Protocole du 6 octobre 1989 portant amendement de l'article 56 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Protocole
Organisation
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Date du texte
6 octobre 1989
Ratification
17 mai 1994
Entrée en vigueur pour Monaco
18 avril 2005
Exécutoire en droit interne
13 août 2005
Publication
Thématiques
Transport et circulation ; Transport aérien