ne reposer que sur deux étriers. Dans ce cas, des moyens complémentaires doivent être mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs.

Les cordages, câbles ou chaînes servant à la suspension des échafaudages volants doivent être amarrés à des parties solides d'une construction. Toutefois, cette prescription ne fait pas obstacle à l'utilisation d'un dispositif spécialement conçu pour l'amarrage des échafaudages volants, sous réserve que le dispositif utilisé soit d'une résistance suffisante.

Les chèvres utilisées pour la suspension des échafaudages volants doivent être établies sur des parties solides de la construction et être disposées de manière à ne pouvoir riper, même dans le cas d'une forte inclinaison ou d'un ébranlement.

Lorsque les échafaudages volants sont suspendus par des cordages, ceux-ci doivent être manoeuvrés par des moufles ou des organes similaires.

Lorsque les échafaudages volants sont suspendus par des câbles, les treuils de manœuvre doivent être munis d'au moins deux organes de sécurité indépendants, dont un frein automatique ne permettant la descente que sur l'intervention effective d'un travailleur. Les treuils utilisés doivent être spécialement et uniquement prévus pour la manœuvre des échafaudages volants. Les câbles équipant ces treuils doivent être d'un type souple ; ils doivent être protégés contre l'oxydation par des moyens appropriés, tels que la galvanisation.

Les câbles, cordages ou chaînes utilisés pour suspendre les échafaudages volants ne doivent, en aucun cas, être soumis à des charges supérieures à celles qui sont fixées par arrêté ministériel prévu à l'article 55 du présent arrêté.

Tout cordage, câble ou chaîne de suspension d'un échafaudage volant doit se trouver dans un plan vertical perpendiculaire au parement de la construction.

Lorsque, sur un échafaudage volant, l'exécution de certains travaux nécessite l'enlèvement du dispositif de protection établi sur le côté tourné vers le parement, cet enlèvement ne peut avoir lieu qu'une fois l'échafaudage solidement relié au gros œuvre, à moins que la sécurité des travailleurs ne soit assurée par des moyens d'une efficacité au moins équivalente.

Le dispositif de protection doit être remis avant l'enlèvement du dispositif reliant, le cas échéant, l'échafaudage au gros œuvre.

Il est interdit de prolonger le plateau d'un échafaudage volant par un plancher prenant appui soit sur la construction, soit sur un échafaudage voisin.

Les échafaudages ne doivent pas être surchargés et les charges doivent être réparties aussi uniformément que possible.

Avant d'installer des appareils de levage sur des échafaudages, des précautions spéciales doivent être prises pour assurer la résistance et la stabilité de ces échafaudages.

Les échafaudages doivent être constamment débarrassés de tous gravats et décombres.

Il est interdit de laisser en porte-à-faux, à proximité des échafaudages, des matériaux ou du matériel non fixés, sur lesquels un travailleur risque de marcher ou de prendre appui.

Lorsque les échafaudages sont rendus glissants par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures doivent être prises pour prévenir toute glissade.

Les échafaudages ne peuvent être construits, démontés ou sensiblement modifiés que :

• 1° Sous la direction d'une personne compétente responsable ;

• 2° Autant que possible par du personnel compétent et habitué à ce genre de travail.

Tout travailleur occupé à l'une des opérations visées à l'alinéa précédent doit avoir à sa disposition une ceinture ou un baudrier de sécurité.

L'accès des échafaudages en cours de montage ou de démontage n'est autorisé qu'aux travailleurs chargés de ces opérations.

Compte tenu des examens effectués en vertu de l'article 22 du présent arrêté, les échafaudages doivent être examinés, dans toutes leurs parties constituantes, au moins tous les trois mois par une personne compétente.

Les résultats et les dates de ces examens, ainsi que les nom et qualité des personnes qui les ont effectués, doivent être consignés sur le registre prévu par l'article 22 précité.

Lorsque le peu d'importance de certains travaux (de couverture, de fumisterie, de plomberie, d'entretien ou de peinture notamment) ou la disposition des lieux ne permet pas l'établissement d'échafaudages volants, l'usage de plates-formes, nacelles, ou tous autres dispositifs similaires suspendus à un câble, cordage ou chaîne, ainsi que l'usage de cordes à nœuds, de sellettes et d'échelles suspendues est toléré, à condition que les câbles, cordages ou chaînes, les cordes à nœuds ou les échelles suspendues soient fixés à une partie solide de la construction et que les travailleurs appelés à utiliser ces dispositifs en connaissent la manœuvre.

