Arrêté ministériel n° 62-332 du 26 octobre 1962 relatif à la protection des personnes travaillant sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics contre les dangers inhérents aux travaux de soudure à l'arc effectués sur ces chantiers
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938, portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l'ordonnance n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail, modifié et complété par les arrêtés ministériels n° 50-156 du 21 novembre 1950 et n° 61-027 du 1er février 1961 ;
Article 1🔗
Les dispositions prévues au présent arrêté s'appliquent aux postes de travail des soudeurs à l'arc employés sur des chantiers de bâtiments et de travaux publics.
Elles visent à protéger les personnes travaillant, même pour une courte durée, sur lesdits chantiers à proximité de ces postes.
Article 2🔗
En tout lieu du chantier où est effectué un travail de soudure à l'arc, doivent être installés un ou plusieurs écrans opaques de dimensions suffisantes et de forme convenable pour que les radiations produites ne puissent atteindre dangereusement les yeux des personnes appelées à travailler à proximité de ce lieu.
Article 3🔗
Les écrans précités doivent être conçus en fonction de la nature du lieu où s'effectue le travail de soudure. Ils doivent pouvoir être facilement et efficacement mis en place compte tenu de l'encombrement éventuel du chantier ainsi que des éléments de charpente ou de construction sur lesquels il est possible de les fixer.
Ils doivent en outre être légers et amovibles, de manière à pouvoir être aisément déplacés au cours des travaux.