Protocole final du 10 juillet 1964 de la Constitution de l'Union Postale Universelle
Au moment de procéder à la signature de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit :
Adhésion à la Constitution🔗
Article unique🔗
Les Pays-membres de l'Union qui n'ont pas signé la Constitution peuvent y adhérer en tout temps. L'instrument d'adhésion est adressé par la voie diplomatique au Gouvernement du Pays-siège de l'Union et, par ce dernier, aux Gouvernements des Pays-membres de l'Union.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Constitution, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement du Pays-siège de l'Union. Une copie en sera remise à chaque Partie par le Gouvernement du Pays-siège du Congrès.
Fait à Vienne, le 10 juillet 1964.
Signatures : voir Documents du Congrès de Vienne 1964, tome III, pages 35 à 50.