Avenant à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l'Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco
Le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, d'une part,
Et
La Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée, ci-après désignée sous le sigle de C.I.E.S.M., d'autre part,
Considérant l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée, signé le 4 décembre 2009 et rendu exécutoire en Principauté de Monaco, le 1er février 2010.
Désireux d'étendre les locaux de la C.I.E.S.M., en délocalisant à Paris, le pôle « Stratégie et prospective ».
Conviennent des dispositions suivantes :
L'Article 3 de l'Accord de siège signé, à Monaco, le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, est modifié de la façon suivante : (Voir l'article 3 de l'Accord du 4 décembre 2009 rendu exécutoire par l'ordonnance n° 2.695 du 25 mars 2010).