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Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, modifiée en 1962
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Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Convention
Organisation
Organisation maritime internationale (OMI)
Date du texte
12 mai 1954
Ratification
23 mars 1970
Entrée en vigueur pour Monaco
25 juin 1970
Exécutoire en droit interne
25 juin 1970
Publication
Chargement en cours...
État
Texte abrogé
Thématiques
International - Général
;
Environnement et biodiversité
;
Pollution et nuisances
;
Mer
Historique de consolidation
^
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