Les plates-formes, nacelles et dispositifs similaires visés à l'alinéa précédent, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, doivent satisfaire :

• a) Aux prescriptions ci-après, si les appareils utilisés sont spécialement conçus pour le transport ou l'élévation du personnel :

  • 1° La plate-forme utilisée pour le transport des travailleurs ou les travaux en élévation devra comporter : soit un garde-corps de 1,10 mètre de hauteur, une lisse intermédiaire et une plinthe de 15 cm de hauteur, soit un dispositif au moins équivalent.

  • 2° La stabilité de l'appareil devra être assurée quels que soient la position ou les déplacements de la plate-forme.

  • 3° La charge maximale que l'appareil peut normalement supporter ne doit pas être inférieure à 165 kg pour le transport d'une seule personne ; cette charge sera majorée de 100 kg par personne supplémentaire.

  • 4° Des consignes seront affichées dans les locaux ou emplacements où elles s'appliquent et dans la cabine de manœuvre des appareils de levage.

    Elles devront rappeler :

    • a ) Le nombre maximal de personnes admises sur l'appareil ;

    • b ) La charge maximale réduite prévue pour le transport des personnes ;

    • c ) L'interdiction d'accéder à la nacelle quand elle est en mouvement.

• b ) Aux prescriptions de l'article 44 du présent arrêté, si les appareils utilisés sont mus mécaniquement et destinés au transport des marchandises, matériels ou matériaux ;

• c ) Aux prescriptions de l'article 52 du présent arrêté, si les appareils utilisés sont mus à la main.

Des ceintures ou baudriers de sécurité doivent être mis à la disposition des travailleurs utilisant des échelles suspendues.

Dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics où les travailleurs seraient dans l'impossibilité de regagner chaque jour leur résidence habituelle et seraient astreints à des déplacements quotidiens d'une durée totale supérieure à deux heures pour se loger dans des conditions normales, les chefs d'établissement sont tenus de pourvoir au logement de leur personnel.

Lorsque les mêmes travailleurs, eu égard au temps qui leur est laissé pour les repas, et aux déplacements nécessaires à cet effet, n'ont pas la possibilité de se nourrir dans les conditions normales, les chefs d'établissement sont tenus de prendre toutes mesures pour leur permettre d'avoir des repas chauds dans des locaux clos et couverts.

Dans les chantiers autres que ceux qui sont visés à l'article 254 du présent arrêté, les logements procurés aux travailleurs doivent présenter des garanties d'hygiène et de salubrité correspondant au moins à celles qui font l'objet de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 en ce qui concerne le couchage du personnel dans les établissements visés à l'article premier de l'ordonnance n° 3.706 du 5 juillet 1948.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'utilisation de logements mobiles (tels que wagons, remorques routières) ou transportables répondant aux prescriptions de l'article 266 du présent arrêté.

Les chefs d'établissement doivent prendre toutes mesures utiles pour que les travailleurs logés puissent disposer de cabinets d'aisances et, pendant la saison froide, de moyens de chauffage.

Dans les chantiers ou groupes de chantiers voisins appelés à occuper simultanément, pendant plus de six mois, un minimum de vingt travailleurs déplacés appartenant à un ou plusieurs établissements, les employeurs sont tenus d'assurer le couchage de ces travailleurs. Les installations à construire à cet effet doivent répondre aux conditions fixées à la section II ci-après dont les dispositions complètent ou modifient, en ce qui concerne les chantiers assujettis, les prescriptions de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948.

Dans les chantiers ou groupes de chantiers voisins appelés à occuper simultanément, pendant plus de six mois, cinquante travailleurs déplacés au moins, des réfectoires et des cuisines doivent être aménagés dans les conditions fixées à la section III ci-après. Les travailleurs doivent en outre disposer d'une salle commune.

Dans les cantonnements appelés à recevoir simultanément pendant plus de six mois, cent travailleurs au moins, une infirmerie doit être aménagée dans les conditions fixées à la section V ci-après.

Les frais d'édification ou de location ainsi que d'aménagement et d'entretien des constructions provisoires nécessaires sont à la charge des chefs d'établissement et répartis, le cas échéant, au prorata des effectifs hébergés par chacun d'eux dans le cantonnement considéré.

Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle à la constitution et au fonctionnement de groupements ayant pour objet d'assurer la gestion désintéressée des cantonnements ouvriers

Le cube d'air des locaux affectés au couchage du personnel ne doit pas être inférieur à onze mètres cubes par personne. Ces locaux doivent être largement aérés. À cet effet, ils doivent être munis de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobiles donnant directement sur le dehors.

