Protocole du 11 décembre 1946 signé à Lake-Success amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Protocole
Organisation
Organisation des Nations Unies (ONU)
Date du texte
11 décembre 1946
Ratification
14 août 1969
Entrée en vigueur pour Monaco
14 août 1969
Exécutoire en droit interne
27 septembre 1969
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Santé publique - Général ; Protection de la santé et politiques de santé