Prestations sociales : revalorisation de nombreuses aides à compter du 1er octobre 2024

Plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux aides sociales ont été publiés au Journal de Monaco du 1er novembre 2024. Il s'agit de mesures générales et de mesures intéressant particulièrement les retraites.

• 1) Les mesures générales

Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux a été fixé à 145.512.000 euros pour l'exercice 2023-2024 par l'arrêté ministériel n° 2024-573 du 24 octobre 2024. Pour information, ce montant était fixé à 139.083.000 euros pour l'exercice 2022-2023.

Plus particulièrement, et ce depuis le 1er octobre 2024 :

• les montants des pensions d'invalidité et du capital décès ont été fixés par l'arrêté ministériel n° 2024-572 du 24 octobre 2024. Par exemple, le montant mensuel maximal d'une pension pour invalidité totale est fixé à 4.800 euros, contre 4.650 euros depuis le 1er octobre 2023 et le montant minimal annuel des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est porté à 12.595,20 euros, contre 12.201,60 euros depuis le 1er octobre 2023 ;

• les montants maxima mensuels des allocations familiales mais aussi pour les travailleurs indépendants pour l'exercice 2024-2025 ont été fixés par l'arrêté ministériel n° 2024-574 du 24 octobre 2024 et l'arrêté ministériel n° 2024-576 du 24 octobre 2024. Par exemple, le montant mensuel maximum pour les enfants âgés de plus de dix ans est de 357 euros contre 349,50 euros depuis le 1er octobre 2023 ;

• le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024-2025 a été fixé à 3,8021 % du plafond des cotisations dues à la Caisse de Compensation des Services sociaux par l'arrêté ministériel n° 2024-575 du 24 octobre 2024. Pour information, il était fixé à 3,839 % depuis le 1er octobre 2023 ;

• le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint a été fixé à 2.307,78 euros pour l'exercice 2023-2024 par l'arrêté ministériel n° 2024-577 du 24 octobre 2024, contre 2.197,04 euros depuis le 1er octobre 2023.

• 2) Les mesures intéressant les retraites

Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites a été fixé à 2.570.000 euros pour l'exercice 2023-2024 par l'arrêté ministériel n° 2024-578 du 24 octobre 2024. Pour information, ce montant était fixé à 2.404.000 euros pour l'exercice 2022-2023.

Plus particulièrement, et ce depuis le 1er octobre 2024 :

• la valeur du point-retraite a été fixée à 1,5485 euros pour l'exercice 2024-2025 par l'arrêté ministériel n° 2024-583 du 24 octobre, contre 1,496 euros pour l'exercice 2024 ;

• les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ont été fixés par l'arrêté ministériel n° 2024-584 du 24 octobre 2024. À noter que le salaire de référence est fixé à 25,4689 euros, contre 24,9328 euros depuis le 1er octobre 2023 ;

• le montant du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés a été fixé à 1.507 euros pour l'exercice 2024-2025 par l'arrêté ministériel n° 2024-579 du 24 octobre 2024, contre 1.460 euros depuis le 1er octobre 2023. Le montant de la retraite entière annuelle des salariés a également été fixé à 7.866 euros par ledit arrêté, contre à 7.700,40 euros depuis le 1er octobre 2023 ;

• le taux additionnel variable de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2024-2025 a été fixé à 0,86 % par l'arrêté ministériel n° 2024-580 du 24 octobre 2024. Pour information, ce taux était fixé à 1,05 % depuis le 1er octobre 2023 ;

• le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites a été fixé à 1,30 % pour l'employeur et à 0,70 % pour le salarié par l'arrêté ministériel n° 2024-581 du 24 octobre 2024. Les taux restent ainsi inchangés par rapport aux taux en vigueur depuis le 1er octobre 2023 ;

• le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants a été fixé à 6.292,80 euros pour l'exercice 2024-2025 par l'arrêté ministériel n° 2024-582 du 24 octobre 2024. Pour information, ce montant était fixé à 6.160,32 euros depuis le 1er octobre 2023.