Projet de loi n° 971 portant fixation du Budget Général Primitif de l'État pour l'exercice 2018

Les droits de douane augmentent de + 7 M€, soit + 21,2 % par rapport au Budget Primitif 2017.

Le Budget Primitif 2018 est estimé au niveau du forfait douanier 2016 (38 M€) ajusté d'une hausse exceptionnelle du rendement des taxes sur les énergies, qui résulte essentiellement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE).

En effet, à compter de l'année 2016, suite à la fusion de la TICFE et de la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE), le produit de la CSPE est intégré aux recettes de la TICFE, la principauté recevant une quote-part de ces recettes recouvrées par l'Administration française dans le cadre du mécanisme du forfait douanier mis en place en 1963. Cette nouvelle disposition du code des douanes conduit à ce que la CSPE qui était versée sur le Fonds vert national soit désormais perçue par l'intermédiaire du forfait douanier.

Ainsi, par le jeu du mécanisme des acomptes et des soldes, le montant des recettes à percevoir en 2018 est estimé à 40 M€ contre 33 M€ prévus au Budget Primitif 2017.

Les transactions juridiques affichent globalement une baisse de - 4,4 % par rapport au Budget Primitif 2017, soit – 7,4 M€, qui s'explique par :

• la diminution des droits de mutation (- 5 M€, soit – 4,2 %). En effet, au regard des recettes enregistrées au cours du 1er trimestre 2017 des droits de mutations sur ventes de biens immobiliers relevant du taux à 4,5 %, il semble cohérent de prévoir une inscription à la baisse en 2018 ;

• la diminution des recettes issues de la fiscalité de l'épargne des non-résidents (- 2,5 M€, soit – 71,4 %) ; la hausse des droits de timbres (+ 100 K€, soit + 11,1 %).

Elles augmentent de + 1,7 %, soit + 10 M€ par rapport au Budget Primitif 2017 et se décomposent de la façon suivante :

Les sommes à recevoir au titre du compte de partage sont en hausse par rapport à 2017 (+ 12 M€, soit + 12 %), soit un total de 112 M€ pour 2018.

S'agissant des recettes issues des encaissements nets perçus à Monaco, elles sont prévues à la baisse de - 2 M€ (soit - 0,4 %). Cette baisse est due, d'une part, à une diminution de la TVA « immobilière » (- 15 M€), et, d'autre part, à la hausse des restitutions (+ 10 M€). Cette diminution est relativisée par l'augmentation de la TVA « interne » (+ 23 M€).

Les recettes issues de l'impôt sur les bénéfices sont estimées à 130 M€, soit en hausse par rapport au Budget Primitif 2017 (+ 5 M€, soit + 4 %). En effet, les encaissements étant essentiellement constitués d'acomptes liquidés sur la base des bénéfices de l'année 2017 non connus à ce jour, il est prévu une augmentation de l'inscription au regard des recettes encaissées au cours du 1er semestre 2017.

En baisse de - 6,1 %, soit – 7,3 M€, les évolutions du domaine immobilier concernent :

• Les produits de cessions, qui sont revus à la baisse, soit - 11,95 M€, dans la perspective d'une perception, inférieure à celle inscrite au Budget Primitif 2017, de droits immobiliers divers due à des projets de surdensification ;

• Le domaine immobilier au sens strict, qui est en hausse de + 6,2 %, soit + 4,2 M€, en raison essentiellement des revenus issus des immeubles bâtis (+ 7 %, soit + 3,8 M€). Cette variation s'explique par la prise en compte des immeubles transférés, début 2017, du Fonds de Réserve Constitutionnel au Budget de l'Etat ainsi que par la mise en location des immeubles « L'Engelin » et « Villa del Sol » prévue au deuxième trimestre 2018 ;

• Les Parkings Publics affichent une hausse de + 1,3 % soit + 465 K€.

Cette augmentation s'explique par la hausse des droits de stationnement (+ 418 K€, soit + 1,3 %) afin de tenir compte de la nouvelle tarification au 1er avril 2017 et de celle envisagée en 2018, tandis que la fréquentation devrait légèrement progresser avec une optimisation des abonnements sur les différents ouvrages.

• Monopoles exploités par l'Etat : on constate une hausse globale des recettes de + 19,9 % soit + 7,6 M€. Les principales évolutions concernent :

  • Eaux – Extension du Réseau : + 281 % (soit + 5,9 M€). L'inscription en recette d'un montant de 2,1 M€ correspond au reversement, au Budget de l'Etat, d'une partie du solde créditeur du Compte Spécial du Trésor n° 81.25 « Développement des approvisionnements en eau ». En 2018, ce reversement est destiné à retracer en recettes du Budget général la participation de l'Etat au titre de la rénovation de la station d'épuration des eaux (dont les travaux ont débuté en 2017) ;

  • Régie des Tabacs : + 9,6 % (soit + 1,5 M€) en raison, d'une part, de l'augmentation des recettes de « tabacs » (+ 937 K€) liée à la révision de l'impact des paquets neutres sur le volume des ventes et la tendance positive sur les ventes de « tabacs à chauffer » constatée au cours du 1er trimestre 2017, et, d'autre part, du développement des dispositifs électroniques (+ 600 K€) ;

  • Postes et Télégraphes : + 2,5 % (soit + 390 K€) lié principalement à la hausse des recettes postales ;

  • Office des Emissions de Timbre-Poste : - 6,8 % (soit – 181 K€) en raison de l'organisation, en 2017, de la manifestation biennale « MonacoPhil ».

