Santé publique : publication de dix-huit nouveaux textes concernant la réglementation de professions médicales et de produits de santé

Plusieurs textes relatifs aux professionnels de santé et à la politique de santé publique ont été publiés au Journal de Monaco du 20 décembre 2024.

Concernant les modalités d'association des professionnels de santé :

• l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

• l'Ordonnance Souveraine n° 10.967 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;

• l'Ordonnance Souveraine n° 10.968 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre sages-femmes ;

• l'Ordonnance Souveraine n° 10.969 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre orthoptistes ;

• l'Ordonnance Souveraine n° 10.970 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre pédicures-podologues ;

• l'Ordonnance Souveraine n° 10.971 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers.

On notera spécialement que l'association entre pédicures-podologues est désormais réglementée, de même que pour les orthoptistes et pour les sages-femmes.

Concernant l'exercice des professions et pratiques médicales :

• l'arrêté ministériel n° 2024-693 du 5 décembre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), par le virus de l'hépatite C (VHC), par le virus de l'hépatite B (VHB) ou par la bactérie Treponema pallidum (syphilis) ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-694 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-695 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-696 du 5 décembre 2024 relatif à la commission médicale instituée par l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-697 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-698 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer, modifié.

On pourra noter que la composition de la commission de vérification du diplôme de médecin est modifiée par l'arrêté ministériel n° 2024-694 du 5 décembre 2024, notamment lorsqu'elle est chargée de vérifier l'équivalence des titres ou grades.

Concernant les produits et substances, leur mise sur le marché ou leur interdiction :

• l'arrêté ministériel n° 2024-699 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-700 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-701 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-702 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-703 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-23 du 7 janvier 2021 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale ;

• l'arrêté ministériel n° 2024-704 du 5 décembre 2024 fixant les règles de prescription des médicaments à base de codéine et de dihydrocodéine.

On notera notamment que de nouvelles substances ont été classées comme stupéfiants au sein de l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020.