Sorties scolaires : nouvelle réglementation applicable

L'arrêté ministériel n° 2025-43 du 23 janvier 2025, publié au Journal de Monaco du 31 janvier 2025, remplace la réglementation relative aux sorties scolaires définie par l'arrêté ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001, notamment afin de moderniser la terminologie utilisée. À titre d'exemple, le terme « école » est remplacé par « établissement scolaire » ou encore le terme « maître » est remplacé par « professeur ».

Les autres changements concernent :

• le délai de la demande d'autorisation pour les sorties de troisième catégorie. Désormais, la demande d'autorisation doit être adressée à l'autorité compétente vingt jours a minima avant la date de départ pour une sortie de troisième catégorie sans nuitée, et douze semaines a minima avant la date de départ en cas de sortie de troisième catégorie avec nuitée. L'autorisation reste délivrée par écrit huit jours au moins avant la date de sortie ;

• l'ajout d'un article 11-1 précisant les informations personnelles des accompagnant pouvant être transmises au Département de l'Intérieur, dans le cadre de la réalisation d'une enquête administrative, préalablement à une sortie scolaire avec nuitée ;

• le fait qu'en sus du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), la formation aux premiers secours (PSC1) soit également conseillée pour les accompagnateurs de sorties scolaires en classe maternelle et élémentaire.