• Monopoles concédés : les recettes sont en baisse de – 10,6 %, soit - 6,9 M€, en raison notamment :

  • Energie Développement Durable : - 100 % (soit – 5,1 M€). Dans le cadre de la mise en place du « Livre Blanc de la Transition Energétique » et dans un souci de lisibilité de la politique menée à ce titre, il a été décidé de retracer directement sur le Compte Spécial du Trésor n° 82.30 « Fonds Vert National » l'ensemble des dépenses dont le Fonds assure le financement, quelle qu'en soit la nature : subventions ou interventions publiques, opérations de travaux ou d'investissements financiers pour la mise en oeuvre d'une action en faveur du développement durable. Ainsi, désormais aucun reversement ne sera effectué sur cet article en recettes de l'Etat ;

  • SAM d'Exploitation des Ports : - 19,7 % (soit – 2,7 M€) en raison d'une diminution du chiffre d'affaires prévisionnel lié à la poursuite des travaux du quai des Etats Unis et ceux de l'Urbanisation en Mer ;

  • Concessions Radios : - 49 % (soit – 294 K€) en raison de la fin d'une des concessions au 31 décembre 2017. Relativisée par :

  • Société des Bains de Mer : + 2,1 % (soit + 700 K€). Le montant de la contribution annuelle perçue par l'Etat est calculé par l'application du taux de redevance de 15 % au montant prévisionnel des recettes du secteur Jeux de l'exercice 2017/2018, soit 230.000.000 € ;

  • PMU/LOTO : + 13,3 % (soit + 240 K€). Le montant prévu est déterminé au regard de l'évolution des recettes de ces dernières années ainsi qu'à l'augmentation des points PMU sur le territoire monégasque ;

  • Monaco Telecom : + 2 % (soit + 130 K€). La marge brute des services concessifs de l'exercice N-1, servant de base de calcul au versement des acomptes pour l'exercice 2018, étant prévue en augmentation de + 1 % pour 2017, la prévision 2018 s'élève à 6.790.000 € dont 6,71 M€ d'acomptes et 77,5 K€ de solde de la redevance 2017.

Les recettes du domaine financier, d'un montant de 34,3 M€, diminuent de - 5,2 %, soit - 1,9 M€, en raison, d'une part, de la diminution des intérêts sur les Contrats Habitation Capitalisation (- 1,3 M€), et, d'autre part, de la baisse des intérêts bancaires (- 990 K€). Ces diminutions sont relativisées par la hausse des dividendes de Monaco Telecom (+ 400 K€).

Les dépenses de personnel comprennent les traitements des personnels mais également les charges sociales ainsi que les indemnités versées à des tiers. Elles augmentent globalement de + 2,3 % soit + 7,2 M€.

Les dépenses de traitements des personnels connaissent une hausse de + 2,5 %, soit + 5 M€ par rapport au Budget Primitif 2017.

Au Budget Primitif 2018, 51 postes supplémentaires ont été inscrits aux organigrammes fonctionnels des services.

Par ailleurs, la mise à jour aux organigrammes fonctionnels de 15 situations déjà prises en compte budgétairement a été effectuée ainsi qu'un dégel de poste.

Enfin, 4 postes de juristes détachés des cadres français (hors organigrammes fonctionnels) sont également valorisés pour la Cellule Europe du Secrétariat Général du Gouvernement dans le cadre du Budget Primitif.

Concernant les charges sociales nettes, on note une évolution à la hausse de + 2 % par rapport au Budget Primitif 2017, soit + 2,2 M€.

Leur augmentation s'explique principalement par la hausse des charges brutes (+ 2,3 %, soit + 2,7 M€). On note ainsi l'augmentation des pensions et allocations de retraite (+ 2,2 M€, soit + 3,1 %), des prestations familiales (+ 398 K€, soit + 2,4 %). Les prestations médicales sont, quant à elles, stables (+ 106,6 K€, soit + 0,3 %).

Ces dépenses sont en hausse de + 2,6 %, soit + 5,5 M€ en raison notamment des évolutions suivantes :

• L'augmentation des frais de fonctionnement de + 3,8 % soit + 1,5 M€ qui s'explique principalement par les évolutions à la hausse suivantes : l'augmentation des dépenses de transport du Palais Princier (+ 950 K€) ;

  • la hausse des dépenses liées à l'informatique du Service des Parkings Publics (+ 116 K€) ;

  • l'augmentation des dépenses pour la formation professionnelle (+ 100 K€) ;

  • l'accroissement des dépenses relatives à la contribution à l'Office Européen des Brevets (+ 100 K€) avec une hausse parallèle des recettes.

