Arrêté ministériel du 20 juin 1949 relatif à la police de la circulation sur la cale de halage du port

L'autorisation de stationnement des embarcations sur la cale de halage du port est limitée à la cale proprement dite, c'est-à-dire à la partie inclinée de la construction, à l'exclusion de la partie horizontale, laquelle constitue une voie d'accès aux garages, qui doit rester libre en tous temps.

Le commandant du port pourra cependant autoriser momentanément le stationnement des embarcations sur la voie d'accès aux garages pour les mettre hors de l'atteinte de la mer pendant la durée des coups de vent d'est. Les propriétaires des navires ainsi déplacés devront à nouveau dégager la voie d'accès à la première injonction de l'autorité et en tous cas dès la fin du mauvais temps.

Le commandant du port est chargé de l'exécution du présent arrêté.