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Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000
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Type
Traité et accord international
Catégorie
Accords multilatéraux
Nature
Accord
Organisation
Organisation des Nations Unies (ONU)
Date du texte
1 juillet 1986
Ratification
16 juillet 2001
Entrée en vigueur pour Monaco
16 juillet 2001
Exécutoire en droit interne
6 octobre 2001
Publication
Chargement en cours...
État
Texte abrogé
Thématiques
Commerce et développement
;
Commerce international
;
Produits et services
Historique de consolidation
^
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