  Ces hausses sont relativisées par les évolutions à la baisse suivantes :

  • la diminution des dépenses de publicité de la Direction de la Communication en raison de la mise à plat de certains contrats de publicité (- 164 K€) ;

  • la baisse des dépenses d'expositions et foires de l'Office des Emissions de Timbres-Poste (- 130 K€) compte tenu de l'absence en 2018 de la manifestation biennale MonacoPhil.

• Une augmentation des charges d'entretien, de prestations et de fournitures de + 3,1 %, soit + 1,6 M€ en raison :

  • de la hausse des dépenses relatives aux logements de fonction (+ 492 K€) due notamment à l'inscription de 288 K€ pour couvrir les cautions, frais d'agence et primes d'installation et loyers dans le cadre de la mobilité des Diplomates, et l'inscription de 192 K€ pour 15 nouveaux logements en France à compter de juillet 2017 destinés aux Pompiers et aux Carabiniers ;

  • des dépenses relatives au parc domanial loué (prise en compte de nouvelles acquisitions et de nouveaux appartements transférés du Fonds de Réserve Constitutionnel). On relève essentiellement la hausse de + 400 K€ (soit + 10,5 %) des charges foncières des immeubles en copropriété, de + 200 K€ (soit + 8,7 %) des charges locatives d'immeubles en copropriété, de + 218 K€ (soit + 3,6 %) des dépenses de fluides, et, enfin, de +134 K€ (soit + 8 %) des dépenses de nettoyage et frais divers ;

  • de la croissance des prestations de services téléphoniques du parc immobilier à usage public (+ 400 K€, soit + 9,5 %) ;

  • de l'augmentation des frais généraux du Stade Louis II (+ 250 K€) dont + 196 K€ pour les dépenses liées au chauffage et climatisation de l'ensemble des locaux, et + 50 K€ pour en renforcer la sécurité grâce à du personnel spécialisé ;

  • de la hausse des frais de gestion des ressources de la Direction des Communications Electroniques (+ 120 K€).

  Ces hausses sont relativisées par les diminutions suivantes :

  • de la diminution des dépenses d'eau, gaz, électricité et climatisation du parc immobilier à usage public (- 455 K€) ; en effet, une tendance à la diminution des dépenses en matière de consommation énergétique est à envisager grâce aux différentes actions menées par le gestionnaire des flux du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'urbanisme ;

  • la baisse des dépenses relevant de la chaîne câblée (- 400 K€, soit - 18 %) car l'année 2017 avait enregistré l'inscription de 460 K€ pour une mission de préfiguration d'un pôle media autonome chargée d'établir un plan d'actions complet intégrant objectifs et moyens dans le cadre de la constitution progressive dudit pôle.

• Une baisse des dépenses relatives au mobilier et matériel de - 3,2 %, soit – 606 K€, qui s'explique principalement par :

  • la diminution des dépenses d'achats de matériel de la Direction de la Sûreté Publique (- 507 K€) dans le cadre du transfert d'une partie de ces dépenses à caractère d'investissement pluriannuel sur les articles uniques nouvellement créés 708.947 « Sécurité Nationale » et 708.946 « Sécurité Numérique » ;

  • la baisse des dépenses d'entretien de matériel de la Direction Informatique (- 385 K€) principalement due au moindre coût des licences Oracle (bases de données pour le projet CoRHus, logiciel de gestion des ressources humaines, de la paye et de la retraite) et du renouvellement en 2017 du matériel du parc de contrôle d'accès HOROQUARTZ (gestion des temps d'activité) ;

  • la baisse des dépenses d'achat de kérosène par le Service de l'Aviation Civile (- 280 K€, soit - 25,9 %), parallèlement aux recettes correspondantes.

  • la diminution des dépenses d'achats de matériel des Sapeurs- Pompiers (- 139 K€, soit - 31,4 %) car l'année 2017 avait notamment enregistré l'inscription de 199 K€ pour du matériel d'épuisement de grande capacité.

  Ces diminutions sont relativisées par la hausse :

  • des dépenses de matériel informatique des Services Administratifs (+ 264 K€, soit + 10,2 %) avec notamment + 253 K€ pour l'abonnement annuel concernant l'hébergement de 34 baies informatiques du Gouvernement Princier dans le Data Center de Monaco Telecom ;

  • des dépenses d'entretien et travaux de la Maison d'Arrêt (+ 134 K€, soit + 56,6 %) avec l'évolution du système de vidéo surveillance de l'ensemble de ce bâtiment ;

  • des dépenses d'entretien et travaux de la Direction de la Sûreté Publique (+ 124,2 K€, soit + 16,7 %) liée notamment au renforcement de la sécurité nationale et au développement de la télésurveillance.