Tout plafond rampant doit être imperméable et construit de façon à éviter les inconvénients des condensations. Les parois extérieures doivent assurer un isolement thermique au moins équivalent à celui d'un mur en briques creuses de 25 cm d'épaisseur.

Un système de chauffage doit être établi, permettant de maintenir à l'intérieur des locaux une température suffisante. Des dispositions doivent être prises pour éviter toute émanation de gaz nocifs. Les braseros sont interdits. Les cheminées et les tuyaux doivent être en bon état et sans fissure. Les orifices extérieurs des conduits de fumée doivent être situés à des emplacements convenant à un bon tirage ; les clefs ou autres dispositifs analogues placés sur les conduits d'évacuation de la fumée et destinés à supprimer le tirage sont interdits.

L'éclairage doit être électrique, sauf impossibilité reconnue.

Les prescriptions de l'arrêté ministériel n. 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre du courant électrique doivent être observées.

Sont également applicables à ces locaux les dispositions relatives à la prévention des incendies contenues au titre III (articles 16 à 27) de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948.

Une pièce distincte doit être réservée à chaque ménage. Les autres locaux affectés au couchage des travailleurs ne peuvent être occupés que par des personnes du même sexe.

Ces locaux doivent avoir une hauteur minimale de 2,50 mètres.

Une surface minimale de 4 mètres carrés doit être réservée autour de chaque lit, en plus de la surface prévue pour le mobilier. En aucun cas, la surface totale ne peut être inférieure à 9 mètres carrés par pièce ; le nombre de lits par pièce ne peut être supérieur à six.

Les lits superposés sont interdits, sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail.

Chaque personne ou chaque ménage doit disposer, pour son usage exclusif, d'une literie comprenant un châssis, un sommier ou une paillasse, un matelas, un traversin, une paire de draps, trois couvertures, ainsi qu'un meuble ou placard fermant à clef pour les effets. Les draps peuvent être remplacés par un sac de couchage en toile.

Le matériel énuméré ci-dessus doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté. Les draps ou sacs de couchage doivent être blanchis tous les mois au moins et, en outre, chaque fois que les lits changent d'occupants. Dans ce cas, les couvertures doivent être désinfectées. Il doit être également procédé à la désinfection de la literie après chaque cas de maladie contagieuse.

Les matelas doivent être cardés au moins tous les ans et les paillasses renouvelées au moins deux fois par an.

Le sol des locaux affectés au couchage doit être formé d'un revêtement imperméable ou d'un revêtement jointif se prêtant facilement au lavage. Les murs doivent être recouverts soit d'un enduit permettant un lavage efficace, soit d'une peinture à la chaux ou analogue, soit imprégnés d'un produit insecticide et désinfectant efficace.

Les peintures à la chaux doivent être refaites chaque fois que la propreté l'exige et au moins tous les ans.

Les locaux affectés au couchage ne doivent jamais être encombrés et le linge sale ne doit pas y séjourner. Ils doivent être maintenus dans un état constant de propreté. Le nettoyage doit être fait soit par aspiration, soit par tout autre moyen ne soulevant pas de poussières, tel que le lavage, l'usage de brosses ou linges humides. Cette opération, ainsi que la mise en état des lits, doit être répétée tous les jours.

Toutes les mesures doivent être prises, le cas échéant, pour la destruction des insectes et des rongeurs.

Le chef d'établissement doit assurer quotidiennement l'entretien des locaux en y affectant un personnel spécial.

Un gardien permanent doit être dépositaire des clefs des chambres. Ce gardien peut être chargé de tout ou partie du nettoyage.

Les délégués du personnel peuvent s'assurer par des visites mensuelles de la bonne tenue des locaux et signaler les réparations nécessaires.

Les locaux affectés au couchage ne doivent pas être traversés par des conduits de fumée autres qu'en maçonnerie étanche.

Ces locaux ne doivent pas avoir de communication directe avec les cabinets d'aisances et doivent être maintenus à l'abri de toutes émanations novices.

Les dispositions des articles 257 (alinéas 2 et 3) et 259 ne s'appliquent pas aux locaux affectés au couchage des gardiens jugés nécessaires pour la surveillance de nuit.

