Arrêté ministériel n° 57-169 du 25 juin 1957 portant interdiction des bains dans le port

Vu l'article 2 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le service de la marine et la police maritime ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant la police des bains dans le port ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1934 réglementant la police des bains ;