• Une augmentation des travaux d'entretien de + 3,4 %, soit + 1,4 M€. Cette hausse est principalement due à :

  • l'accroissement des dépenses de contrats d'entretien et de petits travaux du domaine immobilier loué de l'Etat (+ 1,3 M€) avec notamment la prise en compte de nouveaux appartements transférés du Fonds de Réserve Constitutionnel ainsi que celle des nouveaux immeubles et la hausse des dépenses de remise en état des appartements (+ 200 K€) ;

  • l'augmentation des dépenses relatives à l'entretien de la pelouse du Stade Louis II (+ 300 K€, soit + 33,3 %) afin de prendre en charge un replaquage de cette pelouse ;

  • la hausse des dépenses de petits travaux et entretien des locaux des services administratifs (+ 175 K€, soit + 3,7 %) dans le cadre de leur entretien courant ; l'augmentation des dépenses relatives aux purges des falaises (+ 152 K€, soit + 69,6 %) en raison de l'inscription de 100 K€ pour des études, inspections et travaux de sécurité à la falaise du Bautugan, et de celle de 150 K€ pour la 2ème tranche des travaux préparatoires pour le nettoyage des Glacis du Rocher.

Ces hausses sont relativisées par la baisse des dépenses d'entretien de passages publics (- 420 K€, soit - 24,7 %) expliquée par l'inscription en 2017 de programmes de travaux d'envergure pour un total de 500 K€, par la diminution des dépenses relatives aux ouvrages d'art (- 223 K€, soit - 13,8 %) en raison aussi d'inscriptions de programmes importants en 2017 pour un montant de 445 K€, et, enfin, par la baisse des dépenses d'entretien des ouvrages d'assainissement (- 103 K€, soit - 11,8 %) car l'année 2017 avait enregistré l'inscription de programmes à hauteur de 127 K€.

• Une hausse des frais propres à l'activité des services commerciaux de + 5,6 %, soit + 1,2 M€, avec notamment l'accroissement des dépenses d'achats de marchandises de la Régie des Tabacs (+ 700 K€, soit + 18,9 %).

On note également la hausse des dépenses conventionnelles du compte de partage des Postes et Télégraphes (+ 446 K€, soit + 4,2 %), expliquée notamment par la hausse des travaux d'aménagement et de réparation des bureaux de Poste de la Principauté et par celle des dépenses de personnel.

• Une augmentation des frais propres à l'activité des services publics concédés (+ 0,9 %, soit + 369 K€). On note la majoration des dépenses relatives au nettoiement de la ville (+ 280 K€, soit + 2,6 %) qui prend en compte l'augmentation des indices dont dépend la formule de révision de la Concession de nettoiement, l'augmentation des dépenses de collecte et d'incinération (+ 237 K€, soit + 1,8 %) expliquée par la Concession de collecte et de traitement des déchets non valorisables énergétiquement (tri), signée le 1er janvier 2011, qui arrive à son terme le 31 décembre 2017, et la hausse des dépenses relatives aux transports publics (+ 156 K€, soit + 1,9 %).

Parallèlement, on relève la baisse des dépenses de consommation d'éclairage public (- 205 K€, soit - 14,1 %) en raison d'économies opérées sur les abonnements d'électricité des bâtiments administratifs suite à des ajustements de puissance souscrite, et des économies d'énergie réalisées sur certains sites.

Ces dépenses sont en augmentation de + 24,5 %, soit + 162 K€ liée essentiellement à l'augmentation de + 150 K€ de l'article « intérêts sur comptes de dépôts ». En l'absence d'avance consentie par le Fonds de Réserve Constitutionnel, cet article est utilisé pour rémunérer les divers placements volontaires ou imposés réalisés par des tiers.

La dotation globale accordée à la Mairie, arrêtée à 48,2 M€, est en hausse de + 1,1 %. La dotation forfaitaire connaît une augmentation de + 1,2 % alors que la dotation spéciale est légèrement majorée de + 0,6 %.

En effet, la dotation de fonctionnement est établie, d'une part, sur la base de l'évolution budgétaire des moyens propres et des dépenses communes des services de l'Etat (soit + 2,4 %), et, d'autre part, elle tient compte des ajustements sur les dépenses réelles des exercices antérieurs. Par ailleurs, des ajustements à la hausse viennent prendre en compte l'impact à la baisse, sur les recettes propres de la Mairie, des travaux de l'opération d'entrée de ville (Jardin Exotique et restaurant la Chaumière) et des travaux de création d'une galerie souterraine reliant la gare (stationnement), ainsi qu'une participation complémentaire aux coûts de mise en oeuvre du renforcement des mesures de sécurité dans le cadre des manifestations organisées par la Mairie. Au Budget Primitif 2018, elle s'élève à 42.387.400 €.

La dotation spéciale atteint les 5.777.000 € soit + 0,6 % par rapport au Budget Primitif 2017. En effet, elle est répartie de la manière suivante :

• des dépenses pour le compte de l'Etat qui ont été arrêtées à 5.327.000 € (soit + 9,3 %). Elles sont constituées des subventions sportives de fonctionnement pour 3,4 M€ (+ 38,1 K€, soit + 1,1 %) et des subventions sportives extraordinaires pour 1,4 M€ (+ 174,3 K€, soit + 14,1 %), des frais relatifs à la Fête Nationale (175 K€), des frais relatifs à la préparation des élections (168 K€) et des études dans la perspective d'évolution de la carte d'identité (100 K€) ;

• des dépenses d'investissements, qui ont été estimées à 450 K€, sont destinées à la réfection des façades de la galerie Clématite et des escaliers centraux du cimetière, à la sacristie de la Chapelle de la Miséricorde ainsi qu'à la réfection du chalet de nécessité de la Roseraie.

