Arrêté ministériel n° 60-339 du 15 novembre 1960 fixant le modèle du rapport annuel du médecin du travail
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 créant et organisant la médecine du travail :
Vu l'ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'office de la médecine du travail ;
Article 1🔗
Au terme de l'exercice de l'office de la médecine du travail, le médecin du travail est tenu d'adresser au président du comité directeur un rapport annuel d'activité établi selon le modèle annexé au présent arrêté.
ANNEXE - MODÈLE DU RAPPORT ANNUEL DU MÉDECIN DU TRAVAIL🔗
I. -Activités du médecin du travail
1. - Nombre de jours de visites.
2. - Nombre de travailleurs examinés.
3. - Nombre de visites d'entreprises.
II. -Bilan d'activité médicale(correspondant à cahier d'activité quotidienne)
1. - Embauchage :
Nombre d'examens pratiqués.
Nombre de refus prononcés.
2. - Examens systématiques de surveillance :
a) Nombre d'examens annuels.
b) Nombre d'examens de sujets exposés :
à un poste toxique,
à un poste de sécurité.
c) Nombre d'examens de jeunes.
d) Autres examens (femmes enceintes, déficients, etc.).
3. - Examens systématiques spéciaux :
a) À la reprise du travail :
après maladie.
après accident.
b) En vue de changement de poste.
c) En vue de reclassement.
4. - Consultations spontanées de membres du personnel .
5. - Nombre de malades orientés :
a) sur les médecins traitants.
b) sur les spécialistes.
c) sur les dispensaires.
6. - Nombre d'examens radiologiques .
7. - Nombre d'examens complémentaires exécutés hors du centre :
Radiologie.
Laboratoire.
8. - Décisions prises concernant le travail :
Inaptes définitifs.
Inaptes temporaires.
Changement d'emploi.
Reclassement.
Aptitude conditionnelle.
9. - Maladies professionnelles :
a) Saturnisme.
b) Benzolisme.
c) Pneumoconiose.
10. - Maladies pouvant se rattacher à l'emploi occupé :
(Allergies, dermatoses, etc.).
11. - Maladies à caractère social :
a) Tuberculose sous toutes ses formes.
b) Syphilis.
c) Éthylisme.
d) Rhumatisme.
12. - Autres maladies : (Cardiopathies, etc.).
13. - Pathologie externe et spécialités : (hernies, etc.).
14. - Accidents du travail .
III. - Données documentaires
1. - Commentaires sur les maladies observées en rapport avec le travail .
2. - Commentaires sur les accidents du travail .
3. - Études des postes de travail .
4. - Commentaires sur la morbidité générale et l'absentéisme .
5. - Liaisons intérieures et extérieures .
IV. - Participation à la surveillance de l'hygiène et de la sécurité de l'entreprise
1. - Principales défectuosités relevées et signalées :
a) Aération.
b) Éclairement.
c) Éclairage.
d) Toilettes.
e) Divers.
2. - Protection du personnel contre :
a) Les accidents.
b) Les maladies professionnelles.
3. - Ambiance des entreprises .
4. - Conseils donnés aux employeurs et aux délégués du personnel .
(Résultats matériels obtenus dans l'installation, la sécurité, le confort du travailleur à la suite des visites).