Il doit être tenu à la disposition du personnel : de l'eau potable, des lavabos à eau courante à raison d'un robinet pour cinq personnes au plus, et des installations de douches chaudes à raison d'au moins une cabine pour douze personnes.

Il doit également être tenu à la disposition du personnel des cabinets d'aisances et des urinoirs dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1950, le nombre des cabinets étant toutefois porté à un pour douze personnes.

Les lavabos, douches et cabinets d'aisances doivent être dans le même bâtiment que les locaux réservés au couchage ou placés de telle façon que les travailleurs puissent s'y rendre sans être exposés aux intempéries.

Les voies d'accès au logement des travailleurs doivent être entretenues de telle façon qu'elles soient praticables. En outre, un éclairage doit être installé.

En ce qui concerne les logements mobiles (tels que wagons, remorques routières) ou transportables, il est accordé dispense des prescriptions des articles 255 (alinéa 1) et 257 (alinéas 2, 3 et 4), sous réserve que des mesures compensatrices soient mises en œuvre afin d'assurer aux travailleurs des conditions de logement équivalentes à celles qui sont fixées par les dispositions ci-dessus de la section II du présent chapitre. En particulier, le renouvellement de l'air doit être convenablement assuré ; ce renouvellement doit pouvoir, le cas échéant, être assuré par un dispositif de ventilation artificielle.

Il est interdit de superposer plus de deux lits.

Un arrêté du ministre d'État, pris après avis de l'inspecteur du travail, précisera les conditions auxquelles devront satisfaire les logements mobiles ou transportables.

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leurs repas dans les locaux affectés au couchage.

Des réfectoires doivent être tenus à la disposition des travailleurs.

Ils doivent être chauffés

Un espace de 65 cm au minimum doit être prévu par place.

Ces réfectoires doivent être situés à proximité de la cuisine, sinon une installation permettant de réchauffer les plats doit être prévue.

Des lavabos, cabinets d'aisances et urinoirs doivent être installés à proximité des réfectoires, dans les conditions prévues par l'article 264.

Les réfectoires doivent être nettoyés après chaque repas, les tables après chaque service. Leur accès doit être interdit aux usagers en dehors des heures d'utilisation.

Le sol doit être formé d'un revêtement imperméable ou d'un revêtement jointif se prêtant facilement au lavage.

Le sol et les parois des cuisines doivent être en matériaux imperméables se prêtant à un lavage facile ; à défaut, les parois doivent être recouvertes d'un enduit lavable refait au moins deux fois par an. Les peintures doivent être d'un ton clair.

Un nettoyage complet doit être fait au moins une fois par jour.

Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner dans les cuisines, à moins d'être déposés dans des récipients hermétiquement clos, vidés et lavés au moins une fois par jour. Toutes les mesures doivent être prises pour la destruction des insectes et des rongeurs.

Les cuisines doivent être largement aérées. Des hottes doivent être éventuellement prévues pour l'évacuation des buées.

Elles doivent être convenablement éclairées.

Elles doivent être pourvues uniquement d'eau potable en quantité suffisante.

La salle commune prévue au deuxième alinéa de l'article 254 doit être chauffée, munie de tables et de chaises. Elle doit être largement éclairée.

Lorsque, dans un même lieu, le nombre des travailleurs ne rentrant pas le soir dans leur foyer dépasse cinq cents, les chefs d'établissement qui les occupent doivent installer à frais communs une salle de réunion et une bibliothèque dont les conditions d'aménagement sont fixées en accord avec l'inspecteur du travail après consultation du personnel intéressé.

Une infirmerie doit être aménagée dans les cantonnements visés au troisième alinéa de l'article 254.

Le nombre de lits réservés aux malades doit être au moins égal à 1 % du nombre des travailleurs et ne doit jamais être inférieur à deux.

Un lit sur cinq au moins doit être aménagé en lazaret, sans que le nombre de lits ainsi aménagés soit inférieur à deux.

Pour les groupements de 100 à 1 000 travailleurs, l'infirmerie doit comprendre également une salle d'attente, une salle de consultation avec déshabilloir et une salle de soins.

Pour les groupements réunissant plus de 1000 travailleurs, elle doit comprendre en outre une chambre d'infirmière.

Le bâtiment renfermant les locaux visés par les articles 273 et 274 doit être chauffé de façon telle que la température y soit maintenue à 17 degrés au minimum.

Les locaux de l'infirmerie doivent être maintenus en parfait état de propreté.

Des lavabos et cabinets d'aisances doivent y être aménagés dans la proportion et les conditions prévues par l'article 264.