Le domaine social et sanitaire est en baisse de - 2,7 % (soit - 2 M€) à 73,4 M€ du fait principalement d'une dotation complémentaire du Fonds Dépendance ramenée à 2 M€ en 2018. Hors cette inscription, le domaine sanitaire et social est en hausse de + 1 M€, soit + 1,4 %.

On note également les évolutions suivantes :

• la minoration globale de - 650 K€ des crédits d'aide au logement (A.N.L. et A.D.L.) ; en ce qui concerne l'aide nationale au logement, l'inscription est en diminution notable de - 600 K€ compte tenu de l'incidence positive attendue des mouvements d'allocataires relevant du secteur libre vers le secteur domanial, notamment lors des attributions de l'opération L'Engelin. Le montant de l'A.D.L. connait une baisse de 2,2 %, liée à une légère diminution du nombre d'allocataires ;

• la baisse des mesures de mobilité pour les personnes handicapées de - 200 K€ compte tenu d'un programme important en 2017 ;

• l'augmentation de la subvention de l'Office de Protection Sociale (+ 1,5 M€, soit + 5,6 %) en raison principalement de l'accroissement des remboursements des traitements et charges sociales des Auxiliaires de Vie Scolaires, de l'augmentation du nombre d'enfants bénéficiant d'un accompagnement et l'augmentation du coût de l'aide médicale, de l'augmentation des frais d'hospitalisation et de la hausse des coûts liés à la prestation d'autonomie ;

• la majoration de l'article 606.114 « Subventions diverses » d'un montant de 114 K€, soit + 16,1 % ;

• la hausse de la subvention accordée à la Croix Rouge Monégasque de + 3,4 %, soit + 91,8 K€, compte tenu de la revalorisation des coûts des personnels pris en charge et notamment des postes créés en 2017.

Par ailleurs, on relève la stabilité de la subvention d'équilibre du CHPG qui s'élève à 6 M€.

Le domaine éducatif et culturel est stable (- 23,7 K€) par rapport au Budget Primitif 2017. Cependant, on peut noter les évolutions suivantes :

• les montants des subventions accordées au Centre Scientifique et au Nouveau Musée National sont en hausse par rapport au Budget Primitif 2017 et s'élèvent respectivement à 6,2 M€ (soit + 8,5 %) et 3,4 M€ (soit + 0,5 %) ;

• l'augmentation de la subvention accordée à l'Orchestre Philharmonique de Monaco (+ 396 K€, soit + 4,7 %) en raison, d'une part, de la baisse de contribution d'un sponsor compensée à hauteur de 210 K€, et, d'autre part, de la programmation d'une tournée exceptionnelle en Asie d'un coût prévisionnel de 350 K€ qui génère une inscription complémentaire de 182 K€, le solde étant financé par prélèvement sur les réserves constituées par l'O.P.M.C. ;

• l'article « subventions diverses » est porté à 723,7 K€ contre 481,7 K€ au Budget Primitif 2017, soit + 242 K€ en raison de la hausse de la subvention accordée à Anthéâtre (+ 160 K€) et de l'inscription de 100 K€ pour marquer la commémoration du 250ème anniversaire de la naissance de François-Joseph BOSIO ;

• l'augmentation de la subvention accordée aux Archives audiovisuelles de Monaco (+ 236,1 K€, soit + 23,1 %) liée essentiellement au déménagement dans les nouveaux locaux de l'immeuble Engelin et à la création de deux postes ;

• le pôle Danse affiche une croissance de + 163,5 K€ (soit + 2 %) en raison, d'une part, de l'intégration des programmes de personnel de l'an dernier, et, d'autre part, de la prise en compte d'une majoration de 1,2 % des frais de fonctionnement. De plus, on note des programmes pour un montant total de 290 K€ pour la création de deux postes de couturières ainsi que la réalisation d'une production de costumes de scène supplémentaire (160 K€) et pour les investissements et les tournées (130 K€) ;

• la subvention aux établissements d'enseignement privé augmente de 149,9 K€ (soit + 1,4 %) ; cette variation s'explique par l'augmentation des heures d'enseignement en raison du dédoublement de certaines classes et par l'augmentation des dépenses pédagogiques et d'acquisition de matériels numériques ;

• la diminution de la subvention accordée à l'Institut/Musée Océanographique (- 1 M€, soit – 16,6 %) en raison de la poursuite du soutien financier du Gouvernement d'un nouveau pôle de développement du Musée Océanographique (2,035 M€ contre 3,035 M€ l'an dernier, où l'Institut avait bénéficié d'une majoration exceptionnelle) et du partenariat envisagé entre la Principauté et le navire de recherche scientifique « YERSIN » (3 M€) ;

• la baisse des manifestations culturelles de - 811,6 K€ (soit – 7,6 %) en raison :

  • de la minoration de la subvention accordée au Festival Mondial du Théâtre Amateur (- 630 K€) compte tenu de l'organisation en 2017 de la 16ème édition du Festival ;

  • de l'ajustement de la subvention au Grimaldi Forum dans le cadre de l'exposition estivale annuelle (- 400 K€ ramenant l'inscription à 3 M€).

