Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Amendement
Date du texte
22 septembre 1995
Ratification
20 mars 2013
Entrée en vigueur pour Monaco
5 décembre 2019
Exécutoire en droit interne
29 février 2020
Publication
Thématiques
Environnement et biodiversité ; Patrimoine naturel et biodiversité ; Relations transfrontalières ; Déchets