Avenant à la convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco, d'une part,
Et
Le Gouvernement de la République du Mali, d'autre part,
Désireux de modifier la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012 (ci-après dénommée « la Convention »)
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1🔗
L'article 25 de la Convention est supprimé et remplacé par l'article 25 suivant :*
Article 2🔗
L'article 27 de la Convention est supprimé et remplacé par l'article 27 suivant :*
Article 3🔗
1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre, par écrit par la voie diplomatique, l'accomplissement des procédures requises par sa législation pour la mise en vigueur du présent Avenant.
Celui-ci entrera en vigueur à la date de réception de la dernière de ces notifications.
2. L' Avenant demeurera en vigueur aussi longtemps que la Convention.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Avenant.
Fait à Bamako le trente août deux mille treize, en double exemplaire, en langue française.
Pour le Gouvernement de la République du Mali,
Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale,
Tiéman Hubert Coulibaly
Pour le Gouvernement de la Principauté de Monaco,
Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures,
José Badia