Ces diminutions sont relativisées par l'inscription de 256 K€ pour la campagne électorale.

Ce domaine connaît une augmentation de + 8,5 %, soit + 1,9 M€ en raison des évolutions suivantes :

• le renforcement substantiel de + 3,5 M€ des crédits de l'Aide Publique au Développement. En effet, la tendance définie sur 2018-2020 pour l'Aide Publique au Développement est une majoration de 2 M€ environ chaque année afin d'atteindre l'objectif de 20 M€ d'A.P.D. en 2020. De plus, des contributions volontaires et obligatoires au développement et notamment celles des organisations internationales sont désormais éligibles à l'A.P.D. (165 K€). Enfin, un montant de 1 M€ prélevé sur le Fonds Vert National est affecté à la contribution au Fonds Vert pour le Climat rattaché à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;

• la poursuite de la préparation de l'Exposition Universelle qui se tiendra à Dubaï en 2020 (+ 1,5 M€) alors que s'est terminée l'Exposition Internationale ASTANA 2017 (- 1,5 M€) qui vient compenser cette augmentation ;

• le montant de la subvention accordée à Monaco Inter Expo est en hausse par rapport au Budget Primitif 2017 et s'élève à 585 K€, soit + 100 K€ ; la diminution des « Conférences Internationales » (- 675 K€, soit - 73 %) car 2017 prévoyait la tenue de la conférence ministérielle de l'OIF, reportée à 2019.

Le domaine sportif est en forte hausse de + 7,4 %, soit + 2,1 M€, en raison principalement de l'augmentation de l'article « Manifestations sportives » (+ 1,2 M€) compte tenu notamment de l'organisation, en 2018, d'un tournoi international de Boxe en Principauté (1,2 M€) et de la majoration de la subvention accordée à l'A.C.M. sur l'article « Epreuves Sportives Automobiles » (+ 1 M€) du fait d'une part, de la manifestation biennale du Grand Prix Historique (0,5 M€), et, d'autre part, de la majoration de la subvention du Grand Prix de F1 (+ 0,5 M€).

On note également la baisse de la subvention versée au Comité Olympique Monégasque (- 138 K€, soit – 7,1 %) compte tenu, notamment, de l'inscription, en 2017, des dépenses relatives aux 17éme Jeux des Petits Etats d'Europe à Saint-Marin (420 K€).

La subvention de fonctionnement au C.O.M. est majorée en 2018 de 80 K€ pour prendre en charge la rémunération et les charges sociales d'un fonctionnaire mis à disposition du C.O.M.. Les autres inscriptions concernent : les 23èmes Jeux Olympiques d'Hiver à Pyeongchang (Corée du Sud) : 150.000 € ; les 18ème Jeux Méditerranéens à Tarragone (Espagne) : 170.000 € (report de 2017) ; les 3èmes Jeux Olympiques d'été de la Jeunesse à Buenos-Aires (Argentine) : 131.000 € ainsi que l'octroi d'un budget de communication (50 K€).

Ce domaine est en hausse de + 3,7 %, soit + 840,9 K€ en raison principalement de :

• l'inscription de 780 K€ pour couvrir une partie des frais de fonctionnement de la société d'Etat Monacotech. Cette société, créée en 2017, a pour objet de constituer et d'animer un pôle d'attractivité, de soutien et d'accompagnement, scientifique, académique, économique, d'innovation et de recherche ainsi que de soutenir des créateurs, des projets, de jeunes entreprises (start-up) ou de jeunes entrepreneurs en leur proposant une solution d'hébergement, en incubation, en accélération, en suivi d'activité, ainsi que des services d'accompagnement, individualisés et mutualisés ;

• l'augmentation des dépenses d'animation (+ 625 K€) due à l'inscription de 60 K€ pour le Jumping, de 550 K€ pour l'organisation des « Laureus World Sport Awards » ainsi qu'une inscription de 75 K€ pour le soutien d'un projet culturel visant à la promotion de Monaco à l'étranger ;

• la majoration de la subvention accordée à l'Exploitation du Grimaldi Forum de + 350 K€ (soit + 5,3 %) pour tenir compte de la diminution prévisionnelle des recettes, compte tenu des travaux adjacents, avec la baisse des recettes de l'espace Indigo et celle des réservations de congrès ;

• la minoration de l'article « Communication » (- 500 K€) ;

• la diminution des dépenses d'intervention économique de - 400 K€ (soit - 12,8 %) qui est liée, d'une part, à l'ajustement de la subvention au GIE EURECOM (- 35 K€), à l'abandon du projet Global Internet Exchange Point (- 30 K€) et à la baisse des dépenses pour la liaison Très Haut Débit avec la Métropole Nice Cote d'Azur (- 90 K€),et, d'autre part, à l'inscription, en 2017, d'un programme de 250 K€ destiné au soutien apporté à l'organisation d'une soirée de gala pour la remise des Rugby Awards, non reconduit.

