Taxis, véhicules de remise et motos à la demande : nouvelles conditions d'exploitation saisonnière

L'Ordonnance Souveraine n° 11.090 du 18 février 2025, publiée au Journal de Monaco du 28 février 2025, modifie l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande.

Pour mémoire, les titulaires d'une autorisation administrative permettant l'exploitation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande doivent se conformer aux diverses obligations précisées par l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008.

Son article 38-13 prévoyait initialement une exploitation saisonnière sans limite de véhicules du 15 avril au 15 octobre ou du 1er mai au 31 octobre de l'année concernée, l'Ordonnance Souveraine n° 11.090 du 18 février 2025 dispose désormais, que l'autorisation administrative permet une exploitation saisonnière du :

• 1er avril au 30 septembre dans la limite de 10 véhicules,

• ou du 15 avril au 15 octobre dans la limite de 10 véhicules,

• ou du 1er mai au 1er novembre dans la limite de 10 véhicules.