Arrêté ministériel n° 59-161 du 10 juin 1959 portant mise en liberté des prix de journée d'hospitalisation

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;

Vu les ordonnances-lois n° 344 et 384 des 29 mai 1942 et 5 mai 1944, modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 52-179 du 18 septembre 1952, fixant le prix de tous les services ;

Vu l'arrêté ministériel n° 57-240 du 2 septembre 1957, bloquant les prix de tous les produits et services ;

Vu l'arrêté ministériel n° 58-307 du 24 septembre 1958, portant fixation des prix de journée d'hospitalisation ;

Vu Notre arrêté n° 59-149 du 26 mai 1959 portant mise en liberté des prix de journée d'hospitalisation.