Ce domaine est en forte augmentation de 10,9 M€ en raison principalement de la hausse de l'article « Transition Energétique » (+ 12 M€) due d'une part, à l'abondement complémentaire du Fonds Vert National (+ 8,1 M€) rendu nécessaire compte tenu de l'absorption de la CSPE par la TICFE et donc de son intégration dans le forfait douanier, et, d'autre part, du reversement à la SMEG (+ 3,6 M€) d'un montant au titre de la compensation tarifaire. Cet article est aussi doté pour la troisième année consécutive de 5 M€ afin de permettre l'abondement au CST relatif au « Fonds Vert National ».

On note également la diminution de - 1 M€ de l'article « Aide au Développement Durable ». En effet, les aides liées directement à la transition énergétique sont transférées sur le Fonds Vert National (aides à l'installation d'équipements photovoltaïques, aides à l'acquisition de véhicules propres,…).

Ce chapitre s'élève à 60,1 M€ contre 48 M€ au Budget Primitif 2017, en hausse de + 12,1 M€, soit + 25,1 %. Cela est dû principalement l'augmentation des crédits destinés à l'Ilot Pasteur (+ 17,5 M€) comprenant la construction du nouveau collège en raison de l'achèvement de sa phase de terrassement et le démarrage du lot de gros oeuvre.

On note la hausse des inscriptions des études générales d'urbanisme et de grands travaux (+ 1,7 M€) afin de permettre de mener les diverses études de planification, de programmes et d'urbanisme, dont notamment le projet d'extension du Grimaldi Forum (1,43 M€), d'agrandissement du Ministère d'Etat (300 K€) et l'opération « Campanette » (500 K€) destinée à un programme de construction de logements, entre autres, sur la Commune de Beausoleil.

On relève aussi l'augmentation des dépenses relatives à l'amélioration de la sécurité des Tunnels Routiers (+ 1,2 M€) afin de lancer les études pour la mise aux normes du Tunnel Rainier III et d'achever les travaux de la 2ème phase de mise en sécurité du Tunnel du Larvotto.

Enfin, on note la création de deux nouveaux articles. L'un, destiné l'amélioration des accès ouest, est doté de 411,3 K€ afin de prendre en charge la participation de Monaco à la réouverture de la bretelle d'autoroute de Beausoleil, et, l'autre, intitulé « Télécabine Jardin Exotique / Rocher », est doté de 1,5 M€ pour financer les études préliminaires dans le cadre de la construction d'une liaison par télécabine entre le parking d'entrée de ville au Jardin Exotique, Fontvieille et le Rocher.

Ces augmentations sont relativisées par les diminutions, d'une part, de l'inscription pour le Tunnel Descendant (- 6,3 M€), le tunnel étant livré, et, d'autre part, de l'inscription de l'article « URB. SNCF - Voirie et Réseaux » (- 3 M€), les travaux étant achevés.

Ce chapitre est minoré de - 8,3 M€, soit - 30,4 % en raison :

• de la suspension de l'opération de construction du parking des Spélugues (- 13 M€) ;

• de la fin de l'opération « Prolongement Boulevard de France » (- 2 M€) ;

• de la diminution des dépenses relatives à l'amélioration des parkings publics (- 1,3 M€) ;

• de la diminution des interventions de la Direction de l'Aménagement Urbain en matière d'équipement routier (article « Voies Publiques – Mobilité Durable ») (- 1,2 M€). En effet, un programme sera réalisé en 2018 (1,4 M€) contre cinq en 2017 (2,4 M€) ; il s'agira de la 2ème phase de la réfection du quai Jean-Charles Rey (1,4 M€).

Ces diminutions sont compensées, d'une part, par l'inscription de 5 M€ pour la construction du parking du Portier, dont le projet prévoit la création de 150 places dans le but de renforcer l'offre de stationnement dans la zone du Portier et la création de nouvelles terrasses et de surfaces commerciales couvertes dans un second temps (la décision d'initier cette opération n'est pas arrêtée en opportunité, mais l'inscription de cette ligne est réalisée afin de permettre un éventuel lancement des travaux début 2018 s'il s'avérait opportun de les coordonner avec le calendrier des travaux de l'accès à la future urbanisation en mer), et, d'autre part, par l'augmentation de crédits concernant les travaux de la galerie piétonne du pont Sainte Dévote (+ 3,2 M€).

