Modification de la liste des pays, États ou territoires, présentant des carences stratégiques

L'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 fixe la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Il est pris en application de l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 qui qualifie ces pays comme des États ou territoires à haut risque.

Cette liste fait régulièrement l'objet de mises à jour. À ce titre, l'arrêté ministériel n° 2024-756 du 20 décembre 2024 y apporte les modifications suivantes :

• l'ajout de l'Algérie, l'Angola, la République populaire démocratique de Corée, la Côte d'Ivoire, la République Islamique d'Iran, du Liban et du Venezuela, étant précisé que la République populaire démocratique de Corée et la République Islamique d'Iran étaient déjà visées par les Arrêtés Ministériels n° 2018-927 et 2018-926 du 28 septembre 2018, désormais abrogés ;

• le retrait de la Turquie.

En outre, l'arrêté ministériel n° 2025-4 du 16 janvier 2025 insère un article 1-1 au sein de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, en application de l'article 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, disposant que « les obligations de déclaration du Chapitre V de ladite loi, sont étendues aux opérations et aux faits concernant les personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies sur le territoire de la République populaire démocratique de Corée et de la République Islamique d'Iran. »