Arrêté ministériel n° 56-168 du 9 août 1956 relatif aux prestations familiales, prénatales et médicales accordées aux retraités

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, portant création d'une caisse de compensation des services sociaux ;

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947, sur les retraites des salariés, modifiée et complétée par les lois n° 481 et 620 des 17 juillet 1948 et 26 juillet 1956 ;

Vu la loi n° 465 du 6 août 1947, étendant aux retraites le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature, en cas de maladie modifiée par la loi n° 613 du 11 avril 1956 ;

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954, fixant le régime des prestations familiales, modifiée par la loi n° 618 du 26 juillet 1956 ;

Vu les ordonnances n° 3.520 et 3.731 des 1er août 1947 et 28 juillet 1948, fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;

Vu l'ordonnance n° 3.732 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 465 du 6 août 1947, susvisée, modifiée par l'ordonnance n° 1351 du 17 juillet 1956 ;

Vu l'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée par les ordonnances n° 390, 928 et 992 des 13 avril 1951, 27 février 1954 et 24 juillet 1954 ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1948, relatif au montant des allocations familiales dues aux retraités ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 1949, établissant le régime des primes d'allaitement allouées à l'épouse du retraité ;