La baisse de - 8,2 %, soit - 1,5 M€ de ce chapitre par rapport au Budget Primitif 2017 est principalement due aux opérations suivantes :

• l'abandon de l'opération concernant la réparation des piles du complexe des Spélugues (- 3,6 M€) compte tenu des réflexions en cours à l'échelle du quartier ;

• l'achèvement des travaux relatifs à la mise en sécurité du port-sec de la Digue Flottante (- 2 M€) et des travaux de réaménagement du port de Fontvieille (- 1 M€);

• En contrepartie, certains projets se poursuivront ou débuteront en 2018 comme l'« Aménagement du Larvotto » avec des études destinées au futur réaménagement du complexe balnéaire et des travaux préparatoires associés (+ 4,5 M€), les travaux d'aménagement des locaux construits sur la « Superstructure Digues Nord & Sud » (+ 750 K€) et les travaux relatifs à la reconstruction du Quai des Etats-Unis (+ 100 K€).

En matière d'équipement urbain, la forte augmentation de + 57,6 %, soit + 13,6 M€ est essentiellement due à l'augmentation des crédits pour le programme de restructuration de l'héliport de Fontvieille (+ 11,4 M€).

On note également la poursuite de la prise en charge d'une partie des travaux de mise aux normes européennes et d'extension de la station d'épuration des eaux conformément aux engagements pris dans le renouvellement de la concession SMEaux de 2015 (+ 5,9 M€) ainsi que la poursuite des travaux pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable sur le site dit « Terragna » à Beausoleil (+ 1,7 M€).

Enfin, on relève la poursuite de l'opération « Ville Intelligente » (+ 720 K€) qui vise à développer progressivement le pilotage des infrastructures urbaines à l'aide de capteurs et à développer également la connectivité des usagers, ainsi que les échanges d'informations en temps réel entre la ville et ses usagers.

Ces différentes hausses sont atténuées par l'imputation directe sur le C.S.T. 82.30 « Fonds Vert National » des inscriptions relatives à la transition énergétique (12,4 M€) afin de regrouper toutes les dépenses liées à l'action du Gouvernement Princier dans ce domaine.

Ce domaine est en forte diminution de - 45,8 M€, soit - 37,7 %, principalement due à la diminution de l'opération L'Engelin (- 24,6 M€), la livraison du bâtiment étant prévue en début d'année 2018, ainsi qu'à la baisse de l'article relatif aux opérations domaniales intermédiaires (- 10,1 M€) en raison de la livraison des logements de la villa Del Sol en mars 2018.

De plus, il convient de noter l'inscription de 5 M€ sur l'article d'acquisitions de terrains et immeubles à but social (- 7 M€) ainsi que celle de 7,2 M€ pour la poursuite du maintien à niveau de l'actuel CHPG (- 3,8 M€).

Enfin, on relève l'absence d'inscription en 2018 concernant le projet SSR (Soins de Suites et Réadaptation) au Centre Hospitalier de Menton « La Palmosa » destinés aux patients du CHPG habitant à proximité de Menton (- 2,6 M€), cette inscription ne concernant que l'année 2017.

Ce chapitre est en baisse de - 11,9 %, soit - 4,4 M€ en raison principalement de la diminution des dépenses relatives à l'opération d'Entrée de Ville du Jardin Exotique (- 5,9 M€) au regard de l'avancement des travaux, et de l'absence d'inscription pour la Maison Diocésaine (- 1 M€).

Cette baisse est relativisée par la poursuite de la rénovation du Palais Princier (+ 2 M€) et par l'inscription de 1,7 M€ pour un programme de rénovation des équipements lourds du Grimaldi Forum.

Ce domaine augmente de + 64,5 %, soit + 11,6 M€, en raison essentiellement de l'augmentation des dépenses liées à la réhabilitation complète du Stade Louis II (+ 13,3 M€), tandis que celles concernant son entretien courant sont en baisse de - 1,9 M€.

Les crédits pour les équipements dans le domaine administratif augmentent de + 15,1 M€, soit + 51,7 %. On note principalement :

• une majoration des crédits de + 4,5 M€ concernant la surélévation de la Sûreté Publique afin de financer en 2018 les études de maîtrise d'oeuvre et les avances forfaitaires de travaux ;

• une hausse de + 3,1 M€ pour le renforcement de la mise en oeuvre du système d'information au sein de l'Administration dont notamment la prise en compte de deux grands projets : le logiciel de paye et de gestion des Ressources Humaines et celui de gestion immobilière ;

• suite au vote de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, un article dédié à la Sécurité Nationale a été créé afin de regrouper toutes les dépenses de cette nature (4,3 M€) et ce, en parallèle de l'article dédié à la Sécurité Numérique (2,8 M€).

Ce chapitre intègre l'article créé pour assurer le financement du nouvel hôpital. Cet article est doté d'une inscription de 45 M€ (- 5 M€).

Par ailleurs, 5 M€ ont été inscrits pour de potentielles acquisitions immobilières (identique à 2017) et 5 M€ pour d'éventuels rachats de biens au Fonds de Réserve Constitutionnel (- 3 M€).

Ce chapitre est en diminution (- 811 K€, soit - 16 %). On note principalement :

• la diminution des travaux du dépôt de Carros (- 2,2 M€), les crédits 2018 étant destinés à régler les travaux et les honoraires de maîtrise d'oeuvre ;

• la majoration de + 1 M€ des dépenses liées au Centre Commercial de Fontvieille au regard des besoins.